Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988. et la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988.
IDCC 172 Fixation du salaire dans la CC du bois de pin Maritime en forêt Gasc...Société Tripalio
Un avenant sur les salaires a été signé le 15 février 2017, dans la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (IDCC 172).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988. et la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988.
IDCC 172 Fixation du salaire dans la CC du bois de pin Maritime en forêt Gasc...Société Tripalio
Un avenant sur les salaires a été signé le 15 février 2017, dans la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (IDCC 172).
Avenant relatif à la classification dans la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses (IDCC 0700) et la
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres
de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (IDCC 0707).
Avenants relatifs à la prime de panier de nuit dans les conventions collectives nationales des OETAM de la production des papiers, cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes.
IDCC 2707 avenant salaires minima ETAM CC régionale bâtiment Société Tripalio
Dans la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (IDCC 2707), un avenant sur les salaires minima a été conclu.
Idcc 1597 accord regional salaires centre val de loireLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires applicables dans le Centre-Val de Loire dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Avenant relatif à la politique salariale dans la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (Charente, Aquitaine).
Idcc 1492 IDCC 700 IDCC 707 IDCC 1495 accord professionnel temps de travailLéo Guittet
Accord professionnel relatif à l'aménagement du temps de travail dans les conventions collectives nationales des ouvriers, des ETDAM et des cadres de la transformation et de la production de papiers-cartons.
Avenant relatif aux salaires applicables en Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Avenant relatif à la classification dans la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses (IDCC 0700) et la
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres
de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (IDCC 0707).
Avenants relatifs à la prime de panier de nuit dans les conventions collectives nationales des OETAM de la production des papiers, cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes.
IDCC 2707 avenant salaires minima ETAM CC régionale bâtiment Société Tripalio
Dans la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (IDCC 2707), un avenant sur les salaires minima a été conclu.
Idcc 1597 accord regional salaires centre val de loireLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires applicables dans le Centre-Val de Loire dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Avenant relatif à la politique salariale dans la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (Charente, Aquitaine).
Idcc 1492 IDCC 700 IDCC 707 IDCC 1495 accord professionnel temps de travailLéo Guittet
Accord professionnel relatif à l'aménagement du temps de travail dans les conventions collectives nationales des ouvriers, des ETDAM et des cadres de la transformation et de la production de papiers-cartons.
Avenant relatif aux salaires applicables en Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Idcc 1492 idcc 1495 avenants prime de panier de nuitLéo Guittet
Avenants relatifs àa la prime de panier de nuit dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988 et la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988.
Avenant relatif aux classifications et aux salaires dans la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Ile-de-France dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables en Ile-De-France dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005.
Accord relatif aux salaires de la branche FIIAC, Filière Ingénierie de l'immobilier, de l'aménagement et de la construction dans les branches des géomètres experts (IDCC 2543) et des économistes de la constructions et métreurs vérificateurs (IDCC 3213).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes.
Similaire à IDCC 700, 707, 1492 et 1495 avenant n°9 salaires (20)
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. Avenant n° 9 à l’accord professionnel du 22 novembre 2006 page 1 sur 4
Conventions collectives nationales
de la production des papiers cartons et celluloses (IDCC 1492 et IDCC 0700)
Conventions collectives nationales
de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (IDCC 1495 et IDCC 0707)
- - -
ACCORD PROFESSIONNEL DU 22 NOVEMBRE 2006
AVENANT N°9
Entre d'une part,
- L’UNIDIS (UnionInter-secteursPapiersCartonspour leDialogueet l’IngénierieSociale)
23rue d’Aumale-PARIS 9ème
et d'autre part :
- la FédérationChimieEnergie -FCE/CFDT
47/49avenue SimonBolivar - PARIS 19ème
- la FédérationFrançaisedelaCommunicationEcrite,GraphiqueetaudiovisuelleCFTC
128,Avenue JeanJaurès – 93500PANTIN
- la FédérationdesTravailleursdesIndustriesduLivre, du Papieret de la CommunicationCGT
263, rue deParis - Case 426- MONTREUIL Cédex(93)
- la Fédération GénéraleFO Construction,secteurPapierCarton
170avenue Parmentier–CS 20006 –75479PARIS Cédex10
- la FilièreduBois et du Papier - CFE/CGC
59,53rue du Rocher-75008PARIS
il est convenucequisuit :
.../...
2. Avenant n° 9 à l’accord professionnel du 22 novembre 2006 page 2 sur 4
Article 1 – Salaires minima conventionnels OETAM
Salairemensuelminimaconventionnel(SMMC)
Les salaires mensuels minima conventionnels OETAM visés à l’article 1 de l’accord professionnel du
22 novembre 2006 sont revalorisés comme suit à compter du 1er juillet 2017 :
Garanties annuelles de rémunération
La garantieannuellede rémunérationOETAM viséeà l’article3 de l’accord professionnel du 22 novembre 2006
est revalorisée comme suit pour l’année 2017 :
18 355 € pour les salariés ressortant du champ d’application des conventions collectives OETAM.
Positionnements Coefficients
SMMC au
1er/07/2017
Niv I Echelon 1 125 1 485 €
Niv I Echelon 2 130 1 492 €
Niv I Echelon 3 135 1 498 €
Niv II Echelon 1 140 1 515 €
Niv II Echelon 2 150 1 535 €
Niv II Echelon 3 160 1 560 €
Niv III Echelon 1 170 1 595 €
Niv III Echelon 2 185 1 628 €
Niv III Echelon 3 195 1 662 €
Niv IV Echelon 1 215 1 811 €
Niv IV Echelon 2 235 1 959 €
Niv IV Echelon 3 260 2 123 €
Niv V Echelon 1 285 2 310 €
Niv V Echelon 2 315 2 544 €
Niv V Echelon 3 350 2 812 €
3. Avenant n° 9 à l’accord professionnel du 22 novembre 2006 page 3 sur 4
Article 2 – Salaires minima conventionnels Ingénieurs et Cadres
La grillederémunérationviséeà l’annexeII de l’accordprofessionnel du13décembre2010estmodifiéecomme
suit pour l’année2017 :
Niveau RAM 2017 Mensuel80%
Mensuel
70%(2)
Débutant (1) :
27 215 € 1 814 €
Moins de 2 d’ancienneté
Entre 2 et 5 ans d’ancienneté 30 421 € 2 028 €
A 37 901 € 2 527 € 2 211 €
B 43 701 € 2 913 € 2 549 €
C 57 227 € 3 815 € 3 338 €
(1) collaborateurs ingénieurs et cadres débutants au sens du paragraphe 3.3 de l’accord du 13 décembre 2010
(2) collaborateurs dont la fonction justifie une part importante d’éléments variables de rémunération (ex. cadres commerciaux) &
paragraphe 5-2 de l’accord du 13 décembre 2010
Article 3 – Négociation d’un accord de branche portant sur la « complémentaire santé »
La délégationpatronales’engage à procéder au cours de l’année 2017 à la réouverture d’une négociation d’un
accord de branche portant sur la « complémentaire santé ».
Article 4 – Champ d’application
Le présent avenant est conclu dans le champ d’application des conventions collectives nationales suivantes :
N°3242(IDCC1492) : conventioncollectivenationaledesOETAM delaproductiondespapiers,cartons
et celluloses du 20 janvier 1988 ;
N°3250 (IDCC 1495) : convention collective nationale des OETAM de la transformation des papiers et
cartons et des industries connexes du 16 février 1988 ;
N° 3011 (IDCC 0700) : convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des
papiers, cartons et cellulose du 4 décembre 1972 ;
N° 3068(IDCC 0707): conventioncollectivenationaledesingénieursetcadresdela transformationdes
papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972.
Article 5 – Procédure de dépôt et d’extension
Le présentavenant fait l’objetdesmêmesconditions de dépôt et de procédure que l’accord initial lui-même. La
partie patronale s’attachera à recourir à son extension.
Un avenant de cohérenceàl’accorddu13décembre 2010 relatif à la classification des ingénieurs et cadres est
signé concomitamment.
Article 6 – Date d’application de l’accord
Le présentaccordentreenvigueur au 1er juillet2017.
4. Avenant n° 9 à l’accord professionnel du 22 novembre 2006 page 4 sur 4
Fait à Paris, le 31 mai 2017
La délégation patronale Les délégations de salariés
Union Inter-secteurs Papiers Cartons
pour le Dialogue et l’Ingénierie Sociale
(UNIDIS) FCE-CFDT Chimie - Energie
Fédération Française de la Communication Ecrite,
Graphique et audiovisuelle CFTC
FO Construction
FILPAC-CGT