Accord relatif aux salaires applicables dans la région Poitou-Charentes dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Poitou-Charentes dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
IDCC 2614 accord ETAM salaires minima Champagne-ArdenneSociété Tripalio
Dans la convention collective nationale des non-cadres des travaux publics (IDCC 2614), un accord relatif aux salaires minima applicable en Champagne-Ardenne a été conclu.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Poitou-Charentes dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Poitou-Charentes dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
IDCC 2614 accord ETAM salaires minima Champagne-ArdenneSociété Tripalio
Dans la convention collective nationale des non-cadres des travaux publics (IDCC 2614), un accord relatif aux salaires minima applicable en Champagne-Ardenne a été conclu.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Poitoi-Charentes dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Accord relatif aux salaires applicables dans la Poitou-Charentes dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Un accord portant fixation du barème des minima des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) (Champagne-Ardenne) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit que pour l'année 2017, les salaires minimum annuel varient de 18 918 euros pour les ouvriers de niveau 1 à 27 600 euros pour les ouvriers de niveau 4.
La Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP) de Champagne-Ardenne est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFTC et FO.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Ile-de-France dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Champagne-Ardenne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables en Limousin dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Poitou-Charentes dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Un accord relatif aux salaires applicables dans la région Limousin dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Un accord sur les salaires minima des ETAM des Travaux Publics (Picardie)(IDCC 2614) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit que pour 2017, les ETAM de position A notamment ont droit à un salaire minimum annuel de 18 948 euros. Les ETAM de position H ont droit à un salaire minimum annuel de 34 087 euros.
L'accord précise que les ETAM de position F, G et H qui bénéficient d'une convention de forfait en jours ont droit à une majoration de salaire de 15%.
La FRTP de Picardie est l'organisme patronal signataire de l'accord. Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFE CGC BTP et FO.
Accord collectif du 11 décembre 2015
portant fixation des indemnités de petits déplacements
des Travaux Publics pour 2016 applicable en POITOU-CHARENTES
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Poitoi-Charentes dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Accord relatif aux salaires applicables dans la Poitou-Charentes dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Un accord portant fixation du barème des minima des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) (Champagne-Ardenne) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit que pour l'année 2017, les salaires minimum annuel varient de 18 918 euros pour les ouvriers de niveau 1 à 27 600 euros pour les ouvriers de niveau 4.
La Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP) de Champagne-Ardenne est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFTC et FO.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Ile-de-France dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Champagne-Ardenne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables en Limousin dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Poitou-Charentes dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Un accord relatif aux salaires applicables dans la région Limousin dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Un accord sur les salaires minima des ETAM des Travaux Publics (Picardie)(IDCC 2614) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit que pour 2017, les ETAM de position A notamment ont droit à un salaire minimum annuel de 18 948 euros. Les ETAM de position H ont droit à un salaire minimum annuel de 34 087 euros.
L'accord précise que les ETAM de position F, G et H qui bénéficient d'une convention de forfait en jours ont droit à une majoration de salaire de 15%.
La FRTP de Picardie est l'organisme patronal signataire de l'accord. Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFE CGC BTP et FO.
Accord collectif du 11 décembre 2015
portant fixation des indemnités de petits déplacements
des Travaux Publics pour 2016 applicable en POITOU-CHARENTES
Avenant de modification de l'article 22 sur les congés familiaux dans la CCN de commission, de courtage et commerce intracommunautaire et importation-exportation de France métropolitaine
IDCC 2613 adhésion CFDT FNCB à l'accord du 28 juin 2012 Société Tripalio
Adhésion de la CFDT FNCB à l'accord du 28 juin 2012 sur le régime complémentaire de remboursement des frais de santé dans la CCN des salariés des associations régionales professionnelles et paritaires, gestionnaires des CFA
IDCC 3013 Accord DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CFA AGEFOS PME Société Tripalio
Accord du 20 novembre 2015 relatif à la prise en charge par AGEFOS PME de dépenses de fonctionnement des Centres de Formation d’Apprentis de la branche Librairie
Dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614), un accord relatif aux salaires minima a été conclu pour la région du Limousin.
Dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702), un accord relatif aux salaires minima a été conclu pour la région du Limousin.
Dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702), un accord relatif aux salaires minima a été conclu applicable en Pays de la Loire.
Accord relatif aux valeurs minima annuels en Ile-de-France dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables en région Poitou-Charentes dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Un accord relatif au barème des minima des ETAM des travaux publics (Champagne-Ardennes) (IDCC 2614) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit que pour 2017, le salaire minimum annuel varie de 18 880 euros pour les ETAM de niveau A à 34 171 euros pour les ETAM de niveau H.
Les ETAM des niveaux F, G et H qui bénéficient d'une convention de forfait en jours ont une majoration de 15%.
La Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP) de Champagne-Ardenne est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, la CFTC et FO.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans le Limousin dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
IDCC 2332 accord du 14 décembre 2015 Poitou-Charentes Société Tripalio
Accord du 14 décembre 2015 relatif aux salaires et à la valeur du point dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture de la région de Poitou-Charentes
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
IDCC 1702 Accord ouvriers salaires minima Poitou-Charentes
1. FEDERATION REGIONALE DES TRAVAUX PUBLICS
POITOU-CHARENTES
26, rue Gay-Lussac
86000 – POITIERS
: 05 49 61 49 75
Fax : 05 49 44 09 44
Courriel : pchar@fntp.fr
ACCORD COLLECTIF DU 11 DECEMBRE 2015
PORTANT FIXATION DU BAREME DES MINIMA DES
OUVRIERS DES TRAVAUX PUBLICS POUR 2016
APPLICABLE en POITOU-CHARENTES
ENTRE :
La Fédération Régionale des Travaux Publics POITOU-CHARENTES, représentant :
Le Syndicat Professionnel Régional de l’Industrie Routière (S.P.R.I.R.)
La Délégation Régionale des Canalisateurs de France
Le Syndicat des Entreprises de Génie Electrique (SERCE)
Le Syndicat Régional des Entrepreneurs de Travaux Publics POITOU-CHARENTES.
D’une part,
Et :
. L’Union Régionale Poitou-Charentes Construction et Bois C.F.D.T.
L'Union Régionale Professionnelle BATI-MAT-TP C.F.T.C. Poitou-Charentes.
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
2. Article 1
Cet accord est conclu conformémént aux dispositions de l’avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la
Convention Collective Nationale des Ouvriers des Travaux Publics du 15 décembre 1992, étendu par
arrêté ministériel du 10 avril 2003 (J.O du 20 avril 2003 ).
Il est applicable aux ouvriers des entreprises de Travaux Publics situées dans la région Poitou-
Charentes dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.
Les valeurs des minima annuels fixés sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en
moyenne sur l’année des positions de la classification des Ouvriers des Travaux Publics pour 2016
sont les suivantes :
Niveaux Positions Coefficients
Salaire minimum
annuel
Année 2016
Base 35 heures
I 1 100 18 771
I 2 110 19 445
II 1 125 19 772
II 2 140 22 039
III 1 150 23 612
III 2 165 25 273
IV 180 27 568
Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) en
vigueur.
Article 2
3. En application de l’article L.3221-2 du Code du travail, il est rappelé que tout employeur assure, pour
un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les
hommes.
Article 3
Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique
à la Direction Générale du Travail - Dépôt des accords collectifs - 39/43 quai André
Citroën 75902 PARIS Cedex 15, conformément à l’article D.2231-2 du Code du travail. Un
exemplaire sera également déposé auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Poitiers.
Article 4
Les parties signataires demandent l’extension du présent accord au Ministère chargé du Travail
conformément aux dispositions des articles L.2261-15 et suivants du Code du travail.
Article 5
Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer
conformément à l’article L.2261-3 du Code du travail.
Fait à Poitiers, le 11 décembre 2015
Pour la Fédération régionale des Travaux Publics (FRTP) POITOU-CHARENTES
L’Union Régionale Poitou-Charentes Construction et Bois C.F.D.T.
L’union Régionale Professionnelle BATI-MAT-TP C.F.T.C. POITOU-CHARENTES