Lettres d'adhésion de la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne (FEHAP) à divers accords dans la branche des établissements médico-sociaux et des secteurs sanitaires et sociaux.

1. FEHAP
FÉDÉRATION DES ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS & D'AIDE À LA
PERSONNE
PRIVÉS NON LUCRATIFS
Paris, le 24 juin 2019
Objet : dépôt de l'adhésion à un accord de branche
Monsieur le Directeur Général,
Suite à la création de la Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-
social privé à but non lucratif, déclarée le 24 avril 2019 (parue au JO Associations du 04 mai
201 9), il va être procéder à la dissolution de l'association UNIFED.
Dans ce contexte, la FEHAP vous informe, par la présente, et conformément aux dispositions
des articles L .2261-3 et D.2231-8 du Code du travail de son adhésion à l'accord de branche
suivant
Accord 2005-03 du 18 février 2005 relatif au champ d'application des accords (agréé le 14
mars 2005 et étendu le 06 avril 2005) et ses avenants.
Cette adhésion a été notifiée à l'ensemble des signataires de l'accord et de ses avenants ainsi
qu'aux organisations syndicales représentatives dans le secteur (en PJ copie des courriers
d'adhésion).
Les formalités de dépôt auprès secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Paris ont
effectuées.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur Général, à l'assurance de nos sentiments
les meilleurs.
Le Directeur Général
FEHAP 179, rue de Lourmel 75015 PARIS - Tél. : 01 53 98 95 00 / Fax : 01 53 98 95 02 / www.fehap.fr

2. FEHAP
FÉDÉRATION DES ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS & D'AIDE À LA
PERSONNE
PRIVÉS NON LUCRATIFS
Paris, le 24 juin 201 9
Objet : dépôt de l'adhésion à un guide paritaire d'application d'un accord de branche
Monsieur le Directeur Général,
Suite à la création de la Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-
social privé à but non lucratif, déclarée le 24 avril 201 9 (parue au JO Associations du 04 mai
201 9), il va être procéder à la dissolution de l'association UNIFED.
Dans ce contexte, la FEHAP VOUS informe, par la présente, et conformément aux
dispositions des articles L.2261-3 et D.2231-8 du Code du travail de son adhésion.
AU Guide paritaire d'application de l'Accord de la Branche sanitaire, sociale et médicosociale
privée à but non lucratif relatif au travail à temps partiel du 22 novembre 2013 (agréé le 18
avril 2014 et étendu le 1 9 juin 2014).
Cette adhésion a été notifiée à l'ensemble des signataires ainsi qu'aux organisations
syndicales représentatives dans le secteur (en PJ copie des courriers d'adhésion).
Les formalités de dépôt auprès secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Paris ont
Nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur Général, à l'assurance de nos sentiments
les meilleurs.
Le Directeur Général
FEHAP 179, rue de Lourmel 7501 5 PARIS - Tél. : 01 53 98 95 00 / Fax : 01 53 98 95 02 / www.fehap.fr

3. FEHAP
FÉDÉRATION DES ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS & D'AIDE À LA
PERSONNE
PRIVÉS NON LUCRATI FS
Paris, le 24 juin 201 9
Objet : dépôt de l'adhésion à un accord de branche
Monsieur le Directeur Général,
Suite à la création de la Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et
médico-social privé à but non lucratif, déclarée le 24 avril 201 9 (parue au JO Associations du
04 mai 2019), il va être procéder à la dissolution de l'association UNIFED.
Dans ce contexte, la FEHAP VOUS informe, par la présente, et conformément CIUX
dispositions des articles L.2261-3 et D.2231-8 du Code du travail de son adhésion à l'accord
de branche suivant .
Accord de la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif relatif au
travail à temps partiel du 22 novembre 2013 (agréé le 18 avril 2014 et étendu le 19 juin
2014).
Cette adhésion a été notifiée à l'ensemble des signataires de l'accord ainsi qU'aUX
organisations syndicales représentatives dans le secteur (en PJ copie des courriers
d'adhésion).
Les formalités de dépôt auprès secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Paris ont
Nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur Général, à l'assurance de nos sentiments
les meilleurs.
Le Directeur Général
FEHAP 179, rue de Lourmel 7501 5 PARIS - Tél. : 01 53 98 95 00 / Fax : 01 53 98 95 02 /
www.fehap.fr

5. FEHAPFÉDÉRATION DES ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS & D'AIDE À LA
PERSONNE
PRIVÉS NON LUCRATIFS
Paris, le 24 juin 201 9
Objet : dépôt de l'adhésion à un accord de branche
Monsieur le Directeur Général,
Suite à la création de la Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et
médico-social privé à but non lucratif, déclarée le 24 avril 201 9 (parue au JO Associations du
04 mai 201 9), il va être procéder à la dissolution de l'association UNIFED.
Dans ce contexte, la FEHAP VOUS informe, par la présente, et conformément atJX
dispositions des articles 1.2261-3 et [).2231-8 du Code du travail de son adhésion à l'accord
de branche suivant :
Accord instituant la Commission Paritaire de Branche du 1 1 mars 1 996 (agréé le 15 août 1
996 et étendu le 05 mai 2015) et son avenant no
1.
Cette adhésion a été notifiée à l'ensemble des signataires de l'accord et de son avenant ainsi
qu’aux organisations syndicales représentatives dans le secteur (en PJ copie des courriers
d'adhésion)
Les formalités de dépôt auprès secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Paris ont
Nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur Général, à l'assurance de nos sentiments
les meilleurs.
Le Directeur Général
FEHAP 179, rue de Lourmel 75015 PARIS - Tél. : 01 53 98 95 00 / Fax : 01 53 98 95 02/ www.fehap.fr

6. FEHAP
FÉDÉRATION DES ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS & D'AIDE À LA
PERSONNE
PRIVÉS NON LUCRATIFS Paris, le 24 juin 2019
Objet : dépôt de l'adhésion à un accord de branche
Monsieur le Directeur Général,
Suite à la création de la Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et
médico-social privé à but non lucratif, déclarée le 24 avril 2019 (parue au JO Associations du
04 mai 201 9), il va être procéder à la dissolution de l'association UNIFED.
Dans ce contexte, la FEHAP VOUS informe, par la présente, et conformément al-JX
dispositions des articles L .2261-3 et [).2231-8 du Code du travail de son adhésion à l'accord
de branche suivant :
Accord sur la formation professionnelle dans la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale
privée à but non lucratif, du 07 mai 2015 (agréé le 31 juillet 2015 et étendu le 04 février
2016) et ses avenants.
Cette adhésion a été notifiée à l'ensemble des signataires de l'accord et de ses avenants
ainsi qu’aux organisations syndicales représentatives dans le secteur (en PJ copie des
courriers d'adhésion)
Les formalités de dépôt auprès secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Paris ont
Nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur Général, à l'assurance de nos sentiments
les meilleurs.
Le Directeur Général
FEHAP 179, rue de Lourmel 75015 PARIS - Tél. : 01 53 98 95 OO / Fax : 01 53 98 95 02 / www.fehap.fr

7. FEHAPFÉDÉRATION DES ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS & D'AIDE À
LA PERSONNE
PRIVÉS NON LUCRATIFS
La Direction Générale du
Travail Direction des relations
et des conditions de travail 39-
43, quai André Citroën
75902 PARIS cedex 15
Paris, le 24 juin 2019
Objet : dépôt de l'adhésion à un accord de branche
Monsieur le Directeur Général,
Suite à la création de la Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-
social privé à but non lucratif, déclarée le 24 avril 2019 (parue au JO Associations du 04 mai
2019), il va être procéder à la dissolution de l'association UNIFED.
Dans ce contexte, la FEHAP vous informe, par la présente, et conformément aux dispositions
des articles L .2261-3 et D.2231-8 du Code du travail de son adhésion à l'accord de branche
suivant :
Accord de la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à dgt non lucratif, relatif à la
mise à disposition de salariés auprès d'une organisation syndicale du 23 avril 2015 (agréé le 31
juillet 2015 et étendu le 04 février 2016) et son avenant no
1.
Cette adhésion a été notifiée à l'ensemble des signataires de l'accord et de son avenant ainsi
qu’aux organisations syndicales représentatives dans le secteur (en PJ copie des courriers
d'adhésion).
Les formalités de dépôt auprès secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Paris ont
été effectuées.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur Général, à l'assurance de nos sentiments les
meilleurs.
FEHAP 179, rue de Lourmel 75015 PARIS - Tét. . 01 53 98 95 00 / Fax : 01 53 98 95 02 / www.fehap.fr