Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988. et la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988.
Idcc 1492 IDCC 700 IDCC 707 IDCC 1495 accord professionnel temps de travailLéo Guittet
Accord professionnel relatif à l'aménagement du temps de travail dans les conventions collectives nationales des ouvriers, des ETDAM et des cadres de la transformation et de la production de papiers-cartons.
Idcc 1492 idcc 1495 avenants prime de panier de nuitLéo Guittet
Avenants relatifs àa la prime de panier de nuit dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988 et la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988. et la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988.
Idcc 1492 IDCC 700 IDCC 707 IDCC 1495 accord professionnel temps de travailLéo Guittet
Accord professionnel relatif à l'aménagement du temps de travail dans les conventions collectives nationales des ouvriers, des ETDAM et des cadres de la transformation et de la production de papiers-cartons.
Idcc 1492 idcc 1495 avenants prime de panier de nuitLéo Guittet
Avenants relatifs àa la prime de panier de nuit dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988 et la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988.
IDCC 2614 Avenant relatif à l'ordre des tuteurs des travaux publicsKahiba Grace BEHE
Un avenant à l'accord collectif national relatif à l'ordre des tuteurs des travaux publics, il s'agit notamment de l'IDCC 1702 et de l'IDCC 2614 a été signé le 30 décembre 2016.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans le Languedoc Roussillon dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Languedoc-Roussillon dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Avenants relatifs à la prime de panier de nuit dans les conventions collectives nationales des OETAM de la production des papiers, cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes.
IDCC 2614 Avenant relatif à l'ordre des tuteurs des travaux publicsKahiba Grace BEHE
Un avenant à l'accord collectif national relatif à l'ordre des tuteurs des travaux publics, il s'agit notamment de l'IDCC 1702 et de l'IDCC 2614 a été signé le 30 décembre 2016.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans le Languedoc Roussillon dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Languedoc-Roussillon dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Avenants relatifs à la prime de panier de nuit dans les conventions collectives nationales des OETAM de la production des papiers, cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes.
Avenant relatif à la classification dans la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses (IDCC 0700) et la
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres
de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (IDCC 0707).
IDCC 83 -158 avenant n1 du 26 05 16 à accord formation menuiseries et charpen...Société Tripalio
Un avenant relatif à la formation professionnelle a été signé le 26 mai 2016 dans les industries du Bois et la fabrication de menuiseries.
l'accord détermine la participation de l'OPCA pour les secteurs des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées.
L'avenant a pris effet le 1er août 2016.
les signataires de l'accord sont les organisations patronales Fédération de l'Industrie Bois Construction et l'Union des Fabricants de Menuiseries Extérieures; et l' organisation syndicale Fédération Nationale des Salariés de la Construction et du Bois (FNCB - CFDT).
Accord relatif aux salaires RMAG dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique .
Avenant relatif au transfert de contrats de travail en cas de changement de titulaire de marché public dans la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000.
Accord de méthode révisant l'accord constitutif de l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches entre les industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie.
Accord du 17 mai 2016 relatif aux salaires minimaux des ouvriers dans la CCN relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux pour la région Aquitaine
Accord du 17 mai 2016 relatif aux salaires minima des ETAM dans la CCN relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux en Aquitaine
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Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. Conventions collectives nationales OETAM et Ingénieurs et cadres - avenant n°8 accord du 18 juin 2010 page 1 sur 3
Conventions collectives nationales
de la production des papiers cartons et celluloses
(IDCC 1492 et IDCC 700)
Conventions collectives nationales
de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes
(IDCC 1495 et IDCC 707)
- - -
ACCORD PROFESSIONNEL DU 18 JUIN 2010 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT N°8
Entre d'une part,
- L’UNIDIS (Union Inter-secteurs Papiers Cartons pour le Dialogue et l’Ingénierie Sociale)
23 rue d’Aumale- PARIS 9ème
et d'autre part :
- la Fédération Chimie Energie - FCE/CFDT
47/49 avenue Simon Bolivar - PARIS 19ème
- la Fédération des Travailleurs des Industries du Livre, du Papier et de la Communication CGT
263, rue de Paris - Case 426 - MONTREUIL Cédex (93)
- la Fédération Générale FO Construction
170avenue Parmentier – CS 20006–75479 PARIS Cédex 10
- la Filière du Bois et du Papier -CFE/CGC
59rue du Rocher - 75008 PARIS
Il est convenu ce qui suit :
2. Conventions collectives nationales OETAM et Ingénieurs et cadres - avenant n°8 accord du 18 juin 2010 page 2 sur 3
Article 1 – Indemnisation des périodes d’astreintes
Les compensations financières forfaitaires prévues à l’article 3 du chapitre I de l’accord professionnel du 18 juin
2010 sont portées à compter du 1er juin 2018 à :
- 16,22 € par période de 24 heures ;
- 113,45 € par semaine ou par période de 7 jours consécutifs.
Le présent avenant se substitue, annule et remplace l’avenant n°7 à l’accord du 18 juin 2010.
Article 2 – Champ d’application
Le présent avenant est conclu dans le champ d’application :
N°3242 (IDCC 1492) : Convention collective nationale des OETAM de la production des papiers,
cartons et celluloses du 20 janvier 1988.
N°3250 (IDCC 1495) : Convention collective nationale des OETAM de la transformation des papiers et
cartons et des industries connexes du 16 février 1988 ;
N° 3011 (IDCC 0700) : convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des
papiers, cartons et cellulose du 4 décembre 1972 ;
N° 3068 (IDCC 0707) : convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des
papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972.
Article 3 – Procédure de dépôt et d’extension
Le présent avenant sera soumis à la procédure accélérée d'extension par la partie la plus diligente en application
de l’article L. 2261-26 du Code du travail.
Dans le cadre de cette demande d’extension de la totalité du présent avenant et conformément aux dispositions
de l’article L.2261-19 du Code du travail, les parties signataires indiquent expressément que l’objet du présent
avenant ne justifie ou nécessite pas de mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés ou un
traitement différentié.
En application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du Code du travail, les parties signataires
indiquent expressément que l’objet du présent avenant a pris en compte l’objectif d’égalité professionnelle entre
les femmes et les hommes.
Les parties signataires rappellent pour mémoire que la négociation collective d’entreprise (pour les entreprises
soumises à cette obligation) en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes fait l’objet de
plusieurs dispositions légales codifiées aux articles L. 3221-1 et suivants du Code du travail.
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le Code du Travail.
Article 4 – Date d’application de l’accord
Le présent accord entre en vigueur au 1er juin 2018.
Article 5 – Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
3. Conventions collectives nationales OETAM et Ingénieurs et cadres - avenant n°8 accord du 18 juin 2010 page 3 sur 3
Fait à Paris, le 4 avril 2018
La délégation patronale Les délégations de salariés
Union Inter-secteurs Papiers Cartons
pour le Dialogue et l’Ingénierie Sociale
(UNIDIS)
FCE-CFDT Chimie - Energie
FO Construction
FILPAC-CGT
FIBOPA CFE-CGC