Accord relatif aux salaires applicables en Bourgogne Franche-Comté dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Ile-de-France dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Champagne-Ardenne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Normandie dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés).
AVenant relatif aux salaires (TEGA Taux effectifs garantis annuels) dans la convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (Puy-de-Dôme)
Accord relatif aux salaires applicables en Bourgogne Franche-Comté dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Ile-de-France dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Champagne-Ardenne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Normandie dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés).
AVenant relatif aux salaires (TEGA Taux effectifs garantis annuels) dans la convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (Puy-de-Dôme)
IDCC 2543 accord relatif aux salaires dans la CCN des cabinets ou entreprises...Société Tripalio
Un accord a été signé le 5 janvier 2017 dans la CCN des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543).
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Franche-Comté dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Idcc 2609 accord salaires hauts de franceLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires dans les Hauts de France dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Centre Val de Loire dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bourgogne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
accord relatif aux salaires applicables dans la région Bourgogne Franche-Comté dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés
accord relatif aux salaires dans la région Bourgogne Franche Comté dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Lorraine dans la cconvention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics .
Accord relatif aux salaires TEG (taux effectifs garantis) dans la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.
Avenant relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (Puy-de-Dôme).
IDCC 2543 accord relatif aux salaires dans la CCN des cabinets ou entreprises...Société Tripalio
Un accord a été signé le 5 janvier 2017 dans la CCN des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543).
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Franche-Comté dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Idcc 2609 accord salaires hauts de franceLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires dans les Hauts de France dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Centre Val de Loire dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bourgogne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
accord relatif aux salaires applicables dans la région Bourgogne Franche-Comté dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés
accord relatif aux salaires dans la région Bourgogne Franche Comté dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Lorraine dans la cconvention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics .
Accord relatif aux salaires TEG (taux effectifs garantis) dans la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.
Avenant relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (Puy-de-Dôme).
Un accord relatif aux salaires minima des ETAM des travaux publics (Pays de la Loire) (IDCC 2614) a été signé le 20 décembre 2016.
L'accord prévoit que pour les ETAM du niveau A, le minima annuel est de 18 958 euros; 23 587 euros pour le niveau D ou encore 34 556 pour le niveau H.
Les ETAM des niveaux F,G et H qui bénéficient d'une convention de forfait-jours voient leurs salaires majorés de 15%.
La FRTP Pays de la Loire est l'organisme syndical signataire de l'accord. Les syndicats de salariés signataires sont la CFE-CGC, la CFDT et la CGT FO.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996 devenue CCN des métiers de la transformation de grains.
Accord de convergence des salaires dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
IDCC 1512 Les salaires minima conventionnels dans la CCN de la promotion immobilière
1. AVENANT N°38
Relatif aux salaires Minima au 1er
janvier 2017
ENTRE :
La FPI (Fédération des Promoteurs Immobiliers de France),
D’UNE PART
ET :
La Fédération SNUHAB - CFE - CGC,
La Fédération CFTC - CSFV,
La Fédération FO,
La Fédération des services CFDT,
La Fédération CGT,
D’AUTRE PART
Il est convenu ce qui suit, dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires :
ARTICLE 1
A compter du 1er
janvier 2017 :
• La première valeur de point, à multiplier par le coefficient 100, s’établit à 14,93 euros.
• La seconde valeur du point, à multiplier par la différence entre le coefficient de l’emploi
et le coefficient 100, s’établit à 3,76 euros.
CCN de la Promotion immobilière - Avenant 37 Minima conventionnels
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2. Il en résulte à compter du 1er
janvier 2017 la nouvelle grille de salaires minimaux ci-après :
NIVEAU
ECHELON
COEFFICIENT
Salaire mensuel minimal
coefficient 100 par application
de la 1ère
valeur de point
Complément de salaire
par application de la
2ème
valeur de point
Total pour 35 heures
1.1 100 1 493 € 0 1 493 €
1.2 110 1 493 € 38 € 1 531 €
2.1 123 1 493 € 87 € 1 580 €
2.2 143 1 493 € 162 € 1 655 €
2.3 163 1 493 € 237 € 1 730 €
3.1 176 1 493 € 286 € 1 779 €
3.2 203 1 493 € 388 € 1 881 €
4.1 300 1 493 € 752 € 2 245 €
4.2 390 1 493 € 1 091 € 2 584 €
5.1 457 1 493 € 1 343 € 2 836 €
5.2 590 1 493 € 1 843 € 3 336 €
5.3 723 1 493 € 2 343 € 3 836 €
6 787 1 493 € 2 584 € 4 077 €
ARTICLE 2
Les parties signataires rappellent qu’un accord de branche sur l’égalité professionnelle entre
les femmes et les hommes a été signé le 21 février 2011 qui comporte un article sur l’égalité
salariale entre les femmes et les hommes.
CCN de la Promotion immobilière - Avenant 37 Minima conventionnels
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3. ARTICLE 3
Le présent accord est communiqué à l’ensemble des organisations syndicales de salariés
pour exercice éventuel du droit d’opposition dans les conditions définies par la loi.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Il est déposé au Ministère du Travail et du Secrétariat du greffe du conseil des prudhommes
de PARIS. Le secrétariat de la Commission Paritaire est mandaté pour demander au
Ministère du Travail l’extension du présent accord.
Fait à Paris, le 16/05/2017
En 9 exemplaires
Pour la FPI Pour la Fédération SNUHAB - CFE – CGC
Pour la Fédération CFTC-CSFV Pour la Fédération FO FEC
Pour la Fédération des services - CFDT.
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