Avenant conclu dans la convention collective des organismes de tourisme à but non lucratif pour redésigner l'OPCA De la branche

1. Page 1 – Avenant n°16 – Reconductionde l’OPCA
Convention collective nationale
IDCC : 1909. – ORGANISMES DE TOURISME
AVENANT N° 16
RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE
NOR : ASET1050992M
IDCC : 1909
L’avenant n° 14 du 23 Juin 2015 relatif à la Formation Professionnelle est supprimé et modifié comme suit :
Article 1er
Désignation de l’OPCA
A compter du 1er janvier 2017, les employeurs, entrant dans le champ d’application de la convention
collective des Organismes de Tourisme (convention collective n° 3175) adhèrent à l’AGEFOS PME, en
versant leurs contributions relatives au développement de la formation professionnelle continue.
Article 2
Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé par les parties dans les
conditions prévues par les articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
Pour information :
Article L2261-9
La convention et l'accord à durée indéterminée peuvent être dénoncés par les parties signataires.
En l'absence de stipulation expresse, la durée du préavis qui doit précéder la dénonciation est de trois
mois.
La dénonciation est notifiée par son auteur aux autres signataires de la convention ou de l'accord.
Elle est déposée dans des conditions prévues par voie réglementaire
Le présent avenant prend effet au 31 décembre 2016.
Fait à Paris le 27 octobre 2016.

2. Page 2 – Avenant n°16 – Reconductionde l’OPCA
LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D’EMPLOYEURS :
Offices de Tourisme de France
(Fédération nationale des offices de
tourisme et syndicats d'initiative)
79-81 rue de Clichy
75009 PARIS
Destination Régions (Fédération
nationale des comités régionaux de
tourisme)
79–81 rue de Clichy
75009 PARIS
FNGDF (Fédération nationale des
gîtes de France)
56 rue Saint-Lazare
75009 PARIS
Tourisme et Territoires (Le réseau des
agences départementales)
15 Avenue Carnot
75017 PARIS
LES ORGANISATIONS REPRESENTATIVES DE SALARIES :
CGT-FO-SNEPAT
131 rue Damrémont
75018 PARIS
CGT
263 rue de Paris
Case 15425
93514 Montreuil Cedex
CFE CGC
FNECS
9 rue de Rocroy
75010 PARIS