Annexe 36/B du 28 janvier 2016 relatif au barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable au 1er février 2016 dans la convention collective des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussure
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970
Accord du 22 avril 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties dans la CC régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
Un accord sur les salaires a été signé dans la CCN des notaires, le 22 septembre 2016.
L'accord fixe la valeur du point à 13,30 euros pour 35 heures.
L'accord a pris effet au 1er octobre 2016.
Les organismes patronaux signataires de l'accord sont le Conseil supérieur du notariat et le syndicat national des notaires.
Les syndicats de salariés signataires sont la fédération des services CFDT, le syndicat national des cadres et techniciens du notariat CFE-CGC, la Fédération « commerce, services et force de vente » affiliée à la C.F.T.C; la Fédération nationale des personnels des sociétés d’études C.G.T. et la Fédération générale des clercs et employés de notaire c.g.t. – F.O.
Accord relatif aux salaires dans la dentelle mécanique de" Caudre dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951.
Annexe 36/B du 28 janvier 2016 relatif au barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable au 1er février 2016 dans la convention collective des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussure
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970
Accord du 22 avril 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties dans la CC régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
Un accord sur les salaires a été signé dans la CCN des notaires, le 22 septembre 2016.
L'accord fixe la valeur du point à 13,30 euros pour 35 heures.
L'accord a pris effet au 1er octobre 2016.
Les organismes patronaux signataires de l'accord sont le Conseil supérieur du notariat et le syndicat national des notaires.
Les syndicats de salariés signataires sont la fédération des services CFDT, le syndicat national des cadres et techniciens du notariat CFE-CGC, la Fédération « commerce, services et force de vente » affiliée à la C.F.T.C; la Fédération nationale des personnels des sociétés d’études C.G.T. et la Fédération générale des clercs et employés de notaire c.g.t. – F.O.
Accord relatif aux salaires dans la dentelle mécanique de" Caudre dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951.
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements a été signé le 29 novembre 2016 dans la branche des ouvriers du bâtiment (IDCC1596 et 1597).
Les partenaires sociaux ont fixé les indemnités de frais de transport en fonction des diverses zones: ainsi, notamment, en 1ère zone A, l'indemnité de frais de transport est de 1,50 euros.
Pour les indemnités de trajet, les partenaires sociaux les ont également fixées en fonction des zones. La grille est consultable dans l'accord.
Enfin, en ce qui concerne l'indemnité de repas, le montant journalier est de 9,80 euros.
Toutes ces dispositions ont prises effet dès le 1er janvier 2017.
Les organismes patronaux signataires de l'accord sont la fédération française du bâtiment IDF est, la CAPEB Grance Couronne IDF, la fédération des SCOP et la FFIE IDF est.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT et la CFTC.
Un avenant relatif à l'extension du bénéfice de la pension de réversion a été signé le 11 mai 2016 dans la CCN Ports et manutention.
L'avenant prévoit que l'extension de la pension de réversion aux couples liés par un PACS et aux concubins est applicables aux rentes liquidés à compter du 1er juillet 2009.
L'organismes patronal signataire de l'accord est l'Union des ports de France (UPF). Les syndicats de salariés signataires sont la FNPD-CGT, la FGTE-CFDT-Ports et docks et la FEETS-FO.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables en Seine-et-Marne dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés
IDCC 3017 Avenant n 1 protocole d'accord du 14 mai 2014 retraiteSociété Tripalio
Un avenant relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies a été signé le 11 mai 2016 dans la CCN Ports et manutention.
L'avenant prévoit que l'extension du bénéfice de la pension de réversion aux couples liés par un PCS et aux concubins est applicable aux rentes liquidées à compter du 1er janvier 2009.
L'organismes patronal signatiare de l'accord est l'Union des ports de France (UPF). Les syndicats de salariés signataires sont la FNPD-CGT, la FGTE-CFDT-Ports et docks et la FEETS-FO.
Avenant du 24 mars 2016 à l'accord du 24 octobre 2011 relatif à la majoration annuelle de l'abondement des entreprises aux PEE dans la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements a été signé le 29 novembre 2016 dans la branche des ouvriers du bâtiment (IDCC1596 et 1597).
Les partenaires sociaux ont fixé les indemnités de frais de transport en fonction des diverses zones: ainsi, notamment, en 1ère zone A, l'indemnité de frais de transport est de 1,50 euros.
Pour les indemnités de trajet, les partenaires sociaux les ont également fixées en fonction des zones. La grille est consultable dans l'accord.
Enfin, en ce qui concerne l'indemnité de repas, le montant journalier est de 9,80 euros.
Toutes ces dispositions ont prises effet dès le 1er janvier 2017.
Les organismes patronaux signataires de l'accord sont la fédération française du bâtiment IDF est, la CAPEB Grance Couronne IDF, la fédération des SCOP et la FFIE IDF est.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT et la CFTC.
Un avenant relatif à l'extension du bénéfice de la pension de réversion a été signé le 11 mai 2016 dans la CCN Ports et manutention.
L'avenant prévoit que l'extension de la pension de réversion aux couples liés par un PACS et aux concubins est applicables aux rentes liquidés à compter du 1er juillet 2009.
L'organismes patronal signataire de l'accord est l'Union des ports de France (UPF). Les syndicats de salariés signataires sont la FNPD-CGT, la FGTE-CFDT-Ports et docks et la FEETS-FO.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables en Seine-et-Marne dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés
IDCC 3017 Avenant n 1 protocole d'accord du 14 mai 2014 retraiteSociété Tripalio
Un avenant relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies a été signé le 11 mai 2016 dans la CCN Ports et manutention.
L'avenant prévoit que l'extension du bénéfice de la pension de réversion aux couples liés par un PCS et aux concubins est applicable aux rentes liquidées à compter du 1er janvier 2009.
L'organismes patronal signatiare de l'accord est l'Union des ports de France (UPF). Les syndicats de salariés signataires sont la FNPD-CGT, la FGTE-CFDT-Ports et docks et la FEETS-FO.
Avenant du 24 mars 2016 à l'accord du 24 octobre 2011 relatif à la majoration annuelle de l'abondement des entreprises aux PEE dans la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention
Avenant rectificatif de la dénomination de la Convention Collective des Entreprises de Distribution, Importation, Exportation en Chaussures, Jouets, Textiles, et Mercerie.
Avenant relatif à la modification du titre de la convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet.
Accord du 1er février 2016 relatif aux salaires minimaux conventionnels dans la branche de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
IDCC 1555 Accord sur les salaires dans la CCN de la fabrication pharmaceutiqueSociété Tripalio
Un accord sur les salaires a été signé le 18 janvier 2017 dans la CCN de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (IDCC 1555).
Accord relatif aux salaires dans les conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux.
Accord du 16 février 2016 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) à partir de l'année 2016 et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour la Savoie dans la convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie
Avenant relatif aux salaires applicables dans la région Languedoc-ROussillon dans les conventions collectives nationales des ouvriers et ETAM des des industries de carrières et de matériaux.
Accord relatif aux salaires applicable dans la région Lorraine dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Normandie dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM des industries des carrières et matériaux (IDCC 87 et IDCC 135).
Similaire à IDCC 2257 avenant n° 19 à l'accord collectif national du 23 décembre 1996 (20)
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
IDCC 2257 avenant n° 19 à l'accord collectif national du 23 décembre 1996
1. AVENANT N° 19
A L’ACCORD COLLECTIF NATIONAL DU 23 DECEMBRE 1996
Article 1.
Le présent accord s’applique à l’ensemble des entreprises relevant du champ d’application des casinos en France
métropolitaine et dans les DROM.
Article 2.
Il vise à réévaluer la grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel des jeux
traditionnels, à compter du 1er
janvier 2016, de 1% sur les niveaux I, II, et III et de 1,5% sur les niveaux IV, V et VI
(selon l’annexe jointe).
Article 3.
Le présent accord prend effet à compter du 1er
janvier 2016.
Article 4.
Il fera l’objet de formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6, L.2261-1 et D.2231-2 du Code du travail ainsi
que d’une demande d’extension.
Fait à Paris, le 15 janvier 2016
Pour “ Casinos de France ”
Pour l ’ “Association des Casinos Pour la Fédération des Services CFDT
Indépendants Français”
Pour la Fédération Nationale Pour la Fédération des Employés et Cadres FO (FEC-FO)
de l’Hôtellerie-Restaurations, Sports,
Loisirs et Casinos CFE-CGC
Pour la Fédération Nationale CSFV de la CFTC