Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973).
Accord du 1er février 2016 relatif aux salaires minimaux conventionnels dans la branche de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent
Un accord relatif à la fusion des cc de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (Ariège) et des industries de la pipe et fume-cigarette (Saint-Claude) a été signé le 23 juin 2016.
L'accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de la parution de son arrêté d'extension.
Les partenaires sociaux précisent les dispositions relatives à la fusion notamment le fait que les salariés des entreprises qui appliquaient ces cc continuent de bénéficier des avantages individuels acquis.
Les organismes patronales signataires sont la Fédération Française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s’y rattachent, et la Fédération Nationale Artisanale des Métiers d’Art et de Création. les organismes syndicales signataires sont la Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie CFDT, Fédération Force Ouvrière de la Métallurgie CGT-FO, Fédération des Cadres, de la Maîtrise et des Techniciens de la Métallurgie CFE-CGC, Fédération de la Métallurgie CFTC et la Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT.
Accord national relatif aux salaires dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires.
Avenant relatif aux salaires conclu dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002.
Accord relatif aux salaires dans la dentelle mécanique de" Caudre dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973).
Accord du 1er février 2016 relatif aux salaires minimaux conventionnels dans la branche de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent
Un accord relatif à la fusion des cc de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (Ariège) et des industries de la pipe et fume-cigarette (Saint-Claude) a été signé le 23 juin 2016.
L'accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de la parution de son arrêté d'extension.
Les partenaires sociaux précisent les dispositions relatives à la fusion notamment le fait que les salariés des entreprises qui appliquaient ces cc continuent de bénéficier des avantages individuels acquis.
Les organismes patronales signataires sont la Fédération Française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s’y rattachent, et la Fédération Nationale Artisanale des Métiers d’Art et de Création. les organismes syndicales signataires sont la Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie CFDT, Fédération Force Ouvrière de la Métallurgie CGT-FO, Fédération des Cadres, de la Maîtrise et des Techniciens de la Métallurgie CFE-CGC, Fédération de la Métallurgie CFTC et la Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT.
Accord national relatif aux salaires dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires.
Avenant relatif aux salaires conclu dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002.
Accord relatif aux salaires dans la dentelle mécanique de" Caudre dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951.
Accord du 22 avril 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties dans la CC régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
Avenant salarial dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984.
Avenant n° 18 du 27 janvier 2016 relatif aux salaires minima professionnels dans la CCN des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Un accord relatif à la valeur du point et aux taux annuels garantis (TAG) a été signé le 13 décembre 2016 dans la CC des industries métallurgiques du Vaucluse (IDCC 829).
L'accord prévoit qu'au 1er janvier 2017, la valeur du point est fixée à 4,60 euros.
L'avenant institue à compter de 2016, un barème des taux garantis annuels.
Le barème fixant les TAG figure en annexe de l'accord. ce barème prévoit notamment pour les ouvriers de niveau 1, 2 et 3, un TAG de 17 643 euros. Les ouvriers de niveau 4, coefficient 285 ont droit à un TAG de 21 508 euros.
Les agents de maîtrise d'atelier de niveau 5, coefficient 305 ont un TAG de 22 770 euros.
L'UIMM Vaucluse est l'organisme patronal signataire de l'accord. les organisations syndicales signataires sont la CFDT, Fo et la CFE-CGC.
Un avenant sur le financement et le développement du paritarisme dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie a été signé le 23 juin 2016.
l'accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du jour qui suit la date de son dépôt.
L'accord modifie la contribution des entreprises de la branche au financement du paritarisme. Les entreprises de moins de 10 salariés doivent verser une contribution de 400 euros; 700 euros entre 10 et 50 salariés; 1000 euros entre 50 et 100 salariés et 1500 euros au-delà de 100 salariés.
L'organisme patronal signataire de l'accord est la fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie CFDT; la Fédération Force Ouvrière de la Métallurgie CGT-FO; la Fédération des Cadres, de la Maîtrise et des Techniciens de la Métallurgie CFE-CGC; la Fédération de la Métallurgie CFTC; la Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.
Accord du 22 avril 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties dans la CC régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
Avenant salarial dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984.
Avenant n° 18 du 27 janvier 2016 relatif aux salaires minima professionnels dans la CCN des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Un accord relatif à la valeur du point et aux taux annuels garantis (TAG) a été signé le 13 décembre 2016 dans la CC des industries métallurgiques du Vaucluse (IDCC 829).
L'accord prévoit qu'au 1er janvier 2017, la valeur du point est fixée à 4,60 euros.
L'avenant institue à compter de 2016, un barème des taux garantis annuels.
Le barème fixant les TAG figure en annexe de l'accord. ce barème prévoit notamment pour les ouvriers de niveau 1, 2 et 3, un TAG de 17 643 euros. Les ouvriers de niveau 4, coefficient 285 ont droit à un TAG de 21 508 euros.
Les agents de maîtrise d'atelier de niveau 5, coefficient 305 ont un TAG de 22 770 euros.
L'UIMM Vaucluse est l'organisme patronal signataire de l'accord. les organisations syndicales signataires sont la CFDT, Fo et la CFE-CGC.
Un avenant sur le financement et le développement du paritarisme dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie a été signé le 23 juin 2016.
l'accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du jour qui suit la date de son dépôt.
L'accord modifie la contribution des entreprises de la branche au financement du paritarisme. Les entreprises de moins de 10 salariés doivent verser une contribution de 400 euros; 700 euros entre 10 et 50 salariés; 1000 euros entre 50 et 100 salariés et 1500 euros au-delà de 100 salariés.
L'organisme patronal signataire de l'accord est la fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie CFDT; la Fédération Force Ouvrière de la Métallurgie CGT-FO; la Fédération des Cadres, de la Maîtrise et des Techniciens de la Métallurgie CFE-CGC; la Fédération de la Métallurgie CFTC; la Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005.
Accord relatif aux salaires de la branche FIIAC, Filière Ingénierie de l'immobilier, de l'aménagement et de la construction dans les branches des géomètres experts (IDCC 2543) et des économistes de la constructions et métreurs vérificateurs (IDCC 3213).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes.
Accord du 17 mai 2016 relatif aux salaires minimaux des ouvriers dans la CCN relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux pour la région Aquitaine
Accord du 17 mai 2016 relatif aux salaires minima des ETAM dans la CCN relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux en Aquitaine
Accord national relatif aux salaires dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires.
Avenant relatif au financement et au développement du paritarisme dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970.
idcc 135 Salaires dans la CCN des ETAM des industries de carrières, pour la r...Société Tripalio
Un accord a été signé le 21 avril 2017 dans la CCN des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (IDCC 135) pour la région Aquitaine.
IDCC 1412 Avenant sur les salaires dans la CCN des entreprises d'installatio...Société Tripalio
Un avenant sur les salaires, la prime d'ancienneté et l'indemnité d'astreinte a été signé le 1er février 2017 dans la CCN des entreprises d'installation sans fabrication,y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique,thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005.
Avenant relatif au dialogue social dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 et de son annexe incluant les dispositions de la convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979.
Avenant relatif aux salaires RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968.
1. FEDERATION FRANCAISE DE LA BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFEVRERIE, DU CADEAU
DES DIAMANTS, PIERRES ET PERLES ET ACTIVITES QUI S’Y RATTACHENT
FEDERATION FRANCAISE BJOC
58, rue du Louvre 75002 Paris – Tél : 33 (0)1 40 26 98 00 – Fax 33 (0) 40 26 29 51
N° SIRET 788 262 822 000 18 – CODE NAF: 911 A – N°TVA: FR 64 788 262 822
1
Accord « salaires » du 10 septembre 2019
Relatifs aux salaires minimaux conventionnels dans la branche BJOC
Entre
- La Fédération Française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des
diamants, pierres et perles et activités qui s’y rattachent,
D’une part
Et
- La Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie CFDT
- La Fédération Force Ouvrière de la Métallurgie CGT-FO
- La Fédération des Cadres, de la Maîtrise et des Techniciens de la Métallurgie CFE-CGC
- La Fédération de la Métallurgie CFTC
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
2. FEDERATION FRANCAISE DE LA BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFEVRERIE, DU CADEAU
DES DIAMANTS, PIERRES ET PERLES ET ACTIVITES QUI S’Y RATTACHENT
FEDERATION FRANCAISE BJOC
58, rue du Louvre 75002 Paris – Tél : 33 (0)1 40 26 98 00 – Fax 33 (0) 40 26 29 51
N° SIRET 788 262 822 000 18 – CODE NAF: 911 A – N°TVA: FR 64 788 262 822
2
Article I – Egalité salaires entre les femmes et les hommes
Dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires, les parties à la négociation
souhaitent rappeler aux entreprises de la branche leurs obligations en matière d’égalité
professionnelle et plus particulièrement s’agissant de l’égalité salariale entre les femmes et
les hommes.
Elles demandent aux entreprises de la branche de mettre en œuvre toutes mesures
destinées à remédier aux écarts de rémunération afin d’atteindre l’objectif d’égalité
professionnelle dont l’égalité des rémunérations.
Article II – Augmentation des salaires minimaux conventionnels :
Tous les éléments de la grille des salaires minima conventionnels applicables au titre de
l’année 2020, telle qu’elle résulte de l’avenant du 17 décembre 2007 sur les classifications
professionnelles, de l’accord du 12 mars 2019 sont modifiés comme suit à compter de la
date d’extension du présent accord et applicable dans tous les cas au plus tard au 1er
mars
2020 :
- + 1,5 % sur l’ensemble de la grille.
En conséquence, les salaires minimaux conventionnels deviennent les suivants :
Salaires minimaux conventionnels en euros, pour 151.67 heures mensuelles
Niveau 1 à 7 :
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Niveau 6 Niveau 7
Echelon 4 1 665 € 1 806 € 2 140 € 2 543 € 3 318 € 4 331 € 5 553 €
Echelon 3 1 646 € 1 753 € 1 995 € 2 394 € 3 201 € 3 908 € 5 201 €
Echelon 2 1 599 € 1 721 € 1 886 € 2 229 € 2 913 € 3 561 € 4 677 €
Echelon 1 1 578 € 1 687 € 1 832 € 2 187 € 2 719 € 3 343 € 4 371 €
Niveau HC : Le salaire minima unique de 5 000 euros reste inchangé.
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DES DIAMANTS, PIERRES ET PERLES ET ACTIVITES QUI S’Y RATTACHENT
FEDERATION FRANCAISE BJOC
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Article III – Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
Le présent avenant ne nécessite pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de
50 salariés, auxquelles il s’applique également.
Article IV - Opposabilité
Aucun accord d’établissement, d’entreprise ou de groupe ne peut prévoir de dispositions
moins favorables à celle prévues par le présent accord.
Article V - Durée - dépôt
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé ou révisé
conformément aux dispositions légales.
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt
conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail.
Article VI – Entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à la date d’extension ou au plus tard au 1er
mars 2020.
Son extension sera demandée dans les meilleurs délais.
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DES DIAMANTS, PIERRES ET PERLES ET ACTIVITES QUI S’Y RATTACHENT
FEDERATION FRANCAISE BJOC
58, rue du Louvre 75002 Paris – Tél : 33 (0)1 40 26 98 00 – Fax 33 (0) 40 26 29 51
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SIGNATURES
Pour la Fédération Française de la BJOC
Pour la Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie CFDT
Pour la Fédération Force Ouvrière de la Métallurgie CGT-FO
Pour la Fédération des Cadres, de la Maîtrise et des Techniciens de la Métallurgie CFE-CGC
Pour la Fédération de la Métallurgie CFTC
Fait à Paris, le 10 septembre 2019