Lettre d'adhésion de la CFE CGC/FIBOPA d'adhérer à l'accord du 8 mars 2018 relatif au Dialogue Social dans convention collective nationale de la Fabrication de l'Ameublement.
Lettre d'adhésion du Syndicat CFE-CGC/FIBOPA (Syndicat du personnel d'encadrement de la filière Bois-Papier dans la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois.
Lettre de dénonciation de l'avenant du 25 octobre 2018 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite dans la convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960.
Lettre d'adhésion de l'UNPF / AFPF à l'accord multi-branches relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire.
Idcc 1606 lettre de denonciation accords et avenantsLéo Guittet
Lettre de dénonciation de la Fédération des Magasins de Bricolage et de l'aménagement de la maison (FMB) de divers accords et avenants sur la formation professionnelle, les CQP, la SPP ou encore la CPNEFP dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (Vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991.
Lettre d'adhésion du Syndicat CFE-CGC/FIBOPA (Syndicat du personnel d'encadrement de la filière Bois-Papier dans la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois.
Lettre de dénonciation de l'avenant du 25 octobre 2018 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite dans la convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960.
Lettre d'adhésion de l'UNPF / AFPF à l'accord multi-branches relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire.
Idcc 1606 lettre de denonciation accords et avenantsLéo Guittet
Lettre de dénonciation de la Fédération des Magasins de Bricolage et de l'aménagement de la maison (FMB) de divers accords et avenants sur la formation professionnelle, les CQP, la SPP ou encore la CPNEFP dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (Vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991.
La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) a décidé d'adhérer à l'accord national du 3 juillet relatif aux priorités des branches du BTP en matière de formation professionnelle initiale et d'apprentissage.
L'adhésion a été formalisée par courrier, en date du 8 septembre 2016, adressé aux autorités compétentes.
Lettre de dénonciation de la FEHAP de l'accord ur la formation professionnelle dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif du 7 mai 2015 et de ses avenants.
AFC Tubize krijgt uitstel tot eind februari 2020Thierry Debels
AFC Tubize heeft uitstel van betaling gekregen tot eind februari 2020. De schuldeisers spreken zich ook op maandag 10 februari uit over een mogelijke doorstart.
Lettre d'adhésion de la Fédération des Employés et Cadres CGT FORCE OUVRIERE à trois accords conclus dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Avenant relatif aux classifications et aux salaires dans la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France.
Lettre d'adhésion du Rassemblement des opticiens de France (R.O.F) à l'accord du 5 avril 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail.
Lettre d'adhésion du syndicat national des industriels et professionnels des oeufs SNIPO à l’accord multibranches du 29 mai 2015 sur la reconnaissance et l’inscription au RNCP de CQP transversaux du secteur alimentaire, incluant la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs du 10 mai 1999.
Lettre de dénonciation de l'Accord du 20 juin 1984 et de son avenant n°1 en date du 27 février 1991 sur l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires nationales dans la branche des entreprise de la propreté et services associés.
Un accord sur les salaires a été signé le 25 mars 2015 dans les industries de la fabrication de la chaux.
L'accord augmente, au 1er mars 2015, les salaires minima conventionnels de 1% pour les 3 catégories ouvriers, ETAM et cadres.
L'organisme patronal signataire de l'accord est l'Union des producteurs de chaux.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont les fédération nationale des salariés de la construction et du bois (CFDT), la fédération BATI-MAT-TP (CFTC), me Syndicat national de l'encadrement des inbdustries des ciments, carrières et matériaux de construction (SICMA) (CFE-CGC) etla fédération générale force ouvrière construction (FG FO construction).
Accords relatifs aux salaires applicables dans les régions Aquitaine, Centre, Corse et Réunion dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003.
La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) a décidé d'adhérer à l'accord national du 3 juillet relatif aux priorités des branches du BTP en matière de formation professionnelle initiale et d'apprentissage.
L'adhésion a été formalisée par courrier, en date du 8 septembre 2016, adressé aux autorités compétentes.
Lettre de dénonciation de la FEHAP de l'accord ur la formation professionnelle dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif du 7 mai 2015 et de ses avenants.
AFC Tubize krijgt uitstel tot eind februari 2020Thierry Debels
AFC Tubize heeft uitstel van betaling gekregen tot eind februari 2020. De schuldeisers spreken zich ook op maandag 10 februari uit over een mogelijke doorstart.
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Lettre de dénonciation de l'Accord du 20 juin 1984 et de son avenant n°1 en date du 27 février 1991 sur l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires nationales dans la branche des entreprise de la propreté et services associés.
Un accord sur les salaires a été signé le 25 mars 2015 dans les industries de la fabrication de la chaux.
L'accord augmente, au 1er mars 2015, les salaires minima conventionnels de 1% pour les 3 catégories ouvriers, ETAM et cadres.
L'organisme patronal signataire de l'accord est l'Union des producteurs de chaux.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont les fédération nationale des salariés de la construction et du bois (CFDT), la fédération BATI-MAT-TP (CFTC), me Syndicat national de l'encadrement des inbdustries des ciments, carrières et matériaux de construction (SICMA) (CFE-CGC) etla fédération générale force ouvrière construction (FG FO construction).
Accords relatifs aux salaires applicables dans les régions Aquitaine, Centre, Corse et Réunion dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003.
Accord paritaire annuel relatif au financement des centres de formation d'apprentis (CFA) dans la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971.
Lettre d'adhésion du Syndicat national des professions de l'architecture et de l'urbanisme SYNATPAU CFDT à l'accord constitutif de l'OPCO Construction.
Salaires minima conventionnels dans la production des eaux embouteilléesSociété Tripalio
Un accord a été signé le 31 mars 2017 dans la CCN de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC 1513).
Accord paritaire annuel relatif au développement de l'apprentissage dans la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération.
Similaire à IDCC 1411 Lettre adhesion cfe cgc fibopa dialogue social (20)
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
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1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
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3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
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IDCC 1411 Lettre adhesion cfe cgc fibopa dialogue social
1. Maison de CFE-CGC - 59 rue du Rocher 75008 Paris www.cfecqc.orq
C.F.E-CGC/FIBOPA
Monsieur le Directeur Général
En application des dispositions de l'article L 2261-3 du Code du Travail, nous vous
informons par la présente, de la décision de notre organisation, CFE CGC/FIBOPA
d'adhérer à l'accord du 8 mars 2018 relatif au Dialogue Social dans la Fabrication de
l'Ameublement.
Cette adhésion fait suite à la décision du Comité de Direction du Syndicat adoptée à
l'unanimité lors de sa réunion du 25 septembre 2019, dont vous trouverez un extrait
de délibération en document joint. Ces documents sont également adressés à vos
services par courriel.
Nous adressons copie de ce courrier aux organisations patronales et aux
organisations syndicales signataires de l'accord, ainsi qu'aux organisations syndicales
représentatives dans la Branche de la Fabrication de l'Ameublement.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de nos salutations les
meilleures.
Pour Le Président CFE CGC/FIBOPA
Copies :
- UNAMA : 120 Avenue Ledru Rollin 75011 Paris
- Ameublement Français : 120 Avenue Ledru Rollin 75011 Paris
- BATIMAT CFTC : 251 Rue Faubourg St Martin 75010 Paris
SYNDICA T NATIONAL DU PERSONNEL
D'ENCADREMENT DE LA FILIERE
BOIS-PAPIER C.F.E/CGC C.F.E-CGC/FIBOPA
2. 59/63, rue du Rocher - 75008 PARIS
Tél •. 01 55 30 13 33
E-mail
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU COMITE DE DIRECTION DU 25/09/2019
En application des dispositions de l'article 1.2261-3 du Code du Travail, le Syndicat CFE-CGC du
Personnel d'Encadrement de la Filière Bois Papier, a décidé le 25/09/2019, à l'unanimité, lors
d'un vote organisé pendant la réunion de son Comité de Direction, d'adhérer à l'accord du 8 mars
2018 relatif au dialogue social dans la fabrication de l'Ameublement (DCC 1411).
Fait à Paris le 14/10/ 2019, pour servir à ce que de droit.
Certifié conforme aux délibérations.
Vice- Président CFE CGC/ FIBOPA Secrétaire Général Adjoint CFE CGC/ FIBOPA