Avenant rectificatif de la dénomination de la Convention Collective des Entreprises de Distribution, Importation, Exportation en Chaussures, Jouets, Textiles, et Mercerie.
1. AVENANT CONVENTION COLLECTIVE N° 3148 1
Le 11 avril 2019
Avenant rectificatif à la Convention collective des Entreprises de
Distribution en Chaussures, Jouets, Textiles, et Mercerie du 13 mars
1969. Etendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC
13 décembre 1970
Article 1
La rédaction de l’intitulé de la convention collective des Entreprises de Distribution en
Chaussures, Jouets, Textiles, et Mercerie du 13 mars 1969 (CCN 3148) est ainsi
modifiée : Convention Collective des Entreprises de Distribution, Importation, Exportation
en Chaussures, Jouets, Textiles, et Mercerie.
Article 2
La rédaction du premier alinéa de l’article 1er
de ladite convention collective est modifiée
comme suit :
« La présente convention régit, sur l'ensemble du territoire métropolitain et les
départements d'outre-mer, les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des
entreprises de distribution, importation, exportation en Chaussures, Jouets, Textiles, et
Mercerie, relevant des codes APE 46.41Z, 46.42Z, 46.49Z. »
Article 3
Le présent avenant sera applicable à compter du jour de sa signature.
Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d’exemplaires originaux pour remise à
chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles
L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail.
L’extension du présent avenant sera demandée par la partie la plus diligente auprès des
services centraux du ministère du travail.
Fait à Paris, le 11 avril 2019.
2. AVENANT CONVENTION COLLECTIVE N° 3148 2
Suivent les signatures des organisations ci-après :
Entre, d’une part,
- LA FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES DE DISTRIBUTION,
IMPORTATION, EXPORTATION, CHAUSSURES, JOUETS, TEXTILES (FCJT)
105, rue du Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS
Et d’autre part,
- LA FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES C.G.T.-F.O
54, rue d’Hauteville
75010 PARIS
- LA FEDERATION SYNDICATS CFTC, COMMERCE, SERVICES ET FORCE DE
VENTE
34, quai de la Loire
75019 PARIS
- FEDERATION NATIONALE DES CADRES CFE-CGC
9, rue de Rocroy
75010 paris
- FEDERATION DES SERVICES C.F.D.T.
TOUR ESSOR – 14, rue Scandicci
93508 PANTIN