Avenant relatif à la classification professionnelle du bachelor "coiffure et entreprenariat dans la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006.
Les partenaires sociaux décident d’intégrer le diplôme brevet de technicien supérieur Métiers de la coiffure dans la grille de classification professionnelle des employés techniques, des agents de maî-
trise et des cadres de la coiffure pour prendre en compte cette modification.
Le CQP « Responsable de salon de coiffure » permet de répondre aux besoins des salariés en leur donnant des perspectives d’évolution professionnelle, et à ceux des entreprises en leur permettant de trouver des collaborateurs ayant les compétences requises en management et gestion.
Le BTS Métiers de la coiffure permet de répondre aux besoins des entreprises en termes d’expertise et conseils scientifiques et technologiques, de gestion et management et de mise en œuvre de la stratégie commerciale.
Lettre de dénonciation de la FEHAP de l'accord ur la formation professionnelle dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif du 7 mai 2015 et de ses avenants.
Avenant relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins.
Les partenaires sociaux décident d’intégrer le diplôme brevet de technicien supérieur Métiers de la coiffure dans la grille de classification professionnelle des employés techniques, des agents de maî-
trise et des cadres de la coiffure pour prendre en compte cette modification.
Le CQP « Responsable de salon de coiffure » permet de répondre aux besoins des salariés en leur donnant des perspectives d’évolution professionnelle, et à ceux des entreprises en leur permettant de trouver des collaborateurs ayant les compétences requises en management et gestion.
Le BTS Métiers de la coiffure permet de répondre aux besoins des entreprises en termes d’expertise et conseils scientifiques et technologiques, de gestion et management et de mise en œuvre de la stratégie commerciale.
Lettre de dénonciation de la FEHAP de l'accord ur la formation professionnelle dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif du 7 mai 2015 et de ses avenants.
Avenant relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins.
Accord relatif à la création d’une section professionnelle paritaire (SPP) dans la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972.
Avenant n° 1 du 14 mars 2015 relatif à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social dans la CCN de la coiffure et des professions connexes
Idcc 1606 lettre de denonciation accords et avenantsLéo Guittet
Lettre de dénonciation de la Fédération des Magasins de Bricolage et de l'aménagement de la maison (FMB) de divers accords et avenants sur la formation professionnelle, les CQP, la SPP ou encore la CPNEFP dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (Vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991.
Avenant à l’accord du 26 septembre 2001
portant création d’une Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) dans la onvention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989.
Avenant relatif à la contribution à la formation professionnelle dans la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce.
Avenant relatif à la contribution à la formation professionnelle dans la convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979.
Accord relatif à la désignation de l'opérateur de compétences OPCO dans la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961.
Avenant relatif aux travailleurs handicapés dans la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires.
Avenant rectificatif de l'accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.
Lettre d'adhésion de la Fédération UNICANCER Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer (FNCLCC) à l'Accord surl'aménagement et la réduction du temps de travail dans la branche des établissements médico-sociaux et des secteurs sanitaires et sociaux.
Avenant relatif à la formation professionnelle dans la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011.
Accord relatif à la création d’une section professionnelle paritaire (SPP) dans la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972.
Avenant n° 1 du 14 mars 2015 relatif à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social dans la CCN de la coiffure et des professions connexes
Idcc 1606 lettre de denonciation accords et avenantsLéo Guittet
Lettre de dénonciation de la Fédération des Magasins de Bricolage et de l'aménagement de la maison (FMB) de divers accords et avenants sur la formation professionnelle, les CQP, la SPP ou encore la CPNEFP dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (Vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991.
Avenant à l’accord du 26 septembre 2001
portant création d’une Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) dans la onvention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989.
Avenant relatif à la contribution à la formation professionnelle dans la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce.
Avenant relatif à la contribution à la formation professionnelle dans la convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979.
Accord relatif à la désignation de l'opérateur de compétences OPCO dans la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961.
Avenant relatif aux travailleurs handicapés dans la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires.
Avenant rectificatif de l'accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.
Lettre d'adhésion de la Fédération UNICANCER Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer (FNCLCC) à l'Accord surl'aménagement et la réduction du temps de travail dans la branche des établissements médico-sociaux et des secteurs sanitaires et sociaux.
Avenant relatif à la formation professionnelle dans la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011.
Avenant relatif à la formation professionnelle dans la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.
Avenant relatif aux classifications et aux salaires dans la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France.
Accord relatif à la désignation de l'OPCO dans la convention collective nationale des espaces des loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994.
Avenant relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la convention collective régionale de la couture parisienne du 10 juillet 1961. Etendue par arrêté du 29 novembre 1982 JONC 20 janvier 1983.
Idcc 1170 accord financement alternance pro aLéo Guittet
Accord relatif au financement du dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A dans la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982. Etendue par arrêté du 4 juin 1982 JONC 29 juin 1982.
Idcc 2583 accord national alternance pro aLéo Guittet
Accord collectif national de branche relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A dans la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006.
un accord de classification des emplois a été signé, le 25 avril 2016, dans la CCN de l'expédition, exportation de fruits et légumes.
L'accord met en place une nouvelle classification des emplois applicable dans toutes les entreprises du secteur et reposant sur 4 critères classants:
- connaissance
- compétences/technicité/complexité
- Initiative/autonomie
- responsabilité/animation/encadrement/communication
L'accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension.
L'organisme patronal signataire de l'accord est l'Association Nationale des Expéditeurs et Exportateurs de Fruits et Légumes (ANEEFEL). Les syndicats de salariés signataires sont la Fédération Générale de l’Agriculture de l’Alimentation et des Secteurs Connexes (FGTA-FO), Fédération des Services CFDT, Fédération des Syndicats CFTC Commerce, Services et Force de Vente (CSFV), et la Fédération Nationale Agroalimentaire CFE-CGC AGRO.
Accord relatif aux rémunérations minimales des personnels roulants dans la convention collective régionale des taxis parisiens salariés du 11 septembre 2001.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes, les dispositions de l'avenant n° 33 du 30 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Modification deliberation ani agirc arrcoLéo Guittet
Modification d'une délibération prise pour l'application de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Délibération relative au dispositif d'activité partielle de longue durée APLD dans le cadre de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique.
Idcc 3043 accord collectif de branche egalite professionnelleLéo Guittet
Accord collectif de branche relatif à l'égalité professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective greLéo Guittet
Accord relatif à la garantie de rémunération effective GRE dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
Constat d'accord relatif aux salaires 2021 dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Avenant relatif aux conditions de déplacements et de voyages des manneqiuins enfants de moins de 10 ans dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 août 2001 JORF 28 août 2001.
Accord relatif à la prime de vacances dans la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (nord).
Avenant relatif aux salaires RAHG rémunérations annuelles hiérarchiques garanties dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis.
1. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA COIFFURE ET DES PROFESSIONS
CONNEXES
BROCHURE N° 3159 IDCC 2596
AVENANT N°43 RELATIF A LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES SALARIES
TITULAIRES DU BACHELOR « COIFFURE ET ENTREPREUNARIAT »
Entre :
- Le Conseil National des Entreprises de Coiffure (C.N.E.C.)
139 boulevard Haussmann - 75008 PARIS
- L’Union Nationale des Entreprises de la Coiffure (UNEC) agissant tant en son nom
propre qu’au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, régionaux, départementaux
ou locaux et organisations qui lui sont affiliés
24 rue Erlanger – 75016 Paris
D’une part,
Et
- La Fédération des Services C.F.D.T.
Tour Essor - 14 rue Scandicci - 93508 PANTIN CEDEX
- La Fédération du Commerce et des Services CGT
263 rue de Paris - Case n°425 - 93514 MONTREUIL CEDEX
- La Fédération FGTA FO
15 avenue Victor HUGO - 92170 VANVES
- La Fédération des Commerces et des Services UNSA
21 rue Jules Ferry - 93177 BAGNOLET
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
2. PREAMBULE
Les partenaires sociaux décident d’intégrer le diplôme Bachelor « Coiffure et
Entrepreunariat » dans la grille de classification professionnelle des employés techniques,
des agents de maîtrise et des cadres de la coiffure.
Le Bachelor permet de répondre aux besoins des entreprises en termes de savoir-faire
techniques de la coiffure au plus haut niveau, mais aussi à l'entrepreneuriat, à l'anglais, au
digital, aux soft-skills, à l’expérience client.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord vise l’ensemble des entreprises relevant du champ d’application de la
convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006.
ARTICLE 2 : RECONNAISSANCE DU BACHELOR « COIFFURE ET
ENTREPREUNARIAT » DANS LA GRILLE DE CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE
DES EMPLOYES TECHNIQUES, DES AGENTS DE MAITRISE ET DES CADRES DE LA
COIFFURE.
Les modifications suivantes sont apportées à l’article 3.4 de l’avenant 23 du 16 avril 2012 à
la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet
2006, relatif à la refonte des classifications professionnelles et aux rémunérations des
employés techniques de la coiffure, des cadres et des agents de maîtrise de la coiffure :
-Au niveau III, échelon 2, dans la colonne qualifications, est intégré : Bachelor « Coiffure et
Entrepreunariat » ;
-Au niveau III, échelon 3, dans la colonne qualifications, est intégré : Bachelor « Coiffure et
Entrepreunariat » après deux ans d’expérience sur un poste correspondant à la formation
avec pratique des composantes de son référentiel ;
Il est rappelé que l’avenant n°23 à la convention collective de la coiffure et des professions
connexes, en date du 16 avril 2012, pris en son article 3-3, consacre le principe du faisceau
de critères pour déterminer la classification d’un salarié et donc son niveau de rémunération.
Le seul fait pour un salarié, préalablement à la conclusion de son contrat de travail ou durant
son exécution, qu’il soit titulaire d’un diplôme n’engendre aucune automaticité dans la
classification de son emploi.
ARTICLE 3 : STIPULATIONS SPECIFIQUES AUX ENTREPRISES DE MOINS DE 50
SALARIES
En application de l’article L.2261-23-1 du Code du travail, les signataires conviennent que le
contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir de stipulations spécifiques aux
entreprises de moins de 50 salariés visées à l’article L.2232-10-1 du Code du travail, dans la
mesure où l’accord a vocation à s’appliquer uniformément à toutes les entreprises de la
branche quelle que soit leur taille.
3. ARTICLE 4 : REVISION/ DENONCIATION
Les présentes stipulations conventionnelles peuvent être révisées dans les conditions
prévues à l’article L.2261-7 du Code du travail.
L’accord peut être dénoncé par les parties signataires sous réserve du préavis de trois mois,
dans les conditions prévues à l’article L.2261-9 du Code du travail.
ARTICLE 5 : DUREE, ENTREE EN VIGUEUR, CONDITIONS D’APPLICATION DE
L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du premier jour du
mois civil qui suivra la date de publication de son arrêté d’extension au journal officiel.
ARTICLE 6 : DEPOT ET DEMANDE D’EXTENSION
Le présent accord a été signé en autant d’exemplaires originaux que de signataires, plus un
exemplaire pour les formalités de dépôt. Dès lors qu’il n’aura pas fait l’objet d’une opposition
régulièrement exercée, il sera déposé dans les conditions légales. Il sera soumis à la
procédure d’extension conformément aux articles L.2231-6 et L.2261-15 du Code du travail.
Fait à Paris, le 6 novembre 2020.
Pour les organisations Patronales :
L’UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DE LA COIFFURE
LE CONSEIL NATIONAL DES ENTREPRISES DE COIFFURE
Pour les Organisations Salariales
FGTA/F.O.
La Secrétaire Fédérale
LA FEDERATION DES COMMERCES ET DES SERVICES UNSA
La Secrétaire Générale
La Fédération des Services C.F.D.T.