avenant 106 à la convention collective nationale du sport

1. Convention Collective Nationale Sport
Avenant n°106 du 06 novembre 2015
relatif aux salaires
ARTICLE 1ER :
A l’article 9.2.1, la phrase « Le SMC est fixé à 1386,35€ à compter du 1er
juillet 2014 » est
remplacée par « Le SMC est fixé à 1391,20€ ».
ARTICLE 2 :
Concernant l'année durant laquelle ces dispositions seront étendues, l’augmentation du SMC
des salariés classés en groupe 7 et 8 induit une revalorisation de la rémunération minimale
annuelle calculée en appliquant le rapport entre le nombre de mois entiers suivant la
publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel et 12.
ARTICLE 3 :
En vue de se conformer à l’article L.2241-9 du code du travail, les partenaires sociaux de la
branche du Sport négocient actuellement un accord relatif à l’égalité Femmes/Hommes.
ARTICLE 4 :
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès de la Direction générale du travail. Il
prendra effet le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté
d’extension.
Le 06 novembre 2015 Suivent les signatures des organisations ci-après :
CFDT CFE-CGC
CFTC :
CGT-FO : FNASS :
Avenant n°106 du 06/11/2015 1

2. Convention Collective Nationale Sport
Avenant n°106 du 06/11/2015
CNEA : COSMOS :
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