Lettre de dénonciation par les organisations patronales dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985.

1. Direction Générale du Travail
Dépôt des accords collectifs
39/43 quai André Citroën
75902 PARIS Cedex 15
Roissy, le 21 décembre 2020,
Lettre RAR
Objet : dépôt d'une lettre de dénonciation de l'article 2.5 de l'annexe VIII des entreprises de
prévention et de sécurité
Monsieur le Directeur,
Nous vous notifions par la présente la lettre de dénonciation de l'article 2.5 de l'annexe VIII
de la CCN des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351).
Cette dénonciation émane de la totalité des organisations patronales représentatives au
sein de la CCN des entreprises de prévention et de sécurité.
Cette dénonciation a été signifiée à la totalité des organisations syndicales représentatives
des salariés au sein de notre branche professionnelle par lettre recommandée en date du 30
novembre 2020. Vous trouverez ci-joint un exemplaire de chaque courrier avec copie des
preuves d'envoi.
Nous vous notifions également un exemplaire de cette dénonciation par voie électronique à
l'adresse : depot.accord@travail.gouv.fr
Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Directeur, l'assurance de nos meilleures
salutations.
Délé
SES" — Syndicat des Entreprises de Sûreté Aérienne et
Aéroportuaire c/o HQ — Roissypole — Le Dôme 1,
B.P. 12910
95731 ROISSYCDG Cedex
Général : Jean-Ma PIERRE : 06851089 09 -e-mail : ean ierre esa-surete.com