Accord interprofessionnel regional corse relatif à l'indemnite trajet.

1. 1
ACCORD INTERPROFESSIONNEL RÉGIONAL CORSE
RELATIF A L’APPLICATION DE L’INDEMNITE TRAJET
Avenant de prorogation de la durée d’application de l’accord conclu entre les organisations suivantes :
Pour les organisations professionnelles d'employeurs
 MEDEF de Corse représenté par
 CPME de Corse représentée par
 U2P de Haute Corse représentée par
Pour les organisations syndicales des salariés
 C.F.D.T représentée par
 C.F.T.C représentée par
 CFE-C.G.C représentée par
 C.G.T de Haute Corse représentée par
 C.G.T de Corse du Sud représentée par
 F.0 de Corse du Sud représentée par
 F.0 de Haute Corse représentée par
 S.T.C représenté par
 U.N.S.A représentée par
Les articles VII, X et XI de l’accord interprofessionnel régional corse relatif à l’application de
l’indemnité de trajet, sont modifiés comme suit :
Article VII : DUREE DE L'ACCORD
La durée d’application du présent accord signé le 30 juillet 2009, et renouvelé le 12 juin 2016
jusqu’au 11 juin 2019, est prorogée jusqu’au 31 décembre 2019, au plus tard.
Article X : DEPOT DE L'ACCORD
Le présent accord est établi en autant d'exemplaires originaux que de parties signataires. Il est
déposé auprès des services de la ministre du travail en deux exemplaires dont un original signé de
toutes les parties et une copie sur support électronique ; un exemplaire est également déposé
auprès des greffes des conseils des prudhommes de Corse du Sud et de Haute Corse.

2. 2
Article XI : DEMANDE D'EXTENSION
Conformément aux dispositions de l’article L.2261-15 du code du travail, les parties conviennent
de demander l'extension du présent accord auprès des services de la ministre du travail. La
procédure sera engagée par l'organisation signataire la plus diligente.
Les autres articles et dispositions sont sans changement.
Fait à Corte
Le 11 juin 2019
MEDEF STC CGT de haute Corse
U2P de Haute Corse CGT de Corse du Sud UNSA
FO de Haute Corse FO de Corse du Sud CFDT
CFE-CGC CPME CFTC