Lettre de dénonciation de la FEHAP de l'accord ur la formation professionnelle dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif du 7 mai 2015 et de ses avenants.
Lettre d'adhésion de la Fédération UNICANCER Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer (FNCLCC) à l'Accord surl'aménagement et la réduction du temps de travail dans la branche des établissements médico-sociaux et des secteurs sanitaires et sociaux.
Lettre de dénonciation de l'avenant du 25 octobre 2018 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite dans la convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960.
Lettre de dénonciation de l'Accord du 20 juin 1984 et de son avenant n°1 en date du 27 février 1991 sur l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires nationales dans la branche des entreprise de la propreté et services associés.
Lettre d'adhésion de UNICANCER Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer (FNCLCC) à l'Accord de branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non-lucratif relatif à la mise à la retraite du 28 avril 2004.
Lettres d'adhésion de la Fédération UNICANCER Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer (FNCLCC) à divers accords dans la branche des établissements médico-sociaux et des secteurs sanitaires et sociaux
Avenant à l’accord du 26 septembre 2001
portant création d’une Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) dans la onvention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989.
Lettre d'adhésion de la Fédération UNICANCER Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer (FNCLCC) à l'Accord surl'aménagement et la réduction du temps de travail dans la branche des établissements médico-sociaux et des secteurs sanitaires et sociaux.
Lettre de dénonciation de l'avenant du 25 octobre 2018 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite dans la convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960.
Lettre de dénonciation de l'Accord du 20 juin 1984 et de son avenant n°1 en date du 27 février 1991 sur l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires nationales dans la branche des entreprise de la propreté et services associés.
Lettre d'adhésion de UNICANCER Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer (FNCLCC) à l'Accord de branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non-lucratif relatif à la mise à la retraite du 28 avril 2004.
Lettres d'adhésion de la Fédération UNICANCER Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer (FNCLCC) à divers accords dans la branche des établissements médico-sociaux et des secteurs sanitaires et sociaux
Avenant à l’accord du 26 septembre 2001
portant création d’une Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) dans la onvention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989.
Lettre de dénonciation du Mouvement Des Entreprises de France MEDEF de l'accord conclu le 30 juin 2017 et portant sur le repos hebdomadaire et le travail dominical.
Avenant n° 1 du 14 mars 2015 relatif à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social dans la CCN de la coiffure et des professions connexes
Lettres d'adhésion de la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne (FEHAP) à divers accords dans la branche des établissements médico-sociaux et des secteurs sanitaires et sociaux.
Le syndicat FO FEC a publié le 28 novembre 2016, un communiqué de presse relatif au travail du dimanche.
FO-FEC renforce sa position pour la défense du repos dominical et le non travail des jours fériés.
Le communiqué de presse est intégralement reproduit ci-après.
Avenant du 8 mars 2016 relatif à la prime de froid aux techniciens et agents de maîtrise dans la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes
Un avenant à l'accord relatif aux classifications professionnelles a été signé le 14 septembre 2016 dans la CCN des fleuristes.
L'accord intègre 4 nouveaux diplômes dans le tableau du niveau de connaissances requis pour le niveau IV "Personnels hautement qualifiés" pour les secteurs "vente et services animaux familiers".
Ces nouveaux diplômes sont:
- Baccalauréat professionnel (Bac Pro) « élevage canin et félin »,
- Baccalauréat professionnel (Bac Pro) « Conduite et gestion d’une entreprise du secteur canin et félin »
- Brevet Professionnel (BP) « Option éducateur canin »,
- Brevet Technique des Métiers (BTM) « Toiletteur canin et félin »
L'avenant, conclu à durée indéterminée, entre en vigueur le 1er jour du mois suivant la date de parution au JO de son arrêté d'extension.
Les organismes patronaux signataires de l'accord sont la Fédération française des artisans fleuristes (FFAF), UNSSAC et PRODAF.
Les syndicats de salariés signataires sont FEC FO, FGTA FO, FS CFDT et CFTC CSFV.
Idcc 1606 lettre de denonciation accords et avenantsLéo Guittet
Lettre de dénonciation de la Fédération des Magasins de Bricolage et de l'aménagement de la maison (FMB) de divers accords et avenants sur la formation professionnelle, les CQP, la SPP ou encore la CPNEFP dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (Vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991.
Lettre d'adhésion du syndicat national des industriels et professionnels des oeufs SNIPO à l’accord multibranches du 29 mai 2015 sur la reconnaissance et l’inscription au RNCP de CQP transversaux du secteur alimentaire, incluant la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs du 10 mai 1999.
Lettre de dénonciation du Mouvement Des Entreprises de France MEDEF de l'accord conclu le 30 juin 2017 et portant sur le repos hebdomadaire et le travail dominical.
Avenant n° 1 du 14 mars 2015 relatif à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social dans la CCN de la coiffure et des professions connexes
Lettres d'adhésion de la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne (FEHAP) à divers accords dans la branche des établissements médico-sociaux et des secteurs sanitaires et sociaux.
Le syndicat FO FEC a publié le 28 novembre 2016, un communiqué de presse relatif au travail du dimanche.
FO-FEC renforce sa position pour la défense du repos dominical et le non travail des jours fériés.
Le communiqué de presse est intégralement reproduit ci-après.
Avenant du 8 mars 2016 relatif à la prime de froid aux techniciens et agents de maîtrise dans la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes
Un avenant à l'accord relatif aux classifications professionnelles a été signé le 14 septembre 2016 dans la CCN des fleuristes.
L'accord intègre 4 nouveaux diplômes dans le tableau du niveau de connaissances requis pour le niveau IV "Personnels hautement qualifiés" pour les secteurs "vente et services animaux familiers".
Ces nouveaux diplômes sont:
- Baccalauréat professionnel (Bac Pro) « élevage canin et félin »,
- Baccalauréat professionnel (Bac Pro) « Conduite et gestion d’une entreprise du secteur canin et félin »
- Brevet Professionnel (BP) « Option éducateur canin »,
- Brevet Technique des Métiers (BTM) « Toiletteur canin et félin »
L'avenant, conclu à durée indéterminée, entre en vigueur le 1er jour du mois suivant la date de parution au JO de son arrêté d'extension.
Les organismes patronaux signataires de l'accord sont la Fédération française des artisans fleuristes (FFAF), UNSSAC et PRODAF.
Les syndicats de salariés signataires sont FEC FO, FGTA FO, FS CFDT et CFTC CSFV.
Idcc 1606 lettre de denonciation accords et avenantsLéo Guittet
Lettre de dénonciation de la Fédération des Magasins de Bricolage et de l'aménagement de la maison (FMB) de divers accords et avenants sur la formation professionnelle, les CQP, la SPP ou encore la CPNEFP dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (Vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991.
Lettre d'adhésion du syndicat national des industriels et professionnels des oeufs SNIPO à l’accord multibranches du 29 mai 2015 sur la reconnaissance et l’inscription au RNCP de CQP transversaux du secteur alimentaire, incluant la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs du 10 mai 1999.
Lettre d'adhésion de la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne (FEHAP) à l'accord de Branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif relatif à la mise à la retraite du 28 avril 2004 (agréé le 09 août 2004 et étendu le 13 décembre 2004).
Lettre d'adhésion de la Fédération UNSA Santé et Sociaux Public et Privé à l'ensemble des accords attachés (et leurs avenants) à la convention collective nationale des cabinets dentaires.
Lettre d'adhésion de la Fédération des Employés et Cadres CGT FORCE OUVRIERE à trois accords conclus dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Lettre d'adhésion de la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne (FEHAP) à l'Accord 2001-01 de la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif — Loi Aubry Il du 03 avril 2001 (agréé le 11 juillet 2001 et étendu le 13 septembre 2002).
Lettre d'adhésion de la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne (FEHAP) à l'accord de la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif visant à mettre en oeuvre la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail du 1er avril 1 999 (agréé le 25 juin 1 999 et étendu le 04 août 1999) et ses avenants.
Lettre d'adhésion de la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne (FEHAP) à l'accord n°2002-01 du 17 avril 2002 visant à mettre en place le travail de nuit dans la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale (agréé le 23 juin 2003 et étendu le 03 février 2004) et son avenant n o1.
Lettre d'adhésion de l'UNPF / AFPF à l'accord multi-branches relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire.
Lettre d'adhésion du Syndicat des Organismes de Formation de l’Economie Sociale (Synofdes) à la convention collective nationale des organismes de formation.
Lettre d'adhésion de la CFE CGC/FIBOPA d'adhérer à l'accord du 8 mars 2018 relatif au Dialogue Social dans convention collective nationale de la Fabrication de l'Ameublement.
Lettre d'adhésion du Rassemblement des opticiens de France (R.O.F) à l'accord du 5 avril 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail.
Lettre de dénonciation par les organisations patronales dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985.
Similaire à Idcc 405 lettre denonciation accord formation (14)
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
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3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
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Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. FEHAP
FÉDÉRATION DES ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS & D'AIDE A LA PERSONNE
PRIVÉS NON LUCRATIFS
Paris, le 23 septembre 201 9
Direction Générale du travail
Dépôt des accords collectifs
39/43 Quai André Citroën
75902 PARIS Cedex 15
Objet : Dénonciation de l'accord sur la formation professionnelle dans la branche sanitaire,
sociale et médico-sociale privée à but non lucratif du 7 mai 2015 et de ses avenants
Madame et Monsieur,
Conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et D. 2231-2 du Code du travail,
nous effectuons par la présente le dépôt de notre dénonciation de l'accord sur la formation
professionnelle dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif
du 7 mai 2015 et de ses avenants.
Vous trouverez ci-joint copie des courriers de dénonciation adressés aux organisations
syndicales et patronales signataires.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le Directeur Général
FEHAP 179, rue de Lourmel 75015 PARIS - Tél • 01 53 98 95 00 01 53 98 95 02 / www.fehap fr