Accord régional relatif aux salaires dans les Hauts de France dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applcables en Occitanie dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment.
accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) applicables dans la région Bourgogne Franche-Comté dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Normandie dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Idcc 2614 accord salaires ile de franceLéo Guittet
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Ile-de-France dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
accord relatif aux salaires dans la région Bourgogne Franche Comté dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bretagne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006
Accord relatif aux salaires applcables en Occitanie dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment.
accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) applicables dans la région Bourgogne Franche-Comté dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Normandie dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Idcc 2614 accord salaires ile de franceLéo Guittet
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Ile-de-France dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
accord relatif aux salaires dans la région Bourgogne Franche Comté dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bretagne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006
Idcc 2609 accord salaires Seine et MarneLéo Guittet
accord relatif aux salaires dans la région Seine-et-Marne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Ile-de-France dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bretagne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables en Bourgogne Franche-Comté dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment.
Accord régional relatif aux salaires dans la Bretagne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Idcc 1596 avenant salaires hauts de franceLéo Guittet
AVenant relatif aux salaires applicables dans la région Hauts de France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Idcc 1597 avenant salaires hauts de franceLéo Guittet
Avenant relatif aux salaires applicables dans la région Hauts de France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés
Avenant relatif aux salaires applicables en Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Hauts de France dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bourgogne-Franche-Comté dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).
IDCC 1596 IDCC 1597 Indemnite maitre apprentissage pays de la loireLéo Guittet
accord relatif aux indemnités des MAC (Maîtres d'apprentissage confirmés) applicables dans les Pays de la Loire conclu dans la branche des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés).
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Occitanie dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bourgogne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
IDCC 2609 accord du 5 février 2016 ETAM du bâtiment PicardieSociété Tripalio
Accord paritaire du 5 février 2016 relatif aux salaires des ETAM du bâtiment dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de Picardie
Idcc 2609 accord regional salaires grand estLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires applicables dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements dans la région Bourgogne Franche-Comté dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).
Accord relatif aux ndemnités de petits déplacements applicables dans la région Bretagne dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Avenant relatif aux salaires applicables dans les Hauts-de-France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Avenant relatif aux salaires applicables dans les Hauts de France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).
Idcc 2609 accord salaires Seine et MarneLéo Guittet
accord relatif aux salaires dans la région Seine-et-Marne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Ile-de-France dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bretagne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables en Bourgogne Franche-Comté dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment.
Accord régional relatif aux salaires dans la Bretagne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Idcc 1596 avenant salaires hauts de franceLéo Guittet
AVenant relatif aux salaires applicables dans la région Hauts de France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Idcc 1597 avenant salaires hauts de franceLéo Guittet
Avenant relatif aux salaires applicables dans la région Hauts de France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés
Avenant relatif aux salaires applicables en Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Hauts de France dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bourgogne-Franche-Comté dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).
IDCC 1596 IDCC 1597 Indemnite maitre apprentissage pays de la loireLéo Guittet
accord relatif aux indemnités des MAC (Maîtres d'apprentissage confirmés) applicables dans les Pays de la Loire conclu dans la branche des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés).
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Occitanie dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bourgogne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
IDCC 2609 accord du 5 février 2016 ETAM du bâtiment PicardieSociété Tripalio
Accord paritaire du 5 février 2016 relatif aux salaires des ETAM du bâtiment dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de Picardie
Idcc 2609 accord regional salaires grand estLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires applicables dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements dans la région Bourgogne Franche-Comté dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).
Accord relatif aux ndemnités de petits déplacements applicables dans la région Bretagne dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Avenant relatif aux salaires applicables dans les Hauts-de-France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Avenant relatif aux salaires applicables dans les Hauts de France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicables dans la région Hauts-de-France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Normandie dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans les Hauts-de-France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Fixation des salaires des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâti...Kahiba Grace BEHE
Un accord regional relatif aux employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment de la région de Normandie (IDCC 2609) a été signé le 15 novembre 2016.
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Hauts de France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993.
Idcc 1596 idcc 1597 avenant salaires ile de franceSociété Tripalio
Avenant relatif aux salaires dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et 1597).
Idcc 1597 accord regional salaires centre val de loireLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires applicables dans le Centre-Val de Loire dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Centre Val de Loire dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Idcc 2609 accord salaires pays de la loireLéo Guittet
Accord relatif aux salaires applicables dans les Pays de la Loire dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
The document discusses reimbursements of healthcare costs in the French general healthcare system as of the end of March 2021. It finds that healthcare reimbursements increased 9.2% compared to the first quarter of 2020 and 8.2% over the past 12 months. Various types of medical costs increased at different rates, with medical tests increasing the most at 123.5% due to COVID-19 testing. The atypical healthcare activity levels in 2020 due to the pandemic impact comparisons between 2020 and 2021.
Communiqué de l'ACPR et l'AMF sur la commercialisation de produits auprès des...Léo Guittet
Communication commune de l'ACPR et l'AMF pour une vigilance renforcée des acteurs de la banque et de l'assurance lors de leurs relations commerciales avec les personnes âgées vulnérables
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SALAIRES MENSUELS MINIMAUX DES ETAM DU BATIMENT
DE LA REGION HAUTS DE FRANCE
Accord Régional du 10 Décembre 2019
Entre :
La Fédération Française du Bâtiment Hauts de France
La CAPEB régionale Hauts de France
La Fédération Nord des SCOP BTP
D’une part
Et :
L'Union syndicale BTP Force Ouvrière Hauts de France
L’Union Régionale CFDT Construction – Bois Hauts de France
L’Union Régionale CFTC
La CGT
La CFE - CGC
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
En application du Titre III de la Convention Collective Nationale des Employés, Techniciens et Agents de
maîtrise du Bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l’Accord Collectif
National du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du Bâtiment, les
organisations d’employeurs et de salariés du Bâtiment, adhérentes aux organisations d’employeurs et de
salariés représentatives au niveau national, se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires
minimaux des ETAM du Bâtiment de la région Hauts de France.
Compte tenu de la réforme territoriale engagée au niveau institutionnel, les parties sont convenues de
déterminer les barèmes de salaires mensuels minimaux des ETAM du Bâtiment dans le périmètre
géographique de la nouvelle région Hauts de France, avec un objectif de convergence au 31 décembre
2021.
ARTICLE 1 : BAREMES DE SALAIRES MINIMAUX :
Les parties signataires du présent accord prenant en compte l’objectif d’égalité professionnelle entre les
femmes et les hommes, ont fixé le barème des salaires mensuels minimaux (base 151,67 h) des ETAM du
Bâtiment comme indiqué ci-après :
2. Pour les départements Nord et Pas de Calais, à compter du 1
er
janvier 2020 :
Pour les départements Aisne, Oise et Somme, à compter du 1
er
janvier 2020 :
ARTICLE 2 : CONVERGENCE
Dans le cadre de l’accord de convergence signé le 31 octobre 2017, les parties signataires ont décidé que
les salaires minimaux arrêtés ci-dessus seraient majorés comme indiqué ci-après :
Pour les départements Aisne, Oise et Somme, à compter du 1
er
juillet 2020 :
ARTICLE 3 : DUREE DE VALIDITE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu à durée indéterminée. Il est applicable exclusivement à compter du 1
er
janvier
2020.
Niveau A 1 605,10 €
Niveau B 1 705,22 €
Niveau C 1 834,25€
Niveau D 1 986,23€
Niveau E 2 149,00 €
Niveau F 2 466,30 €
Niveau G 2 759,91€
Niveau H 2 938,13 €
Niveau A 1 595,25 €
Niveau B 1 697,45 €
Niveau C 1 808,82 €
Niveau D 1 956,77 €
Niveau E 2 139,22 €
Niveau F 2 446,12 €
Niveau G 2 723,14 €
Niveau H 2 869,33 €
Niveau A 1 605,10 €
Niveau B 1 705,22 €
Niveau C 1 834,25€
Niveau D 1 986,23€
Niveau E 2 149,00 €
Niveau F 2 466,30 €
Niveau G 2 748,14€
Niveau H 2 899,33 €
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ARTICLE 4 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES
Compte tenu de la structure des entreprises de la branche et de la volonté des parties signataires de
maintenir un statut social homogène au bénéfice de l’ensemble des ETAM de la Profession, il n’est pas
nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.
ARTICLE 5 : DEPOT
Conformément au Code du Travail, le présent accord sera déposé à la Direction Générale du Travail de
Paris et au Greffe du Conseil de Prud'hommes de TOURCOING.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au Ministère du Travail, de l'Emploi et de
la Formation Professionnelle.
Fait à Marcq en Baroeul,
le 10 Décembre 2019
Signataires :
La CAPEB régionale Hauts de France
La Fédération Française du Bâtiment Hauts de France
La Fédération Nord des SCOP BTP
L'Union syndicale BTP Force Ouvrière Hauts de France
L’Union Régionale CFDT Construction – Bois Hauts de France
La CFE – CGC