L’Institut de la Protection Sociale (IPS) prend acte de la position de l’ACOSS, rendue publique par voie de communiqué de presse le jeudi 24 septembre. L’IPS salue les éclaircissements apportés ainsi par l’ACOSS, lesquels pourront constituer une ligne de conduite pour les contrôleurs URSSAF et MSA. En revanche, l’IPS demande à minima la publication au Bulletin Officiel Santé d’une circulaire DSS pour renforcer la sécurité juridique des entreprises concernées par le risque de redressement pointé par l’IPS.
Un syndicalisme persévérant sur tous les fronts 27 avril 2016Réseau Pro Santé
Revue Confédération des Praticiens des Hôpitaux n°6 Juin 2016
ACTION PRATICIENS HOPITAL et ses deux intersyndicales constitutives, Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux se félicitent que leurs demandes incessantes depuis 18 mois de prise en compte des congés annuels non pris aient été entendues.
Publiée au Bulletin Officiel, une instruction du ministère de la Santé vient d’être adressée à toutes les directions d’ARS et d’hôpitaux. Elle les oblige à indemniser les praticiens sur la base d’un jour de CET, pour les jours de congés non pris lors d’une cessation définitive d’activité en raison d’arrêts maladie successifs ou d’une inaptitude physique. Leur transmission est réalisée aux ayants droits en cas de décès prématuré. (...)
http://www.reseauprosante.fr/
Protocole d'accord relatif aux mesures de fin de carrière dans la convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006.
L’Institut de la Protection Sociale (IPS) prend acte de la position de l’ACOSS, rendue publique par voie de communiqué de presse le jeudi 24 septembre. L’IPS salue les éclaircissements apportés ainsi par l’ACOSS, lesquels pourront constituer une ligne de conduite pour les contrôleurs URSSAF et MSA. En revanche, l’IPS demande à minima la publication au Bulletin Officiel Santé d’une circulaire DSS pour renforcer la sécurité juridique des entreprises concernées par le risque de redressement pointé par l’IPS.
Un syndicalisme persévérant sur tous les fronts 27 avril 2016Réseau Pro Santé
Revue Confédération des Praticiens des Hôpitaux n°6 Juin 2016
ACTION PRATICIENS HOPITAL et ses deux intersyndicales constitutives, Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux se félicitent que leurs demandes incessantes depuis 18 mois de prise en compte des congés annuels non pris aient été entendues.
Publiée au Bulletin Officiel, une instruction du ministère de la Santé vient d’être adressée à toutes les directions d’ARS et d’hôpitaux. Elle les oblige à indemniser les praticiens sur la base d’un jour de CET, pour les jours de congés non pris lors d’une cessation définitive d’activité en raison d’arrêts maladie successifs ou d’une inaptitude physique. Leur transmission est réalisée aux ayants droits en cas de décès prématuré. (...)
http://www.reseauprosante.fr/
Protocole d'accord relatif aux mesures de fin de carrière dans la convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006.
Un avenant relatif à la valeur du point a été signé, le 3 juin 2016, dans la CCN Secteurs sanitaires social et médico-social.
L'avenant revalorise la valeur du point de 5,231 euros à 5,246 euros.
Les organismes patronaux signataires sont UNISS, SISMES et SNAMIS. Les syndicats de salariés signataires sont la CFE/CGC, la CFDT et la CFTC.
3ème rencontre du Club MOA webinaire du 03/06/21CRAMIF
La Cramif a organisé le 3 juin dernier, la 3ème rencontre de son Club MOA. Destinés aux maîtres d’ouvrage (MOA), ces rencontres permettent de partager les bonnes pratiques de prévention et de proposer une démarche de management de la sécurité adaptées aux MOA.
Idcc 218 protocole accord frais de deplacement ingenieurs conseilsLéo Guittet
Protocole d'accord relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS).
Protocole d'accord relatif aux frais de déplacements des ingénieurs mutés dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS).
Communiqué de presse : FO banques et sociétés financières interpelle les auto...Kahiba Grace BEHE
Dans un communiqué de presse du 5 avril 2017, FO banques et sociétés financières interpèlle la fédération bancaire française, le gouvernement, et les candidats à la présidentielle concernant une casse sociale de plus en plus proche
Communiqué de presse : Aladom fait ses 9 propositions au gouvernement pour bo...Kahiba Grace BEHE
Dans un communiqué de presse du 05 avril 2017, le site internet Aladom fait ses 9 propositions au prochain gouvernement pour booster le service des secteurs à la personne.
Communiqué de presse : Aladom fait ses 9 propositions au gouvernement pour bo...Kahiba Grace BEHE
Dans un communiqué de presse du 05 avril 2017, le site internet Aladom fait ses 9 propositions au prochain gouvernement pour booster le service des secteurs à la personne.
Communiqué de presse : la fédération nationale des boissons fait ses proposit...Kahiba Grace BEHE
Dans un communiqué de presse du 04 avril 2017, la fédération nationale des boissons agissant pour le compte des distributeurs -grossistes en boissons, fait ses propositions aux candidats à la présidence
IDCC 5502 Création d'un comité de gestion des interventions dans la branche d...Kahiba Grace BEHE
Un avenant à l'accord relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (accord OETH 2016-2020) a été signé le 28 novembre 2016 dans la branche de la croix rouge (IDCC 5502).
Un avenant relatif à la valeur du point a été signé, le 3 juin 2016, dans la CCN Secteurs sanitaires social et médico-social.
L'avenant revalorise la valeur du point de 5,231 euros à 5,246 euros.
Les organismes patronaux signataires sont UNISS, SISMES et SNAMIS. Les syndicats de salariés signataires sont la CFE/CGC, la CFDT et la CFTC.
3ème rencontre du Club MOA webinaire du 03/06/21CRAMIF
La Cramif a organisé le 3 juin dernier, la 3ème rencontre de son Club MOA. Destinés aux maîtres d’ouvrage (MOA), ces rencontres permettent de partager les bonnes pratiques de prévention et de proposer une démarche de management de la sécurité adaptées aux MOA.
Idcc 218 protocole accord frais de deplacement ingenieurs conseilsLéo Guittet
Protocole d'accord relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS).
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Communiqué de presse : Aladom fait ses 9 propositions au gouvernement pour bo...Kahiba Grace BEHE
Dans un communiqué de presse du 05 avril 2017, le site internet Aladom fait ses 9 propositions au prochain gouvernement pour booster le service des secteurs à la personne.
Communiqué de presse : Aladom fait ses 9 propositions au gouvernement pour bo...Kahiba Grace BEHE
Dans un communiqué de presse du 05 avril 2017, le site internet Aladom fait ses 9 propositions au prochain gouvernement pour booster le service des secteurs à la personne.
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Fusion des caisses « congés intempéries BTP » du Grand ouest et de la Méditer...Kahiba Grace BEHE
Les arrêtés du 21 Mars 2017 portant agrément de la caisse « congés intempéries BTP-Caisse de la région méditerranée » et de la caisse « congés intempéries BTP-Caisse du grand ouest » viennent d’être publiés au JO.
Modalités de sanction des laboratoires biologiques médicalesKahiba Grace BEHE
Le décret du 27 Mars 2017 portant sur les sanctions administratives applicables en matière de biologie médicale vient d'être publié dans le JO du 29 mars 2017.
IDCC 1702 Accord sur les indemnités des petits déplacements des ouvriers de t...
Communiqué de presse : FO-FEC communique sur la grève des salariés de la caisse de sécurité sociale de Mayotte
1. R
COMMUNIQUE DE PRESSE
LA FEDERATION FO COMUNIQUE
Les salariés de la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (CSSM) sont en grève depuis le lundi 3 avril.
Ils demandent l'égalité des droits en matière de retraite complémentaire.
En effet, un protocole d'accord signé en avril 2012 par l'ensemble des Fédérations Syndicales Nationales
des Personnels de la Sécurité Sociale avec l'Union des Caisses Nationales de sécurité sociale, prévoit le
bénéfice du régime de retraite complémentaire ARRCO/AGIRC pour les employés et cadres de la
CSSM. Ce protocole a été agréé par la tutelle de l'Etat.
Force Ouvrière demande la tenue d'une réunion paritaire nationale qui pourrait apaiser ce climat
conflictuel et ouvrir un cycle de négociations qui permettrait de régulariser la retraite complémentaire
due aux 280 salariés de la CSSM.
Paris, le 7 avril 2017
Section O. Sociaux