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IDCC 2336 Avenant sur les salaires dans la CCN des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

  • 1. AVENANT N° 42 DU 15 Février 2017 A LA CONVENTION NATIONALE DES ORGANISMES GESTIONNAIRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES TRAVAILLEURS DU 16 JUILLET 2003 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE ARTICLE 1 : VALEUR DU POINT La valeur du point est portée à 1,094 euros à compter du 1er Janvier 2017. ARTICLE 2 : ACCORD D’ENTREPRISE Aucun accord d’entreprise ne peut modifier le présent avenant par des dispositions qui seraient moins favorables aux salariés. ARTICLE 3 : REVISION, DENONCIATION Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales. ARTICLE 4 : EXTENSION Cet avenant fera l’objet des formalités de dépôt prévues aux articles L.2231-6 et suivants du Code du travail et d’une demande d’extension. Fait à Paris, le 15 février 2017 Le Conseil National des Employeurs d’Avenir (CNEA) La Fédération CFTC, Santé et Sociaux : SNEPAT-FO : La fédération française de la santé, de la médecine et de l’action sociale, CFE-CGC : La Fédération CFDT de santé et services sociaux (C.F.D.T.) : 1