Accord relatif à la contribution à la formation professionnelle dans la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie.
Accord relatif à la contribution à la formation professionnelle dans la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie.
Avenant n° 18 du 27 janvier 2016 relatif aux salaires minima professionnels dans la CCN des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Accord du 10 décembre 2015 relatif au barème des salaires conventionnels applicable à la classification des emplois à compter du 1er janvier 2016 dans la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
Accord national relatif aux salaires dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires.
Avenant relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la convention collective régionale de la couture parisienne du 10 juillet 1961. Etendue par arrêté du 29 novembre 1982 JONC 20 janvier 1983.
Avenant relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins.
Avenant relatif à la classification professionnelle du bachelor "coiffure et entreprenariat dans la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006.
Avenant à l’accord du 26 septembre 2001
portant création d’une Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) dans la onvention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989.
Un accord relatif au barème des minima des ETAM des travaux publics (Champagne-Ardennes) (IDCC 2614) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit que pour 2017, le salaire minimum annuel varie de 18 880 euros pour les ETAM de niveau A à 34 171 euros pour les ETAM de niveau H.
Les ETAM des niveaux F, G et H qui bénéficient d'une convention de forfait en jours ont une majoration de 15%.
La Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP) de Champagne-Ardenne est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, la CFTC et FO.
Accord collectif relatif aux salaires dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique.
Avenant n° 18 du 27 janvier 2016 relatif aux salaires minima professionnels dans la CCN des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Accord du 10 décembre 2015 relatif au barème des salaires conventionnels applicable à la classification des emplois à compter du 1er janvier 2016 dans la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
Accord national relatif aux salaires dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires.
Avenant relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la convention collective régionale de la couture parisienne du 10 juillet 1961. Etendue par arrêté du 29 novembre 1982 JONC 20 janvier 1983.
Avenant relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins.
Avenant relatif à la classification professionnelle du bachelor "coiffure et entreprenariat dans la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006.
Avenant à l’accord du 26 septembre 2001
portant création d’une Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) dans la onvention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989.
Un accord relatif au barème des minima des ETAM des travaux publics (Champagne-Ardennes) (IDCC 2614) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit que pour 2017, le salaire minimum annuel varie de 18 880 euros pour les ETAM de niveau A à 34 171 euros pour les ETAM de niveau H.
Les ETAM des niveaux F, G et H qui bénéficient d'une convention de forfait en jours ont une majoration de 15%.
La Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP) de Champagne-Ardenne est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, la CFTC et FO.
Accord collectif relatif aux salaires dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique.
IDCC 1256 Accord rémunérations minimales cadres Société Tripalio
Accord relatif aux rémunérations minimales dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation.
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. Avenant n° 46 du 16 février 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles
pour l’année 2017
Préambule
Lors de la négociation annuelle portant sur les minima conventionnels, les partenaires sociaux de la
branche ont rappelé l’importance de la prise en compte du principe d’égalité professionnelle entre
les femmes et les hommes aussi bien dans les négociations de branche que dans celles des
entreprises de la branche.
Article 1er
– Dispositions applicables à compter du 1er
avril 2017
Les minima conventionnels des salariés de la branche sont revalorisés, à compter du 1er
avril 2017,
dans les conditions définies ci-après.
Salaires minima conventionnels mensuels des ouvriers, employés, agents de maitrise
Base mensuel de 151,67 heures
(En euros.)
Niveau
Echelon
Salaire
Mensuel Horaire
I
1 1 480,39 9,76
2 1 485,46 9,79
3 1 495,64 9,86
II
1 1 531,60 10,10
2 1 570,56 10,36
3 1 609,46 10,61
III
1 1 645,17 10,85
2 1 684,01 11,10
3 1 722,85 11,36
IV
1 1 778,61 11,73
2 1 991,41 13,13
3 2 202,56 14,52
Salaires minima conventionnels des cadres
2. Base mensuelle de 151,67 heures.
(En euros.)
Position Salaire
Annuel Mensuel
I 26 130,55 2 002,34
II 32 570,21 2 495,81
III 38 932,12 2 983,31
IV 45 279,61 3 469,70
Article 2 - Champ d'application et entrée en vigueur
Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de la convention collective
nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
du 26 novembre 1992. Il entrera en vigueur à compter du 1er
avril 2017.
Article 3 - Adhésion
Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par
simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre
recommandée, toutes les organisations signataires.
Article 4 - Dépôt et extension
Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des
parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat-greffe du
conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son
extension. Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Fait à Paris, le 16 février 2017
SIGNATURES
3. - La Fédération du Commerce et Services de l’Electrodomestique et du Multimédia
(FENACEREM)
9, rue Notre Dame de Lorette – 75009 PARIS
- - La Fédération Nationale des Professionnels Indépendants de l’Electricité et de
l’Electronique (FEDELEC)
1, Place Uranie – 97345 JOINVILLE LE PONT CEDEX
- La Fédération des Services C.F.D.T.
Tour Essor – 14, rue Scandicci – 93508 PANTIN CEDEX
- La Fédération Commerces, Services et Forces de Vente CSFV/CFTC
34, Quai de la Loire – 75019 PARIS
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