Lettre d'adhésion de l'Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE) à l’accord du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social dans la convention collective nationale des transports routiers.

1. Direction Générale du Travail Bureau
des relations collectives du travail
Section du dépôt des accords
39-43 quai André Citroën
75902 PARIS CEDEX 15
Bordeaux, le 13 janvier 2020
Objet : dépôt de déclaration d’adhésion à l’accord du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et
au financement du dialogue social dans la convention collective nationale des transports routiers
Madame, Monsieur,
En application de l’article D. 2231-2 du code du travail, l’OTRE dépose auprès de vos services son
adhésion à l’accord du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue
social dans la convention collective nationale des transports routiers.
L’OTRE a notifié cette adhésion à l’ensemble des signataires de cet accord, conformément aux
dispositions de l’article L. 2261-3 du code du travail.
A cet effet, vous trouverez, en annexe de la présente, la lettre d’adhésion adressée à chaque
partenaire signataire de l’accord, ainsi que le dépôt effectué auprès du Greffe du conseil des
Prud’hommes de Paris.
Vous en souhaitant bonne réception, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes
salutations distinguées.
Présidente
OTRE - Organisation des Transporteurs Routiers Européens
29 Rue Robert Caumont – Bâtiment S – 33049 BORDEAUX CEDEX
Tél. : 01 53 62 83 40 - Courriel : contact@otre.org - www.otre.org