Décryptez les différents éléments de ce dossier jugé "d'une complexité inouïe" par le ministre de la mobilité, François Bellot.

1. SURVOL DE BRUXELLES
Comprendre la polémique autour du

2. Mai 2016
La ministre bruxelloise à l’Environnement, Céline Frémault,
demande la mise en place d’un « Arrêté bruit », à partir du 1er janvier 2017.
L’arrêté doit renforcer les normes de bruits édictées en 2000 pour les avions survolant Bruxelles.
Les compagnies aériennes ne respectant pas ces normes seront alors sanctionnées par des amendes.
NORMES DE BRUIT
Jour: 9 décibels max
Nuit : 6 décibels max
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3. Été 2016
Les compagnies aériennes sont loin d’être ravies par ce nouvel arrêté :
Nombre d’entres elles dépassent les normes de bruit, les amendes risquent donc d’être salées.
En réaction, plusieurs compagnies menacent de quitter Brussels Airport.
Sept introduisent un recours auprès du Conseil d’Etat, pour faire annuler l’arrêté.

4. 14 octobre 2016
Le Conseil d’Etat rejette le recours introduit par les compagnies aériennes.
Il estime que celles-ci ont favorisé d’une marge de tolérance suffisamment longue, depuis 2000.

5. La Flandre s’estime lésée par l’arrêt bruxellois. La région redoute un accroissement
des vols en périphérie de Bruxelles. Le gouvernement flamand lance donc une
procédure en conflit d’intérêt, ce qui bloque l’arrêt pendant 60 jours.
Le dossier est alors renvoyé au comité de concertation, présidé par Charles Michel.
En attendant une solution, l’arrêt est bloqué pendant 60 jours.
21 Décembre 2016

6. Les tensions grandissent entre Bruxelles et la Flandre.
Le ministre-président flamand, Geert Bourgeois, juge l’arrêt « irresponsable » et « néfaste pour
Bruxelles ». Des milliers d’emplois seraient menacés, face à la volonté de plusieurs compagnies
aériennes de quitter Zaventem.
Rudy Vervoort, son homologue bruxellois, estime de son côté que « les Bruxellois et leur
qualité de vie méritent du respect ».

7. L’arrêt est censé entrer en vigueur au premier jour de l’année 2017, mais il est
bloqué par la procédure en conflit d’intérêt jusqu’au 21 février.
1er janvier 2017

8. Les autorités bruxelloises proposent de suspendre les amendes, à trois conditions :
-Supprimer les vols sur la route du Canal.
-Interdire les vols entre 6h et 7h du matin sur le virage à gauche.
-Respecter strictement les normes de vent.
16 février 2016
Source carte : L’Echo

9. La procédure en conflit d’intérêt prend fin, sans solution.
La compagnie low-cost Ryanair renonce à faire décoller ses avions de Brussel
Airport avant 6h du matin. Elle se plie ainsi aux nouvelles normes de bruits.
21 février 2017

10. Une nouvelle procédure en conflit d’intérêt est lancée par la Flandre.
Afin de résoudre le conflit, des groupes de travail se réuniront
régulièrement durant les trois prochaines semaines.
Objectif ? Démêler les informations de ce dossier, jugé « d’une
complexité inouïe » par François Bellot, ministre de la mobilité.
22 février 2017