Dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702), un accord relatif aux salaires minima a été conclu pour la région du Limousin.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Midi-Pyrénées dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Languedoc-Roussillon dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Alsace dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Languedoc-Roussillon dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614), un accord relatif aux salaires minima a été conclu pour la région du Limousin.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Midi-Pyrénées dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
accord relatif aux salaires applicables dans la région Rhône-Alpes dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992
Accord relatif aux salaires applicables en Lorraine dans la convention collective nationale des ouvriers des entreprises de travaux publics (IDCC 1702).
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Midi-Pyrénées dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Languedoc-Roussillon dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Alsace dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Languedoc-Roussillon dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614), un accord relatif aux salaires minima a été conclu pour la région du Limousin.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Midi-Pyrénées dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
accord relatif aux salaires applicables dans la région Rhône-Alpes dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992
Accord relatif aux salaires applicables en Lorraine dans la convention collective nationale des ouvriers des entreprises de travaux publics (IDCC 1702).
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Alsace dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Champagne-Ardenne dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Idcc 1702 accord collectif salaires hauts de franceLéo Guittet
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Hauts-de-France dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Idcc 1702 accord collectif salaires pays de la loireLéo Guittet
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Pays-de-La-Loire dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Accord collectif relatif aux salaires minima hiérarchiques applicables dans la région Normandie dans la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.
IDCC 2614 accord ETAM salaires minima Champagne-ArdenneSociété Tripalio
Dans la convention collective nationale des non-cadres des travaux publics (IDCC 2614), un accord relatif aux salaires minima applicable en Champagne-Ardenne a été conclu.
accord relatif aux salaires dans la région Champagne Ardenne dans la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702).
Un accord sur les indemnités de petits déplacements des Travaux Publics (Picardie) (IDCC 1702-2614) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit que l'indemnité de repas est de 11,25 euros.
Pour les indemnités de transport, l'accord prévoit notamment un montant de 1,43 euros pour la zone 1 (0 à 10 kms); 7,15 euros pour le zone 3 (20 à 30 kms) ou encore 12,87 euros pour la zone 5 (40 à 50 kms).
Pour les indemnités de trajet, l'accord prévoit notamment 1,44 euros pour la zone 1 (0 à 10 kms) ou encore 7,20 euros pour la zone 5 (40 à 50 kms).
La FRTP Picardie est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFE-CGC BTP, FO et la CFTC.
Un accord relatif aux salaires minima des ouvriers des travaux publics (Picardie) (IDCC 1702) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit, pour 2017, les minima annuels applicables.
Il s'agit notamment de 18 948 euros pour les ouvriers de niveau1, position 1 et coefficient 100; 19 402 euros pour les ouvriers de niveau 1, position 2 et coefficient 110 ou encore de 28 605 euros pour les ouvriers de niveau 4.
La FRTP de Picardie est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, FO et la CFTC.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Alsace dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Champagne-Ardenne dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Idcc 1702 accord collectif salaires hauts de franceLéo Guittet
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Hauts-de-France dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Idcc 1702 accord collectif salaires pays de la loireLéo Guittet
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Pays-de-La-Loire dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Accord collectif relatif aux salaires minima hiérarchiques applicables dans la région Normandie dans la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.
IDCC 2614 accord ETAM salaires minima Champagne-ArdenneSociété Tripalio
Dans la convention collective nationale des non-cadres des travaux publics (IDCC 2614), un accord relatif aux salaires minima applicable en Champagne-Ardenne a été conclu.
accord relatif aux salaires dans la région Champagne Ardenne dans la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702).
Un accord sur les indemnités de petits déplacements des Travaux Publics (Picardie) (IDCC 1702-2614) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit que l'indemnité de repas est de 11,25 euros.
Pour les indemnités de transport, l'accord prévoit notamment un montant de 1,43 euros pour la zone 1 (0 à 10 kms); 7,15 euros pour le zone 3 (20 à 30 kms) ou encore 12,87 euros pour la zone 5 (40 à 50 kms).
Pour les indemnités de trajet, l'accord prévoit notamment 1,44 euros pour la zone 1 (0 à 10 kms) ou encore 7,20 euros pour la zone 5 (40 à 50 kms).
La FRTP Picardie est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFE-CGC BTP, FO et la CFTC.
Un accord relatif aux salaires minima des ouvriers des travaux publics (Picardie) (IDCC 1702) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit, pour 2017, les minima annuels applicables.
Il s'agit notamment de 18 948 euros pour les ouvriers de niveau1, position 1 et coefficient 100; 19 402 euros pour les ouvriers de niveau 1, position 2 et coefficient 110 ou encore de 28 605 euros pour les ouvriers de niveau 4.
La FRTP de Picardie est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, FO et la CFTC.
Un accord portant fixation du barème des minima des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) (Champagne-Ardenne) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit que pour l'année 2017, les salaires minimum annuel varient de 18 918 euros pour les ouvriers de niveau 1 à 27 600 euros pour les ouvriers de niveau 4.
La Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP) de Champagne-Ardenne est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFTC et FO.
Un accord relatif a barème des minimas des ouvriers des Travaux publics (Aquitaine) (IDCC 1702) a été signé le 12 décembre 2016.
L'accord fixe le barème pour 2017. Le salaire minimum annuel varie de 18 958 euros pour le niveau à 27 921 euros pour le niveau IV.
Les organismes patronaux signataires de l'accord sont la fédération régionale des travaux publics FRTP d'Aquitaine et la fédération des sociétés coopératives et participatives du BTP, section Travaux Publics Aquitaine.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT et la CFTC.
IDCC 1702 Accord relatif aux salaires minima en PicardieSociété Tripalio
Accord collectif du 21 décembre 2015 relatif à la fixation du barème des minima applicable en 2016 en Picardie dans la convention collective nationale des ouvriers des TP
Accord relatif aux salaires en région Provence-Alpes-Côte d’Azur dans la convention collective nationale des des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Un accord relatif au barème des minima des ETAM des travaux publics (Champagne-Ardennes) (IDCC 2614) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit que pour 2017, le salaire minimum annuel varie de 18 880 euros pour les ETAM de niveau A à 34 171 euros pour les ETAM de niveau H.
Les ETAM des niveaux F, G et H qui bénéficient d'une convention de forfait en jours ont une majoration de 15%.
La Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP) de Champagne-Ardenne est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, la CFTC et FO.
Accord relatif aux salaires applicables en Limousin dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans le Limousin dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. Accord collectif du 11 décembre 2015
portant fixation du barème des minima des Ouvriers
des Travaux Publics pour 2016 applicable en Limousin
Entre la Fédération Régionale des Travaux Publics du Limousin
La Fédération Régionale des Travaux Publics de la Région Limousin
Représentant :
La Fédération Départementale des Travaux Publics "TP 19"
La Fédération Départementale des Travaux Publics "TP 23"
La Fédération Départementale des Travaux Publics "TP 87"
Le Syndicat Professionnel Régional de l'Industrie Routière "SPRIR"
Le Syndicat des Entreprises de Génie Electrique "SERCE"
La Délégation Régionale du Syndicat National des Entrepreneurs de "CANALISATEURS DE FRANCE"
d’une part,
ET :
CFDT
CFTC
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1
Cet accord est conclu conformémént aux dispositions de l’avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la Convention
Collective Nationale des Ouvriers des Travaux Publics du 15 décembre 1992, étendu par arrêté ministériel
du 10 avril 2003 (J.O du 20 avril 2003 ).
2. Il est applicable aux ouvriers des entreprises de Travaux Publics situées dans la région Limousin dans ses
limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.
Les valeurs des minima annuels fixés sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur
l’année des positions de la classification des Ouvriers des Travaux Publics pour 2016 sont les suivantes :
Niveaux Positions Coefficients
Salaire minimum
annuel
Année 2016
Base 35 heures
I 1 100 18 771 €
I 2 110 19 085 €
II 1 125 19 484 €
II 2 140 21 757 €
III 1 150 23 311 €
III 2 165 25 478 €
IV 180 27 794 €
Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) en vigueur.
Article 2
En application de l’article L.3221-2 du Code du travail, il est rappelé que tout employeur assure, pour un
même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
Article 3
Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique à la
Direction Générale du Travail - Dépôt des accords collectifs - 39/43 quai André Citroën
75902 PARIS Cedex 15, conformément à l’article D.2231-2 du Code du travail. Un exemplaire sera
également déposé auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Limoges.
Article 4
3. Les parties signataires demandent l’extension du présent accord au Ministère chargé du Travail
conformément aux dispositions des articles L.2261-15 et suivants du Code du travail.
Article 5
Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer
conformément à l’article L.2261-3 du Code du travail.
Fait à Limoges, le 11 décembre 2015
en 5 exemplaires.
Pour la Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP) de la Région Limousin
Pour la CFDT
Pour la CFTC