Accord du 1er février 2016 relatif aux salaires minimaux conventionnels dans la branche de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973).
Un accord relatif à la fusion des cc de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (Ariège) et des industries de la pipe et fume-cigarette (Saint-Claude) a été signé le 23 juin 2016.
L'accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de la parution de son arrêté d'extension.
Les partenaires sociaux précisent les dispositions relatives à la fusion notamment le fait que les salariés des entreprises qui appliquaient ces cc continuent de bénéficier des avantages individuels acquis.
Les organismes patronales signataires sont la Fédération Française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s’y rattachent, et la Fédération Nationale Artisanale des Métiers d’Art et de Création. les organismes syndicales signataires sont la Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie CFDT, Fédération Force Ouvrière de la Métallurgie CGT-FO, Fédération des Cadres, de la Maîtrise et des Techniciens de la Métallurgie CFE-CGC, Fédération de la Métallurgie CFTC et la Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT.
IDCC 1577 Accord de salaires 2015 dans la CC MétallurgieSociété Tripalio
Dans la convention collective de la Métallurgie de l’Hérault, l’Aude et les Pyrénées-Orientales (IDCC 1577), un avenant a été publié. Il s’agit de l’avenant du 24 juillet 2015 relatif aux salaires.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973).
Un accord relatif à la fusion des cc de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (Ariège) et des industries de la pipe et fume-cigarette (Saint-Claude) a été signé le 23 juin 2016.
L'accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de la parution de son arrêté d'extension.
Les partenaires sociaux précisent les dispositions relatives à la fusion notamment le fait que les salariés des entreprises qui appliquaient ces cc continuent de bénéficier des avantages individuels acquis.
Les organismes patronales signataires sont la Fédération Française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s’y rattachent, et la Fédération Nationale Artisanale des Métiers d’Art et de Création. les organismes syndicales signataires sont la Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie CFDT, Fédération Force Ouvrière de la Métallurgie CGT-FO, Fédération des Cadres, de la Maîtrise et des Techniciens de la Métallurgie CFE-CGC, Fédération de la Métallurgie CFTC et la Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT.
IDCC 1577 Accord de salaires 2015 dans la CC MétallurgieSociété Tripalio
Dans la convention collective de la Métallurgie de l’Hérault, l’Aude et les Pyrénées-Orientales (IDCC 1577), un avenant a été publié. Il s’agit de l’avenant du 24 juillet 2015 relatif aux salaires.
Accord du 22 avril 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties dans la CC régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
Avenant relatif au financement et au développement du paritarisme dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970.
Un avenant sur le financement et le développement du paritarisme dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie a été signé le 23 juin 2016.
l'accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du jour qui suit la date de son dépôt.
L'accord modifie la contribution des entreprises de la branche au financement du paritarisme. Les entreprises de moins de 10 salariés doivent verser une contribution de 400 euros; 700 euros entre 10 et 50 salariés; 1000 euros entre 50 et 100 salariés et 1500 euros au-delà de 100 salariés.
L'organisme patronal signataire de l'accord est la fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie CFDT; la Fédération Force Ouvrière de la Métallurgie CGT-FO; la Fédération des Cadres, de la Maîtrise et des Techniciens de la Métallurgie CFE-CGC; la Fédération de la Métallurgie CFTC; la Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables en Seine-et-Marne dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés
Avenant relatif au changement de la dénomination de l'accord sur le paritarisme dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent.
Avenant salarial dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes.
Avenant relatif aux salaires RMH et RAG dans la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales.
Avenant relatif aux salaires dans le cadre de l'accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié -non avocat-
Accord relatif aux salaires dans la dentelle mécanique de" Caudre dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.
Avenant relatif aux salaires conclu dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002.
Avenant relatif au dialogue social dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 et de son annexe incluant les dispositions de la convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979.
Accord du 22 avril 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties dans la CC régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
Avenant relatif au financement et au développement du paritarisme dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970.
Un avenant sur le financement et le développement du paritarisme dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie a été signé le 23 juin 2016.
l'accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du jour qui suit la date de son dépôt.
L'accord modifie la contribution des entreprises de la branche au financement du paritarisme. Les entreprises de moins de 10 salariés doivent verser une contribution de 400 euros; 700 euros entre 10 et 50 salariés; 1000 euros entre 50 et 100 salariés et 1500 euros au-delà de 100 salariés.
L'organisme patronal signataire de l'accord est la fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie CFDT; la Fédération Force Ouvrière de la Métallurgie CGT-FO; la Fédération des Cadres, de la Maîtrise et des Techniciens de la Métallurgie CFE-CGC; la Fédération de la Métallurgie CFTC; la Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables en Seine-et-Marne dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés
Avenant relatif au changement de la dénomination de l'accord sur le paritarisme dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent.
Avenant salarial dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes.
Avenant relatif aux salaires RMH et RAG dans la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales.
Avenant relatif aux salaires dans le cadre de l'accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié -non avocat-
Accord relatif aux salaires dans la dentelle mécanique de" Caudre dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.
Avenant relatif aux salaires conclu dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002.
Avenant relatif au dialogue social dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 et de son annexe incluant les dispositions de la convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979.
Avenant relatif au financement et au développement du dialogue social dans les conventions collectives de la bijouterie-joaillerie (IDCC 567) et de l'horlogerie (IDCC 1044).
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements a été signé le 29 novembre 2016 dans la branche des ouvriers du bâtiment (IDCC1596 et 1597).
Les partenaires sociaux ont fixé les indemnités de frais de transport en fonction des diverses zones: ainsi, notamment, en 1ère zone A, l'indemnité de frais de transport est de 1,50 euros.
Pour les indemnités de trajet, les partenaires sociaux les ont également fixées en fonction des zones. La grille est consultable dans l'accord.
Enfin, en ce qui concerne l'indemnité de repas, le montant journalier est de 9,80 euros.
Toutes ces dispositions ont prises effet dès le 1er janvier 2017.
Les organismes patronaux signataires de l'accord sont la fédération française du bâtiment IDF est, la CAPEB Grance Couronne IDF, la fédération des SCOP et la FFIE IDF est.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT et la CFTC.
Accord régional relatif aux salaires minimaux des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire, Loire-Atlantique-Maine et Loire-Mayenne-Sarthe-Vendée dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (occupant jusqu'à 10 salariés)
Accord régional relatif aux salaires minimaux des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire, Loire-Atlantique-Maine et Loire-Mayenne-Sarthe-Vendée dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (occupant plus de 10 salariés)
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984.
Un accord sur les salaires a été signé dans la CCN des notaires, le 22 septembre 2016.
L'accord fixe la valeur du point à 13,30 euros pour 35 heures.
L'accord a pris effet au 1er octobre 2016.
Les organismes patronaux signataires de l'accord sont le Conseil supérieur du notariat et le syndicat national des notaires.
Les syndicats de salariés signataires sont la fédération des services CFDT, le syndicat national des cadres et techniciens du notariat CFE-CGC, la Fédération « commerce, services et force de vente » affiliée à la C.F.T.C; la Fédération nationale des personnels des sociétés d’études C.G.T. et la Fédération générale des clercs et employés de notaire c.g.t. – F.O.
Similaire à IDCC 567 accord du 1er février 2016 (20)
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. FEDERATION FRANCAISE DE LA BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFEVRERIE, DU CADEAU
DES DIAMANTS, PIERRES ET PERLES ET ACTIVITES QUI S’Y RATTACHENT
Accord « salaires » au 1er
février 2016
Relatifs aux salaires minimaux conventionnels dans la branche BJOC
Entre
- La Fédération Française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des
diamants, pierres et perles et activités qui s’y rattachent,
- La Fédération Nationale Artisanale des Métiers d’Art et de Création,
D’une part
Et
- La Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie CFDT
- La Fédération Force Ouvrière de la Métallurgie CGT-FO
- La Fédération des Cadres, de la Maîtrise et des Techniciens de la Métallurgie CFE-CGC
- La Fédération de la Métallurgie CFTC
- La Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
FEDERATION FRANCAISE BJOC
58, rue du Louvre 75002 Paris – Tél : 33 (0)1 40 26 98 00 – Fax 33 (0) 40 26 29 51
N° SIRET 788 262 822 000 18 – CODE NAF : 911 A – N°TVA : FR 64 788 262 822
2. FEDERATION FRANCAISE DE LA BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFEVRERIE, DU CADEAU
DES DIAMANTS, PIERRES ET PERLES ET ACTIVITES QUI S’Y RATTACHENT
Article I – Augmentation des salaires minimaux conventionnels :
Tous les éléments de la grille des salaires minima conventionnels, telle qu’elle résulte de
l’avenant du 17 décembre 2007 sur les classifications professionnelles, de l’accord du 1er
juillet 2015 sont modifiés comme suit à compter du 1er
février 2016 :
- + 1,5 % sur l’ensemble de la grille.
En conséquence, les salaires minimaux conventionnels deviennent les suivants à compter du
1er
février 2016 :
Salaires minimaux conventionnels en euros, pour 151.67 heures mensuelles
Niveau 1 à 7 :
Niveau
1
Niveau
2
Niveau
3
Niveau
4
Niveau
5
Niveau
6
Niveau
7
Echelon 4 1571 1705 2020 2400 3133 4088 5242
Echelon 3 1555 1655 1883 2260 3022 3689 4909
Echelon 2 1509 1625 1780 2104 2750 3362 4415
Echelon 1 1490 1592 1729 2065 2567 3157 4127
Niveau HC :
Le salaire minima unique de 5 000 euros reste inchangé.
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Article II. Prime de panier
Le montant de la prime de panier reste inchangé à 11 €.
Article III. Revoyure
Les parties conviennent de faire un bilan commun sur l’application du présent accord dans un
délai de 3 mois suivant le lendemain de son extension.
Article IV - Opposabilité
Aucun accord d’établissement, d’entreprise ou de groupe ne peut prévoir de dispositions
moins favorables à celle prévues par le présent accord.
Article V - Application de l’accord
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt
conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail.
Article VI – Entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur le 1er
février 2016. Son extension sera demandée dans
les meilleurs délais.
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DES DIAMANTS, PIERRES ET PERLES ET ACTIVITES QUI S’Y RATTACHENT
SIGNATURES
Pour la Fédération Française de la BJOC
Pour la Fédération Nationale des Métiers d’Art et de Création :
Pour la Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie CFDT
Pour la Fédération Force Ouvrière de la Métallurgie CGT-FO
Pour la Fédération des Cadres, de la Maîtrise et des Techniciens de la Métallurgie CFE-CGC
Pour la Fédération de la Métallurgie CFTC
Fait à Paris, le 9 février 2016
FEDERATION FRANCAISE BJOC
58, rue du Louvre 75002 Paris – Tél : 33 (0)1 40 26 98 00 – Fax 33 (0) 40 26 29 51
N° SIRET 788 262 822 000 18 – CODE NAF : 911 A – N°TVA : FR 64 788 262 822