Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.
Avenant n° 64 du 19 janvier 2016 relatif aux salaires minima dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
Idcc 1090 accord travail dimanche seine et marneLéo Guittet
Accord professionnel départemental relatif au travail du dimanche dans le département de Seine-et-Marne dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981.
Avenant relatif aux minima conventionnels dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC 1266).
Avenant relatif à la ccommission nationale paritaire de l'emploi et de la formation CPNEFP dans la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997.
Avenant relatif aux salaires dans la couvelle convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012.
Avenant n° 64 du 19 janvier 2016 relatif aux salaires minima dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
Idcc 1090 accord travail dimanche seine et marneLéo Guittet
Accord professionnel départemental relatif au travail du dimanche dans le département de Seine-et-Marne dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981.
Avenant relatif aux minima conventionnels dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC 1266).
Avenant relatif à la ccommission nationale paritaire de l'emploi et de la formation CPNEFP dans la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997.
Avenant relatif aux salaires dans la couvelle convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012.
Avenant relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés.
Avenant relatif au transfert de contrat en cas de changement de titulaire du marché public dans la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000.
Idcc 2149 avenant transfert de contrat de travailSociété Tripalio
Avenant à l'accord de branche relatif aux conditions de transfert de contrat de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public dans la convention collective nationale des activités du déchet.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la charcuterie de détail (Avenant n° 113 du 4 avril 2007 relatif à la réécriture de la convention collective).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012.
Accord collectif relatif aux salaires dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence du 19 décembre 2006.
Accord national relatif à la désignation de l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) dans la Convention Collective Nationale de branche des Salariés en Portage Salarial.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes.
Avenant relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés.
Avenant relatif au transfert de contrat en cas de changement de titulaire du marché public dans la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000.
Idcc 2149 avenant transfert de contrat de travailSociété Tripalio
Avenant à l'accord de branche relatif aux conditions de transfert de contrat de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public dans la convention collective nationale des activités du déchet.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la charcuterie de détail (Avenant n° 113 du 4 avril 2007 relatif à la réécriture de la convention collective).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012.
Accord collectif relatif aux salaires dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence du 19 décembre 2006.
Accord national relatif à la désignation de l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) dans la Convention Collective Nationale de branche des Salariés en Portage Salarial.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes.
Accord relatif à l'impérativité de l'article 5.1 des dispositions générales de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
Accord relatif à la pénibilité au travail dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
Accords relatifs à la désignation de l'OPCO OCAPIAT dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969 et la onvention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.
Avenant relatif au travail à temps partiel dans la convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996.
Accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) dans la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.
Accord relatif au contrat intermittent dans la nouvelle convention collective nationale de la coopération maritime du 23 novembre 2011 (Avenant n° 8 du 23 novembre 2011).
Accord relatif aux taux effectifs garantis annuels dans la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.
Avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993.
Avenant relatif aux salaires RAHG rémunérations annuelles hiérarchiques garanties dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis.
Modification deliberation ani agirc arrcoLéo Guittet
Modification d'une délibération prise pour l'application de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Délibération relative au dispositif d'activité partielle de longue durée APLD dans le cadre de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique.
Idcc 3043 accord collectif de branche egalite professionnelleLéo Guittet
Accord collectif de branche relatif à l'égalité professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective greLéo Guittet
Accord relatif à la garantie de rémunération effective GRE dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
Constat d'accord relatif aux salaires 2021 dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Avenant relatif aux conditions de déplacements et de voyages des manneqiuins enfants de moins de 10 ans dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 août 2001 JORF 28 août 2001.
Accord relatif à la prime de vacances dans la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (nord).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
1. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DU NEGOCE ET DE L’INDUSTRIE
DES PRODUITS DU SOL ENGRAIS ET PRODUITS CONNEXES
UAvenant N° 68 du 16 janvier 2020
à la Convention Collective Nationale des entreprise du Négoce et de l’Industrie
des produits du sol, engrais et produits connexes du 12 juillet 1980
Considérant l’avenant N° 47 du 07 juillet 2000 instituant une grille de salaires conventionnels base 35 heures,
Considérant qu’au 1er janvier 2002 pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale est de 35
heures hebdomadaire,
UArticle 1UPU
er
UP : Grille de salaires conventionnels 35 heures hebdomadaires
Les parties signataires sont convenues des modifications suivantes, applicables à compter du 1er janvier 2020 à
l’ensemble des entreprises relevant de la Convention Collective Nationale des Entreprises du Négoce et de
l’Industrie des Produits du Sol, Engrais et Produits Connexes, quelle que soit la durée collective applicable dans les
entreprises.
UArticle 2U :
Les parties signataires conviennent qu’aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.
Par ailleurs, elles rappellent que selon la classification actuellement en vigueur (avenant du 15 janvier 1981), le
coefficient 115 n’est qu’un coefficient transitoire qui n’a vocation à s’appliquer que pendant les deux mois suivant
l’embauche.
Les coefficients 115, 120 et 140 correspondent à des emplois d’ouvriers et employés non qualifiés.
Les emplois d’ouvriers et employés qualifiés relèvent des autres coefficients (à partir du coefficient 155).
UArticle 3 :U Egalité salariale hommes – femmes
Les parties signataires rappellent les dispositions prévues à l’article 61 de la convention collective, à savoir que les
employeurs sont tenus d’assurer pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de
rémunération entre les hommes et les femmes.
UArticle 4 :U Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés :
En application de l’article L. 2261-23-1 du Code du travail, les parties signataires conviennent que le contenu du
présent avenant ne justifie pas de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante
salariés visées à l’article L. 2232-10-1 du Code du travail.
UArticle 5U :
Conformément à l’Article 69 de la Convention, les parties signataires conviennent de demander l’extension du
présent avenant.
FEDERATION DU NEGOCE AGRICOLE
FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE NEGOCIANTS EN
POMMES DE TERRE ET LEGUMES EN GROS
FEDERATION GENERALE AGRO ALIMENTAIRE
F.G.A - C.F.D.T.
FEDERATION DES SYNDICATS CFTC COMMERCE, SERVICE ET
FORCE DE VENTE
C.F.T.C. – C.S.F.V.
2. GRILLE DES SALAIRES APPLICABLE AU 1P
er
P JANVIER 2020, BASE 35 HEURES, POUR TOUTES
LES ENTREPRISES RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU NEGOCE
ET DE L’INDUSTRIE DES PRODUITS DU SOL, ENGRAIS ET PRODUITS CONNEXES
COEFFIENTS CONVENTIONNELS
Salaire conventionnel brut
mensuel
Exprimé en taux horaire brut
115 1542,50 10,17
120 1583,36 10,44
140 1588,67 10,47
155 1594,67 10,51
165 1601,38 10,56
180 1608,99 10,61
200 1617,50 10,66
220 1626,05 10,72
235 1661,45 10,95
240 1679,57 11,07
245 1697,69 11,19
250 1715,81 11,31
255 1733,92 11,43
260 1752,03 11,55
270 1788,27 11,79
275 1806,39 11,91
285 1842,62 12,15
290 1860,73 12,27
295 1878,85 12,39
305 1915,09 12,63
310 1933,20 12,75
315 1951,31 12,87
325 1987,56 13,10
335 2023,81 13,34
340 2041,90 13,46
350 2078,15 13,70
400 2259,31 14,90
425 2349,89 15,49
430 2368,02 15,61
450 2440,48 16,09
460 2476,72 16,33
470 2512,95 16,57
495 2603,53 17,17
520 2694,12 17,76
540 2766,60 18,24
560 2839,06 18,72
580 2911,53 19,20
600 2983,99 19,67
620 3056,46 20,15
680 3273,87 21,59