CFDT BPCE du 24/11/2005 et ses avenants

1. Branche Caisse d’Epargne
CFDT-BPCE Branche Caisse d’épargne, 27/29 rue Tombe Issoire 75014 PARIS
Contacts :
Paris le 15 février 2016
Lettre recommandée avec AR
Objet : notification d’adhésion à un accord de branche
(Article L.2261-3 du code du travail)
Conformément à l’article L.2261-3 du code du travail, nous vous notifions par la présente l’adhésion de notre
Organisation Syndicale CFDT à l’accord collectif national de branche Caisse d’épargne du 24 novembre 2005, relatif aux
frais de soins de santé en sa version consolidée issue de l’avenant n° 1 du 23 novembre 2007, n° 2 du 25 octobre 2011, n°
3 du 27 juin 2014, n° 4 du 6 octobre 2015.
Nous procédons en parallèle aux formalités de dépôt de la présente notification requises par les textes.
Nous vous prions d’agréer, Madame,L’expression de nos salutations distinguées.
Pour la CFDT-BPCE
Le DSNA-CFDT