Idcc 2609 accord regional salaires grand estLéo Guittet
accord relatif aux salaires applicables dans la région Grand-Est dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (IDCC 2609).
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment.
IDCC 1527 Avenant sur les salaires dans la CCN de l'immobilierSociété Tripalio
Un avenant sur les salaires a été signé le 1er mars 2017, dans la CCN de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers (IDCC 1527).
Accord régional relatif aux salaires applicables dans la région Grand-Est dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord régionale relatif aux salaires applicables dans la région Auvergne-Rhône-Alpes dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Idcc 2609 accord regional salaires grand estLéo Guittet
accord relatif aux salaires applicables dans la région Grand-Est dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (IDCC 2609).
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment.
IDCC 1527 Avenant sur les salaires dans la CCN de l'immobilierSociété Tripalio
Un avenant sur les salaires a été signé le 1er mars 2017, dans la CCN de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers (IDCC 1527).
Accord régional relatif aux salaires applicables dans la région Grand-Est dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord régionale relatif aux salaires applicables dans la région Auvergne-Rhône-Alpes dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Idcc 2609 accord salaires nouvelle aquitaine etamSociété Tripalio
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Nouvelle-Aquitaine dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs.
Accord relatif aux salaires applicables en Bourgogne Franche-Comté dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Hauts de France dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bretagne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Nouvelle-Aquitaine dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993.
Avenant relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) dans la convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (Puy-de-Dôme).
Avenant relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (Puy-de-Dôme).
IDCC 2614 Avenant relatif à l'ordre des tuteurs des travaux publicsKahiba Grace BEHE
Un avenant à l'accord collectif national relatif à l'ordre des tuteurs des travaux publics, il s'agit notamment de l'IDCC 1702 et de l'IDCC 2614 a été signé le 30 décembre 2016.
IDCC 3017 Accord continuité contrats travail 3 novembre 2016Kahiba Grace BEHE
Un avenant relatif à la contunuité des contrats de travail des salariés affectés à une activité faisant l'objet d'un transfert d'une entreprise exerçant une activité de ports et de manutention (IDCC 3017) a été signé le 03 novembre 2016.
Idcc 2609 accord salaires nouvelle aquitaine etamSociété Tripalio
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Nouvelle-Aquitaine dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs.
Accord relatif aux salaires applicables en Bourgogne Franche-Comté dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Hauts de France dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bretagne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Nouvelle-Aquitaine dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993.
Avenant relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) dans la convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (Puy-de-Dôme).
Avenant relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (Puy-de-Dôme).
IDCC 2614 Avenant relatif à l'ordre des tuteurs des travaux publicsKahiba Grace BEHE
Un avenant à l'accord collectif national relatif à l'ordre des tuteurs des travaux publics, il s'agit notamment de l'IDCC 1702 et de l'IDCC 2614 a été signé le 30 décembre 2016.
IDCC 3017 Accord continuité contrats travail 3 novembre 2016Kahiba Grace BEHE
Un avenant relatif à la contunuité des contrats de travail des salariés affectés à une activité faisant l'objet d'un transfert d'une entreprise exerçant une activité de ports et de manutention (IDCC 3017) a été signé le 03 novembre 2016.
Un avenant au protocole d'accord relatif à la formation professionnelle dans les organismes de la sécurité sociale ( IDCC 218) a été signé le 11 Novembre 2016.
IDCC 1790 Avenant n55 mise en place de la plate forme socialeKahiba Grace BEHE
Un avenant de mise en place de la plate forme sociale portant sur les espaces de loisirs d'attrations et culturels ( IDCC 1790) a été signé le 16 décembre 2016.
Décret relatif aux pays européens de comparaison pour la fixation du prix des...Société Tripalio
Décret proposant la liste des 4 pays européens permettant de comparer le prix des médicaments et dispositifs médicaux remboursés par l'assurance maladie
Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à pôle emploi augmente de 1,0% sur ...Société Tripalio
Selon l'étude de la DARES, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à pôle emploi qui sont tenus de rechercher un emploi et qui sont sans activité ( catégorie A) s'établit à 3 646 000.
L’arrêté du 22 mars 2017 relatif aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique a été publié au JO du 26 mars 2017.
Cet arrêté fixe désormais à 4 au lieu de 6 le nombre de commissions spécialisées.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs.
Accord relatif aux appointements minimaux applicables dans les Pays-de-la-Loire dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment.
Avenant relatif aux barèmes de rémunération salaires dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000.
Avenant relatif aux salaires dans les conventions collectives nationales des cadres et des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison.
Accord national du 28 janvier 2016 sur le barème des appointements minimaux garantis dans la CCN des ingénieurs et cadres de la métallurgie à partir de l'année 2016
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Normandie dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.
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IDCC 3213 Accord fixant les salaires
1. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
DES COLLABORATEURS SALARIES DES CABINETS D'ECONOMISTES
DE LA CONSTRUCTION ET DE METREURS-VERIFICATEURS
CCN DU 16 AVRIL 1993
(Avenant n° 1 du 1/06/94 modifié le 1er/04/97 - Avenant n° 2 modifié le 26/06/97 - Avenant n° 3 du 12/02/97
Avenant n° 4 du 28/04/98 modifié le 20 janvier 1999 - Avenant n° 5 du 22 décembre 1999
Avenant n° 6 du 3 octobre 2001 – Avenant n° 1 du 16 janvier 2002 à l’avenant n° 6
Avenant n° 2 du 2 avril 2003 modifiant l’avenant n° 4 du 28 avril 1998
Avenant n° 7 du 2 avril 2003 – Avenant n° 8 du 25 mars 2005 – Avenant n° 9 du 7 septembre 2005
Avennt n° 3 du 11 janvier 2006 à l’Avenant n° 4 sur la Prévoyance - Avenant n° 10 du 5 Avril 2006
Avenant n°12 du 25 juin 2008 étendu par arrêté du 11 février 2009 publié au Journal Officiel du 18 février 2009)
ACCORDS DE SALAIRES N° 78 NATIONAL ET REGIONAL REGION ILE DE FRANCE, DU 18 janvier 2017
******************************************************************************************
Les signataires du présent accord, prenant acte des propositions de la Commission Nationale Paritaire réunie le 18 janvier
2017 à Paris, décident de fixer les valeurs de salaires minima par niveau selon le tableau ci-après :
Niveaux Salaire minimal mensuel
National
Salaire minimal mensuel
Région Île de France
ETAM
Niveau A 1 1566,00 € 1632,00 €
Niveau A 2 1690,00 € 1802,00 €
Niveau B 1928,00 € 2026,00 €
Niveau C 2133,00 € 2240,00 €
Niveau D 2423,00 € 2543,00 €
Niveau E 2636,00 € 2778,00 €
Niveau F 2919,00 € 3082,00 €
CADRES
Niveau G 3238,00 € 3462,00 €
Niveau H 3412,00 € 3637,00 €
Niveau I 4027,00 € 4250,00 €
Le présent accord est applicable à compter du 1er
janvier 2017 et pourra être révisé à la demande de l'une des parties en
fonction de l'évolution des salaires, et au minimum deux fois par an.
CCN Economiste de la Construction – Accords de salaires N° 78 du 18 janvier 2017 Page 1 sur 2
2. Conformément aux dispositions de l’article L.2261-22 du Code du travail et à la loi N° 2006-340 du 23 mars 2006, aucune
différence de rémunération ne peut être justifiée entre hommes et femmes.
Les parties signataires s’engagent à mettre tout en œuvre pour réduire toute différence de traitement entre hommes et
femmes.
Fait à Paris, le 18 janvier 2017
en 10 exemplaires originaux
Untec - Union Nationale des F.G.F.O - Fédération Générale Force Ouvrière Construction
Economistes de la Construction
FNCB C.F.D.T SYNATPAU – Syndicat National des
Professions de l’Architecture et de l’Urbanisme.
CFE CGC BTP
Fédération BATI-MAT-TP CFTC
UNSA FESSAD – Union Nationale des Syndicats Autonomes
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