Dans la convention collective nationale des non-cadres des travaux publics (IDCC 2614), un accord relatif aux salaires minima applicable en Champagne-Ardenne a été conclu.
Un accord relatif au barème des minima des ETAM des travaux publics (Champagne-Ardennes) (IDCC 2614) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit que pour 2017, le salaire minimum annuel varie de 18 880 euros pour les ETAM de niveau A à 34 171 euros pour les ETAM de niveau H.
Les ETAM des niveaux F, G et H qui bénéficient d'une convention de forfait en jours ont une majoration de 15%.
La Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP) de Champagne-Ardenne est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, la CFTC et FO.
Un accord portant fixation du barème des minima des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) (Champagne-Ardenne) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit que pour l'année 2017, les salaires minimum annuel varient de 18 918 euros pour les ouvriers de niveau 1 à 27 600 euros pour les ouvriers de niveau 4.
La Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP) de Champagne-Ardenne est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFTC et FO.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Champagne-Ardenne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Un accord relatif au barème des minima des ETAM des travaux publics (Champagne-Ardennes) (IDCC 2614) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit que pour 2017, le salaire minimum annuel varie de 18 880 euros pour les ETAM de niveau A à 34 171 euros pour les ETAM de niveau H.
Les ETAM des niveaux F, G et H qui bénéficient d'une convention de forfait en jours ont une majoration de 15%.
La Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP) de Champagne-Ardenne est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, la CFTC et FO.
Un accord portant fixation du barème des minima des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) (Champagne-Ardenne) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit que pour l'année 2017, les salaires minimum annuel varient de 18 918 euros pour les ouvriers de niveau 1 à 27 600 euros pour les ouvriers de niveau 4.
La Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP) de Champagne-Ardenne est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFTC et FO.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Champagne-Ardenne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702), un accord relatif aux salaires minima a été conclu pour la région du Limousin.
Dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614), un accord relatif aux salaires minima a été conclu pour la région du Limousin.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Nord-Pas-de-Calais dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Idcc 1702 accord collectif salaires hauts de franceLéo Guittet
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Hauts-de-France dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Idcc 2614 accord collectif salaires hauts de franceLéo Guittet
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Hauts-de-France dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Idcc 1702 accord collectif salaires pays de la loireLéo Guittet
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Pays-de-La-Loire dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Un accord relatif aux salaires minima des ouvriers des travaux publics (Picardie) (IDCC 1702) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit, pour 2017, les minima annuels applicables.
Il s'agit notamment de 18 948 euros pour les ouvriers de niveau1, position 1 et coefficient 100; 19 402 euros pour les ouvriers de niveau 1, position 2 et coefficient 110 ou encore de 28 605 euros pour les ouvriers de niveau 4.
La FRTP de Picardie est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, FO et la CFTC.
Dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702), un accord relatif aux salaires minima a été conclu pour la région du Limousin.
Dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614), un accord relatif aux salaires minima a été conclu pour la région du Limousin.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Nord-Pas-de-Calais dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Idcc 1702 accord collectif salaires hauts de franceLéo Guittet
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Hauts-de-France dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Idcc 2614 accord collectif salaires hauts de franceLéo Guittet
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Hauts-de-France dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Idcc 1702 accord collectif salaires pays de la loireLéo Guittet
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Pays-de-La-Loire dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Un accord relatif aux salaires minima des ouvriers des travaux publics (Picardie) (IDCC 1702) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit, pour 2017, les minima annuels applicables.
Il s'agit notamment de 18 948 euros pour les ouvriers de niveau1, position 1 et coefficient 100; 19 402 euros pour les ouvriers de niveau 1, position 2 et coefficient 110 ou encore de 28 605 euros pour les ouvriers de niveau 4.
La FRTP de Picardie est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, FO et la CFTC.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables en région Champagne-Ardenne dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires en région Provence-Alpes-Côte d’Azur dans la convention collective nationale des des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Franche-Comté dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Picardie dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires appicables dans la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA) dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Rhône-Alpes dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Idcc 1702 accord salaires ile de franceLéo Guittet
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Ile-de-France dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Ile-de-France dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702), un accord relatif aux salaires minima a été conclu applicable en Pays de la Loire.
Un accord sur les salaires minima des ETAM des Travaux Publics (Picardie)(IDCC 2614) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit que pour 2017, les ETAM de position A notamment ont droit à un salaire minimum annuel de 18 948 euros. Les ETAM de position H ont droit à un salaire minimum annuel de 34 087 euros.
L'accord précise que les ETAM de position F, G et H qui bénéficient d'une convention de forfait en jours ont droit à une majoration de salaire de 15%.
La FRTP de Picardie est l'organisme patronal signataire de l'accord. Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFE CGC BTP et FO.
Similaire à IDCC 2614 accord ETAM salaires minima Champagne-Ardenne (20)
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
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Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
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3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
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IDCC 2614 accord ETAM salaires minima Champagne-Ardenne
1. Accord collectif du 18 décembre 2015
portant fixation du barème des minima des
ETAM
des Travaux Publics pour 2016 applicable en
Champagne-Ardenne
ENTRE,
LA FEDERATION REGIONALE DES TRAVAUX PUBLICS groupant les
entreprises de Travaux Publics de Champagne-Ardenne, adhérentes :
- au SPRIR (Syndicat Professionnel Régional de l’Industrie Routière)
- aux Canalisateurs de France
- au Syndicat Régional des Entrepreneurs de Travaux Publics de Champagne-Ardenne
- au SERCE (Syndicat des Entreprises de Génie Electrique)
- au Syndicat des Voies Ferrées
- à l’Union des Industries et Entreprises de l’Eau et de l’Environnement (UIE)
- au Syndicat Professionnel Régional d’Entreprises de Construction et d’Entretien de Réseaux
Secs (SRER),
d’une part,
et
LES SYNDICATS
- C.F.D.T
- CFTC
- Fédération Générale Force Ouvrière Construction
- CGT
- CFE-CGC BTP
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1
Cet accord est conclu conformémént aux dispositions figurant en annexe VI de la convention
collective nationale des ETAM des Travaux Publics du 12 juillet 2006 étendue par arrêté ministériel du
15 juin 2007 (J.O du 28 juin 2007). Il est applicable aux ETAM des entreprises de Travaux Publics
situées dans la région Champagne-Ardenne dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre
2015.
1
2. Les valeurs des minima annuels fixés sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en
moyenne sur l’année des positions de la classification des ETAM des Travaux Publics pour 2016 sont
les suivantes :
Niveau
Salaire minimum
annuel
année 2016
Base 35 heures
A 18 764 €
B 19 408 €
C 21 259 €
D 23 427 €
E 25 320 €
F 28 499 €
G 31 730 €
H 34 035 €
Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) en
vigueur.
Article 2
Les valeurs prévues à l’article 1 ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d’une
convention de forfait en jours sur l’année, soit :
Niveau
Salaire minimum annuel
année 2016
F 32 774 €
G 36 490 €
H 39 141 €
Article 3
En application de l’article L.3221-2 du Code du travail, il est rappelé que tout employeur assure, pour
un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les
hommes.
2
3. Article 4
Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique
à la Direction Générale du Travail - dépôt des accords collectifs - 39/43 quai André
Citroën 75902 PARIS Cedex 15, conformément à l’article D.2231-2 du Code du travail. Un
exemplaire sera également déposé auprès du Greffe des Prud’hommes de la Marne, lieu des
signatures.
Article 5
Les parties signataires demandent l’extension du présent accord au Ministère chargé du Travail
conformément aux dispositions des articles L.2261-15 et suivants du Code du travail.
Article 6
Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer
conformément à l’article L.2261-3 du Code du travail.
Fait à Châlons en Champagne, le 18 décembre 2015
en 3 exemplaires.
Pour la Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP) de Champagne-Ardenne,
Pour le Syndicat CFTC
Pour le Syndicat
Fédération Générale Force Ouvrière Construction
Pour le Syndicat CFE-CGC BTP
3