Un avenant sur les salaires a été signé le 15 février 2017, dans la CCN des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (IDCC 2336).
IDCC 2336 Avenant sur les salaires dans la CCN des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
1. AVENANT N° 42 DU 15 Février 2017 A LA CONVENTION NATIONALE DES
ORGANISMES GESTIONNAIRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES
TRAVAILLEURS DU 16 JUILLET 2003
RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE
ARTICLE 1 : VALEUR DU POINT
La valeur du point est portée à 1,094 euros à compter du 1er
Janvier 2017.
ARTICLE 2 : ACCORD D’ENTREPRISE
Aucun accord d’entreprise ne peut modifier le présent avenant par des dispositions qui
seraient moins favorables aux salariés.
ARTICLE 3 : REVISION, DENONCIATION
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions
légales.
ARTICLE 4 : EXTENSION
Cet avenant fera l’objet des formalités de dépôt prévues aux articles L.2231-6 et suivants
du Code du travail et d’une demande d’extension.
Fait à Paris, le 15 février 2017
Le Conseil National des
Employeurs d’Avenir (CNEA)
La Fédération CFTC, Santé et
Sociaux :
SNEPAT-FO : La fédération française de la
santé, de la médecine et de
l’action sociale, CFE-CGC :
La Fédération CFDT de santé
et services sociaux (C.F.D.T.) :
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