Foyers services jeunes travailleurs

1. AVENANT N° 40 DU 03 Février 2016 A LA CONVENTION NATIONALE DES
ORGANISMES GESTIONNAIRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES
TRAVAILLEURS DU 16 JUILLET 2003
RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE
ARTICLE 1 : VALEUR DU POINT
La valeur du point est portée à 1,084 euros à compter du 1er
Février 2016.
ARTICLE 2 : ACCORD D’ENTREPRISE
Aucun accord d’entreprise ne peut modifier le présent avenant par des dispositions qui
seraient moins favorables aux salariés.
ARTICLE 3 : REVISION, DENONCIATION
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions
légales.
ARTICLE 4 : EXTENSION
Les parties signataires demandent l’extension du présent avenant.
Fait à Paris, le 03 février 2016 et signé par :
Le Syndicat national
employeur des foyers,
résidences sociales et services
(SNEFOS)
La Fédération CFDT de santé
et services sociaux (C.F.D.T.) :
La fédération française de la
santé, de la médecine et de
l’action sociale, CFE-CGC :