accord relatif aux salaires applicables dans la région Grand-Est dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (IDCC 2609).
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment.
Accord régional relatif aux salaires applicables dans la région Grand-Est dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Idcc 2609 accord regional salaires grand estLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires applicables dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Nouvelle-Aquitaine dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
IDCC 1627 Les taux effectifs garantis annuels dans les industries métallurgiq...Société Tripalio
Un accord portant sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA) a été signé le 12 mai 2017 dans la CC des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (IDCC 1627).
Accord régionale relatif aux salaires applicables dans la région Auvergne-Rhône-Alpes dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment.
Accord régional relatif aux salaires applicables dans la région Grand-Est dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Idcc 2609 accord regional salaires grand estLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires applicables dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Nouvelle-Aquitaine dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
IDCC 1627 Les taux effectifs garantis annuels dans les industries métallurgiq...Société Tripalio
Un accord portant sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA) a été signé le 12 mai 2017 dans la CC des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (IDCC 1627).
Accord régionale relatif aux salaires applicables dans la région Auvergne-Rhône-Alpes dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
IDCC 1596 IDCC 1597 salaires ouvriers Seine et MarneSociété Tripalio
Accord relatif aux salaires applicables en Seine-et-Marne dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, c'est à dire jusqu'à 10 salariés et 10 salariés et plus.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bretagne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006
Idcc 2609 accord salaires nouvelle aquitaine etamSociété Tripalio
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Nouvelle-Aquitaine dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment
Accord relatif aux salaires TEG (taux effectifs garantis) dans la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Hauts de France dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment.
Un accord sur les salaires a été signé le 29 novembre 2016 dans la branche des ouvriers du bâtiment (IDCC 1596 et 1597).
Les partenaires sociaux ont revalorisé les salaires minimul des ouvriers et des ETAM du Bâtiment.
Les ouvriers d'exécution de position 1, coefficient 150 touche désormais un salaire minimum mensuel de 1478 euros. Le maître ouvrier ou chef d'équipe touche quant à lui un minimum de 2110 euros.
La grille complète figure dans l'accord.
Les organismes patronaux signataires de l'accord sont la fédération française du bâtiment IDF est, la CAPEB Grande Couronne IDF, la fédération des SCOP et la FFIE IDF est.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT et la CFTC.
Accord relatif aux salaires applicables en Bourgogne Franche-Comté dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Centre-Val de Loire dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment.
Accord relatif aux salaires REGA, RMH et valeur du point dans la convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie.
Accord relatif aux salaires applcables en Occitanie dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Normandie dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires REMA (rémunérations effectives minimales annuelles) dans la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (IDCC 1472).
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bretagne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
accord relatif aux salaires dans la région Bourgogne Franche Comté dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
IDCC 1596 IDCC 1597 salaires ouvriers Seine et MarneSociété Tripalio
Accord relatif aux salaires applicables en Seine-et-Marne dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, c'est à dire jusqu'à 10 salariés et 10 salariés et plus.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bretagne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006
Idcc 2609 accord salaires nouvelle aquitaine etamSociété Tripalio
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Nouvelle-Aquitaine dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment
Accord relatif aux salaires TEG (taux effectifs garantis) dans la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Hauts de France dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment.
Un accord sur les salaires a été signé le 29 novembre 2016 dans la branche des ouvriers du bâtiment (IDCC 1596 et 1597).
Les partenaires sociaux ont revalorisé les salaires minimul des ouvriers et des ETAM du Bâtiment.
Les ouvriers d'exécution de position 1, coefficient 150 touche désormais un salaire minimum mensuel de 1478 euros. Le maître ouvrier ou chef d'équipe touche quant à lui un minimum de 2110 euros.
La grille complète figure dans l'accord.
Les organismes patronaux signataires de l'accord sont la fédération française du bâtiment IDF est, la CAPEB Grande Couronne IDF, la fédération des SCOP et la FFIE IDF est.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT et la CFTC.
Accord relatif aux salaires applicables en Bourgogne Franche-Comté dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Centre-Val de Loire dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment.
Accord relatif aux salaires REGA, RMH et valeur du point dans la convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie.
Accord relatif aux salaires applcables en Occitanie dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Normandie dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires REMA (rémunérations effectives minimales annuelles) dans la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (IDCC 1472).
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bretagne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
accord relatif aux salaires dans la région Bourgogne Franche Comté dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Idcc 2609 accord salaires Seine et MarneLéo Guittet
accord relatif aux salaires dans la région Seine-et-Marne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bourgogne-Franche-Comté dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).
Idcc 2609 accord regional salaires seine et marneLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires applicables dans la région Seine-et-Marne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Champagne-Ardenne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires Grand Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Lorraine dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Idcc 2609 accord paritaire salaires centre val de loireLéo Guittet
Accord paritaire relatif aux salaires applicables dans la région Centre-Val de Loire dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
accord relatif aux salaires applicables dans la région Bourgogne Franche-Comté dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés
Accord relatif aux salaires applicables dans la Poitou-Charentes dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord régional relatif aux salaires dans la Bretagne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Alsace dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bretagne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Idcc 2609 accord salaires pays de la loireLéo Guittet
Accord relatif aux salaires applicables dans les Pays de la Loire dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Poitou-Charentes dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Modification deliberation ani agirc arrcoLéo Guittet
Modification d'une délibération prise pour l'application de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Délibération relative au dispositif d'activité partielle de longue durée APLD dans le cadre de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique.
Idcc 3043 accord collectif de branche egalite professionnelleLéo Guittet
Accord collectif de branche relatif à l'égalité professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective greLéo Guittet
Accord relatif à la garantie de rémunération effective GRE dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
Constat d'accord relatif aux salaires 2021 dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Avenant relatif aux conditions de déplacements et de voyages des manneqiuins enfants de moins de 10 ans dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 août 2001 JORF 28 août 2001.
Accord relatif à la prime de vacances dans la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (nord).
Avenant relatif aux salaires RAHG rémunérations annuelles hiérarchiques garanties dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis.
1. Page 1/3
ACCORD REGIONAL DU 14 JANVIER 2020
RELATIF AUX SALAIRES MINIMA AU 1er
FEVRIER 2020
DES ETAM DU BATIMENT
(GRAND-EST)
IDCC 2609
Entre :
La CAPEB Grand Est
La Fédération Française du Bâtiment Grand Est
La Fédération SCOP-BTP Est
La Fédération SCOP-BTP Nord
D’une part,
Et
L’Union Régionale BATI-MAT-TP-CFTC
L’URCB CFDT Grand Est
La Fédération Générale Construction Force Ouvrière
CFE-CGC Grand Est
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et
agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 étendue par arrêté ministériel du 5 juin
2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des
emplois des ETAM du bâtiment étendu par arrêté ministériel du 20 février 2008, les
organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies à Metz en date du
14 janvier 2020 et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du
bâtiment de la région Grand Est, nouvelle grande Région issue le 1er janvier 2016 de la
fusion administrative de l'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine.
2. Page 2/3
Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en
moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région
Grand Est est fixé comme indiqué dans le tableau ci-après selon les modalités définies dans
le cadre de l’accord de convergence du 16 janvier 2018 portant sur les salaires minimaux
des ETAM du bâtiment des entreprises du Grand Est :
(En euros.)
Niveau
Salaire minimal mensuel
Alsace Lorraine Champagne Ardenne
A 1588,50 € 1607,49 € 1598,18 €
B 1683,86 € 1688,46 € 1680,86 €
C 1796,12 € 1798,33 € 1787,52 €
D 1925,47 € 1937,13 € 1923,44 €
E 2093,93 € 2156,77 € 2125,66 €
F 2405,29 € 2403,02 € 2393,45 €
G 2690,72 € 2711,87 € 2702,20 €
H 2869,77 € 2919,99 € 2907,74 €
Article 2
Afin de maintenir une homogénéité au bénéfice de tous les salariés concernés par le présent
accord régional dont la finalité et le champ conventionnel sont mentionnés à son article 1er
, il
n’est pas nécessaire de prévoir de stipulation particulière pour les entreprises occupant
moins de 50 salariés.
Article 3
Cet accord entrera en vigueur le 1er
février 2020.
Article 4
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès des services
centraux du ministère chargé du travail ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu
de conclusion.
Article 5
Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant par voie d'arrêté
ministériel afin que l'ensemble des ETAM du bâtiment de la région Grand Est puisse
bénéficier des dispositions de ce texte.
3. Page 3/3
Fait en 20 exemplaires à Nancy le 14 janvier 2020
Pour les partenaires sociaux du bâtiment de la région Grand Est
Les organisations patronales
La CAPEB Grand Est
La Fédération SCOP-BTP Est
La FFB Grand Est
La Fédération SCOP-BTP Nord
Les organisations de salariés :
L’URCB CFDT Grand Est
La Fédération Générale Construction
Force Ouvrière
La Fédération BATI-MAT-TP-CFTC
La CFE-CGC Grand Est