Idcc 405 lettres adhesion unicancer fnclcc
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Lettres d'adhésion de la Fédération UNICANCER Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer (FNCLCC) à divers accords dans la branche des établissements médico-sociaux et des secteurs sanitaires et sociaux
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- 1. unicancer Direction Générale du Travail Dépôt des Accords Collectifs 39-43, quai André Citroën 75902 PARIS CEDEX 15 Paris, le 17 juillet 2019 Objet : Adhésion de la FNCLCC à un accord du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif Madame, Monsieur, En application des articles L. 2261-3 et D. 2231-8 du Code du Travail, nous vous informons, par la présente, de l'adhésion de la Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer à l'accord suivant Accord n 0 2002-01 du 17 avril 2002 visant à mettre en place le travail de nuit dans la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale (agréé le 23 juin 2003 et étendu le 3 février 2004) et son avenant n 0 1 du 19 avril 2007. Vous trouverez, ci-joint, un exemplaire signé de ce texte, la copie des courriers de notification aux organisations syndicales et fédérations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à non lucratif et les accusés de réception correspondants. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées. Déléguée Générale Fédération nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer 101, rue de Tolbiac 75654 Paris cedex 13 +33 (0)1 44 04 04 +33 (0)1 45 84 66 82 rnctcc: code www.unicancer.fr
- 2. unicancer Direction Générale du Travail Dépôt des Accords Collectifs 3943, quai André Citroën 75902 PARIS CEDEX 15 Paris, le 17 juillet 2019 Objet : Adhésion de la FNCLCC à un accord du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif Madame, Monsieur, En application des atticles L. 2261-3 et D. 2231-8 du Code du Travail, nous vous informons, par la présente, de l'adhésion de la Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer à l'accord suivant Accord 2005-3 du 18 février 2005 relatif au champ d'application des accords (agréé le 14 mars 2005 et étendu le 6 avril 2005) et ses avenants n o 1 du 23 juin 2005, n 0 2 du 20 mai 2009 et n 0 3 du 15 juin 2016. Vous trouverez, ci-joint, un exemplaire signé de ce texte, la copie des courriers de notification aux organisations syndicales et fédérations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à non lucratif et les accusés de réception correspondants. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées. Déléguée Générale Fédération nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer 101, rue de Tolbiac 75654 paris cedex fi L (0)1 44 23 04 04 F. 433 (0)1 45 84 66 82 FNCLCC. H9000 CodeAPE www.unicancer.fr
- 3. unicancer Direction Générale du Travail Dépôt des Accords Collectifs 39-43, quai André Citroën 75902 PARIS CEDEX 15 Paris, le 17 juillet 2019 Objet : Adhésion de la FNCLCC à un accord du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif Madame, Monsieur, En application des articles L. 2261-3 et D. 2231-8 du Code du Travail, nous vous informons, par la présente, de l'adhésion de la Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer à l'accord suivant Accord de branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non-lucratif relatif au travail à temps partiel du 22 novembre 2013 (agréé le 18 avril 2014 et étendu le 19 juin 2014). Vous trouverez, ci-joint, un exemplaire signé de ce texte, la copie des courriers de notification aux organisations syndicales et fédérations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à non lucratif et les accusés de réception correspondants. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées. Déléguée Générale Fédération nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer 101, tue de Tolbiac 75654 Paris Cedex 13 T. +33 (0)1 44 23 04 04 F. +33 (0)1 45 84 66 82 Siret code APE www.unicancer.fr
- 4. unicancer Direction Générale du Travail Dépôt des Accords Collectifs 39-43, quai André Citroën 75902 PARIS CEDEX 15 Paris, le 17 juillet 2019 Objet : Adhésion de la FNCLCC à un accord du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif Madame, Monsieur, En application des articles L. 2261-3 et D. 2231-8 du Code du Travail, nous vous informons, par la présente, de l'adhésion de la Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer à l'accord suivant . Accord instituant la Commission Paritaire de Branche du 11 mars 1996 (agréé le 15 août 1996 et étendu le 5 mai 2015) et son avenant n o 1 du 6 mai 2014. Vous trouverez, ci-joint, un exemplaire signé de ce texte, la copie des courriers de notification aux organisations syndicales et fédérations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à non lucratif et les accusés de réception correspondants. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées. Déléguée Générale Fédération nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer 101, rue de Tolbiac 15654 Paris Cedex 13 T. +33 (0)1 44 n oa 04 F. (0)1 45 84 66 82 Siret :
- 5. unicancer Direction Générale du Travail Dépôt des Accords Collectifs 39-43, quai André Citroën 75902 PARIS CEDEX 15 Paris, le 17 juillet 2019 Objet : Adhésion de la FNCLCC à un accord du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif Madame, Monsieur, En application des articles L. 2261-3 et D. 2231-8 du Code du Travail, nous vous informons, par la présente, de l'adhésion de la Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer à l'accord suivant : Accord sur la formation professionnelle dans la branche sanitaire, sociale et médicosociale privée à but non-lucratif du 7 mai 2015 (agréé le 31 juillet 2015 et étendu le 4 février 2016) et ses avenants n o 1 du 16 octobre 2015, n 0 2 du 16 décembre 2016, n 0 3 du 16 octobre 2015 et n 0 5 du 16 décembre 2016. Vous trouverez, ci-joint, un exemplaire signé de ce texte, la copie des courriers de notification aux organisations syndicales et fédérations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à non lucratif et les accusés de réception correspondants. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
- 6. unicancer Direction Générale du Travail Dépôt des Accords Collectifs 39-43, quai André Citroën 75902 PARIS CEDEX 15 Paris, le 17 juillet 2019 Objet : Adhésion de la FNCLCC à un accord du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif Madame, Monsieur, En application des articles L. 2261-3 et D. 2231-8 du Code du Travail, nous vous informons, par la présente, de l'adhésion de la Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer à l'accord suivant . Accord de branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non-lucratif relatif à la mise à disposition de salariés auprès d'une organisation syndicale du 23 avril 2015 (agréé le 31 juillet 2015 et étendu le 4 février 2016) et ses avenants n 0 1 du 23 avril 2015 et n 0 2 du 11 juillet 2018. Vous trouverez, ci-joint, un exemplaire signé de ce texte, la copie des courriers de notification aux organisations syndicales et fédérations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à non lucratif et les accusés de réception correspondants. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées. Fédération nationale Déléguée Générale des Centres de Lutte Contre le Cancer 101, rue de Tolbiac 75654 paris cedex 13 T. (0)1 F. +33 (0)1 45 84 66 82 Siret code APE www.unicancer.fr
- 7. unicancer Direction Générale du Travail Dépôt des Accords Collectifs 39-43, quai André Citroën 75902 PARIS CEDEX 15 Paris, le 17 juillet 2019 Objet : Adhésion de la FNCLCC à un accord du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif Madame, Monsieur, En application des articles L. 2261-3 et D. 2231-8 du Code du Travail, nous vous informons, par la présente, de l'adhésion de la Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer à l'accord suivant Accord 2001-01 de la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non-lucratif - Loi Aubry Il du 3 avril 2001 (agréé le 11 juillet 2001). Vous trouverez, ci-joint, un exemplaire signé de ce texte, la copie des courriers de notification aux organisations syndicales et fédérations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à non lucratif et les accusés de réception correspondants. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées. Déléguée Générale Fédération nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer 101, rue de Tolbiac 75654 Paris cedex 13 T. (0)1 44 23 04 F. (0)1 45 84 66 82 www.unicancer.fr :