Lettre d'adhésion du Syndicat des Organismes de Formation de l’Economie Sociale (Synofdes) à la convention collective nationale des organismes de formation.

1. Synofdes
Syndicat National des Organismes de Formation de l’Economie Sociale
66 cours Tolstoï
69100 Villeurbanne
Tél 0820 825 724
synofdes@synofdes.org
Direction Générale du Travail (DGT)
39-43 quai André Citroën
75902Paris CEDEX 15
Villeurbanne, le 4 décembre 2017
Courrier recommandé avec accusé de réception
Le Syndicat des Organismes de Formation de l’Economie Sociale (Synofdes), 66 cours
Tolstoï, 69100 Villeurbanne, à la Direction Générale du Travail (DGT), 39-43 quai André
Citroën, 75902 Paris CEDEX 15.
Madame, Monsieur,
Nous vous informons qu’en application des dispositions de l’article L. 2261-3 du Code du
travail, le Synofdes déclare adhérer à la convention collective des organismes de formation
du 10 juin 1988.
Conformément à l’alinéa 3 de l’article précité, le courrier d’adhésion est notifié à toutes les
organisations signataires de la convention collective précitée et fera l’objet d’un dépôt dans
les conditions prévues par voie réglementaire.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Le président,