Lettre d'adhésion de la Confédération Nationale de la Mobilité (CNM) à l'accord du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.

1. CNMConfédération Nationale de la Mobilité
6 AVR. 2019
Objet : Déclaration d'adhésion à l'accord du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et
au financement du dialogue social dans la CCNTR.
Madame, Monsieur,
En application de l'article D. 2231-2 du code du travail, la Confédération Nationale de la
Mobilité (CNM), entend déposer auprès de vos services son adhésion à l'accord du 13
décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social dans la
CCNTR, qu'elle a notifié à l'ensemble des signataires de cet accord, conformément aux
dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail.
A cet effet, vous voudrez bien trouver en annexe la lettre d'adhésion adressée à l'ensemble
des partenaires signataires de cet accord, ainsi que le dépôt fait auprès du greffe du conseil
des prud’hommes de Paris.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de nos salutations
distinguées.
Président
Confédération Nationale de la Mobilité
106 rue d'Amsterdam — 75009 Paris
Tél : 01 40 82 62 72 - Fax : 01 40 82 62 73