Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Hauts-de-France dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Idcc 2614 accord collectif salaires hauts de franceLéo Guittet
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Hauts-de-France dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Champagne-Ardenne dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
accord relatif aux salaires dans la région Champagne Ardenne dans la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702).
Idcc 1702 accord salaires centre val de loireLéo Guittet
accord relatif aux salaires applicables dans le Centre-Val de Loire dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Accord collectif relatif aux salaires minimaux hiérarchiques dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Accord relatif aux salaires applicables en Champagne-Ardenne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Idcc 2614 accord collectif salaires hauts de franceLéo Guittet
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Hauts-de-France dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Champagne-Ardenne dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
accord relatif aux salaires dans la région Champagne Ardenne dans la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702).
Idcc 1702 accord salaires centre val de loireLéo Guittet
accord relatif aux salaires applicables dans le Centre-Val de Loire dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Accord collectif relatif aux salaires minimaux hiérarchiques dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Accord relatif aux salaires applicables en Champagne-Ardenne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Idcc 1702 accord collectif salaires pays de la loireLéo Guittet
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Pays-de-La-Loire dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Auvergne dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Champagne-Ardenne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
accord relatif aux salaires applicables dans la région Rhône-Alpes dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992
Idcc 2614 accord salaires centre val de loireLéo Guittet
accord relatif aux salaires applicables dans la région Centre-Val de Loire dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Idcc 2614 accord salaires nord pas de calaisLéo Guittet
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Nord Pas-de-Calais dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
accord relatif aux salaires applicables dans la région Franche-Comté dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Alsace dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
accord relatif aux salaires applicables dans la région Franche-Comté dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Bourgogne dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Midi-Pyrénées dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Accord relatif aux salaires applicables en Lorraine dans la convention collective nationale des ouvriers des entreprises de travaux publics (IDCC 1702).
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Alsace dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Accord collectif relatif aux salaires minima hiérarchiques applicables dans la région Normandie dans la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.
Idcc 1702 accord collectif salaires pays de la loireLéo Guittet
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Pays-de-La-Loire dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Auvergne dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Champagne-Ardenne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
accord relatif aux salaires applicables dans la région Rhône-Alpes dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992
Idcc 2614 accord salaires centre val de loireLéo Guittet
accord relatif aux salaires applicables dans la région Centre-Val de Loire dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Idcc 2614 accord salaires nord pas de calaisLéo Guittet
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Nord Pas-de-Calais dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
accord relatif aux salaires applicables dans la région Franche-Comté dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Alsace dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
accord relatif aux salaires applicables dans la région Franche-Comté dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Bourgogne dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Midi-Pyrénées dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Accord relatif aux salaires applicables en Lorraine dans la convention collective nationale des ouvriers des entreprises de travaux publics (IDCC 1702).
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Alsace dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Accord collectif relatif aux salaires minima hiérarchiques applicables dans la région Normandie dans la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Centre-Val-de-Loire dans la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Picardie dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006
Un accord relatif aux salaires applicables dans la région Auvergne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Languedoc-Roussillon dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Normandie dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord collectif relatif aux salaires dans la région Midi-Pyrénées dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Idcc 1702 accord salaires nouvelle aquitaineLéo Guittet
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Nouvelle-Aquitaine dans la convention collective nationale des ouvriers des entreprises de travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Rhône-Alpes dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Normandie dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Lorraine dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires dans la région Midi-Pyrénées dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Modification deliberation ani agirc arrcoLéo Guittet
Modification d'une délibération prise pour l'application de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Délibération relative au dispositif d'activité partielle de longue durée APLD dans le cadre de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique.
Idcc 3043 accord collectif de branche egalite professionnelleLéo Guittet
Accord collectif de branche relatif à l'égalité professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective greLéo Guittet
Accord relatif à la garantie de rémunération effective GRE dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
Constat d'accord relatif aux salaires 2021 dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Avenant relatif aux conditions de déplacements et de voyages des manneqiuins enfants de moins de 10 ans dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 août 2001 JORF 28 août 2001.
Accord relatif à la prime de vacances dans la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (nord).
Avenant relatif aux salaires RAHG rémunérations annuelles hiérarchiques garanties dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis.
Idcc 1702 accord collectif salaires hauts de france
1. Accord collectif du 4 décembre 2020
portant fixation des salaires minima hiérarchiques
des Ouvriers des Travaux Publics des Hauts-de-France
applicable en 2021
Entre :
- la Fédération Régionale des Travaux Publics des Hauts-de-France d’une part,
d’une part,
ET :
- l’Union Régionale des Syndicats CFDT,
- l’Union Régionale des Syndicats FO
- l’Union Régionale des Syndicats CFTC
- l’Union Régionale des Syndicats CGT
d’autre part,
Dans le cadre de la délégation prévue par l’article 3.2 de l’accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en
place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans les
Travaux Publics, il a été convenu ce qui suit :
Article 1
Cet accord est applicable aux Ouvriers des entreprises de Travaux Publics de la région Hauts-de-France
dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.
Les salaires minima hiérarchiques annuels fixés sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en
moyenne sur l’année des positions de la classification des Ouvriers des Travaux Publics des Hauts-de-
France pour 2021 sont les suivantes :
2. Niveaux Positions Coefficients
Salaires minima
hiérarchiques
Année 2021
Base 35 heures
I 1 100 20 093 €
I 2 110 20 318 €
II 1 125 20 939 €
II 2 140 23 520 €
III 1 150 25 129 €
III 2 165 27 462 €
IV 180 29 956 €
Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) en
vigueur.
Article 2
En application de l’article L. 3221-2 du Code du travail, il est rappelé que tout employeur assure, pour un
même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les
hommes.
Article 3
Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique à
la Direction Générale du Travail - Dépôt des accords collectifs - 39/43 quai André Citroën 75902
PARIS Cedex 15, conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail. Un exemplaire sera également
déposé auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes des départements de l’Aisne, de l’Oise, de la
Somme, du Nord et du Pas-de-Calais.
Article 4
Les parties au présent accord rappellent qu’il a pour objet de fixer les salaires minima hiérarchiques
applicables à l’ensemble des salariés Ouvriers des entreprises de Travaux Publics couverts par son
champ d’application. Compte tenu du caractère intrinsèquement général des salaires minima
hiérarchiques, cet accord ne nécessite pas d’adaptation pour les entreprises de moins de 50 salariés.
3. Article 5
Les parties signataires demandent l’extension du présent accord au Ministère chargé du Travail
conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du Code du travail.
Article 6
Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer
conformément à l’article L. 2261-3 du Code du travail.
Fait à Marcq-en-Baroeul, le 4 décembre 2020
En 10 exemplaires.
Le Président de la Commission sociale
de la Fédération Régionale des Travaux Publics des Hauts-de-France
L’Union Régionale des Syndicats CFDT L’Union Régionale des Syndicats CFTC
L’Union Régionale des Syndicats FO