Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.
IDCC 1412 Avenant sur les salaires dans la CCN des entreprises d'installatio...Société Tripalio
Un avenant sur les salaires, la prime d'ancienneté et l'indemnité d'astreinte a été signé le 1er février 2017 dans la CCN des entreprises d'installation sans fabrication,y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique,thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.
Avenant salarial dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.
IDCC 1412 Avenant sur les salaires dans la CCN des entreprises d'installatio...Société Tripalio
Un avenant sur les salaires, la prime d'ancienneté et l'indemnité d'astreinte a été signé le 1er février 2017 dans la CCN des entreprises d'installation sans fabrication,y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique,thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.
Avenant salarial dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes.
Accord relatif aux salaires REGA, RMH et valeur du point dans la convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie.
Salaires minima mensuels dans les industries et coopératives laitièresSociété Tripalio
Un accord professionnel a été signé le 22 mars 2017 dans la CCN de l'industrie laitière (IDCC 112) et la CCN des coopératives et SICA laitières (IDCC 7004).
Salaires minima conventionnels dans la production des eaux embouteilléesSociété Tripalio
Un accord a été signé le 31 mars 2017 dans la CCN de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC 1513).
Accord régional relatif aux salaires applicables dans la région Grand-Est dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
IDCC 1286 Avenant sur les salaires dans la CCN des détaillants en confiserieSociété Tripalio
Un avenant sur les salaires a été signé le 17 janvier 2017 dans la CCN des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286).
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993.
Avenant relatif aux salaires RMH et RAG dans la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales.
Accord relatif aux salaires REGA, RMH et valeur du point dans la convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie.
Salaires minima mensuels dans les industries et coopératives laitièresSociété Tripalio
Un accord professionnel a été signé le 22 mars 2017 dans la CCN de l'industrie laitière (IDCC 112) et la CCN des coopératives et SICA laitières (IDCC 7004).
Salaires minima conventionnels dans la production des eaux embouteilléesSociété Tripalio
Un accord a été signé le 31 mars 2017 dans la CCN de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC 1513).
Accord régional relatif aux salaires applicables dans la région Grand-Est dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
IDCC 1286 Avenant sur les salaires dans la CCN des détaillants en confiserieSociété Tripalio
Un avenant sur les salaires a été signé le 17 janvier 2017 dans la CCN des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286).
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993.
Avenant relatif aux salaires RMH et RAG dans la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.
Avenant relatif aux salaires RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991.
Accord national relatif aux salaires dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 ).
Accord relatif aux salaires dans les conventions collectives nationales des ouvriers, employés, cadres techniques et cadres administratifs de la presse quotidienne nationale.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière.
Accord national relatif aux salaires dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires.
The document discusses reimbursements of healthcare costs in the French general healthcare system as of the end of March 2021. It finds that healthcare reimbursements increased 9.2% compared to the first quarter of 2020 and 8.2% over the past 12 months. Various types of medical costs increased at different rates, with medical tests increasing the most at 123.5% due to COVID-19 testing. The atypical healthcare activity levels in 2020 due to the pandemic impact comparisons between 2020 and 2021.
Communiqué de l'ACPR et l'AMF sur la commercialisation de produits auprès des...Léo Guittet
Communication commune de l'ACPR et l'AMF pour une vigilance renforcée des acteurs de la banque et de l'assurance lors de leurs relations commerciales avec les personnes âgées vulnérables
1. SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DU FROID, D'EQUIPEMENT DE CUISINES
PROFESSIONNELLES ET DU CONDITIONNEMENT DE L'AIR.
6, Rue de Montenotte - 75017 PARIS - Tél : 01 58 05 11 00
1
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES D'INSTALLATION SANS FABRICATION,
Y COMPRIS ENTRETIEN, REPARATION, DEPANNAGE, DE MATERIEL AERAULIQUE, THERMIQUE,
FRIGORIFIQUE ET CONNEXES (CODE IDCC 1412)
__________________________________________________________________________________
AVENANT N° 67 DU 21 JANVIER 2020
RELATIF A LA FIXATION DES SALAIRES MINIMA
DANS LA BRANCHE PROFESSIONNELLE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Le Syndicat National des Entreprises du Froid, d’Equipement de Cuisines professionnelles et
du Conditionnement de l’Air (SNEFCCA)
D’une part,
ET
La Fédération de la Métallurgie CFE-CGC ;
La Fédération Confédérée Force Ouvrière de la Métallurgie ;
La Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie C.F.D.T. ;
La Fédération des travailleurs de la Métallurgie C.G.T.
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 :
Conformément aux dispositions de l'article III-4 « Salaires » de la Convention Collective
Nationale des Entreprises d'Installation sans Fabrication, y compris Entretien, Réparation,
Dépannage, de Matériel Aéraulique, Thermique, Frigorifique et Connexes, le présent
avenant fixe les salaires entrant dans son champ d'application.
ARTICLE 2 :
Les emplois concernés sont ceux repris par le chapitre XI « Classifications » de la Convention
Collective Nationale.
ARTICLE 3 :
La grille des salaires minima conventionnels est réévaluée de + 1,7 % sur l’ensemble des
coefficients ; Elle est applicable à compter du 1
er
mars 2020.
ARTICLE : 4
Compte tenu de l’objet de l’accord, il n’y a pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques
aux entreprises de moins de 50 salariés.
NB : Ci-joint, grille complète des salaires minima.
2. SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DU FROID, D'EQUIPEMENT DE CUISINES
PROFESSIONNELLES ET DU CONDITIONNEMENT DE L'AIR.
6, Rue de Montenotte - 75017 PARIS - Tél : 01 58 05 11 00
2
GRILLE DES SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS
AU 1
er
MARS 2020
(en euros)
Niveaux Echelons Coefficients
Salaire Minimum
Garanti Mensuel
Base 151,667 heures
Forfait annuel heures
Base 1607 heures
Forfait annuel jours
Base 218 jours
I A 176 1 585,19 €
I B 181 1 592,54 €
I C 186 1 599,89 €
II A 195 1 607,23 €
II B 205 1 614,58 €
II C 210 1 621,93 €
III A 225 1 629,29 €
III B 235 1 660,15 €
III C 245 1 731,43 €
IV A 260 1 836,04 €
IV B 280 1 976,31 €
IV C 300 2 117,71 €
V A 320 2 245,33 €
V B 340 2 384,45 €
V C 365 2 560,35 €
VI* A 370 2 239,36 € 26 872,31 € 30 903,16 €
VI* B 375 2 398,84 € 28 786,07 € 33 103,98 €
VI* C 380 2 570,73 € 30 848,81 € 35 476,12 €
VI A 390 2 738,87 € 32 866,40 € 37 796,37 €
VI B 430 3 053,66 € 36 643,93 € 42 140,51 €
VI C 460 3 382,79 € 40 593,44 € 46 682,45 €
VII A 500 3 766,21 € 45 194,46 € 51 973,63 €
VII B 600 4 278,53 € 51 342,38 € 59 043,75 €
VII C 700 5 072,49 € 60 869,88 € 70 000,36 €
* Les coefficients 370, 375 et 380 correspondent aux jeunes
diplômés (voir article X-2 de la Convention Collective Nationale).
Fait à Paris, le 21 janvier 2020
En dix exemplaires
3. SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DU FROID, D'EQUIPEMENT DE CUISINES
PROFESSIONNELLES ET DU CONDITIONNEMENT DE L'AIR.
6, Rue de Montenotte - 75017 PARIS - Tél : 01 58 05 11 00
3
Syndicat National des Entreprises du Froid,
des équipements de Cuisines
professionnelles et du Conditionnement de
l’Air (Snefcca)
Fédération Force Ouvrière de la Métallurgie
Fédération Générale des Mines et de la
Métallurgie C.F.D.T
Fédération de la Métallurgie CFE-CGC