Accord paritaire relatif aux salaires applicables dans la région Centre-Val de Loire dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Centre-Val de Loire dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment.
Fixation des salaires des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâti...Kahiba Grace BEHE
Un accord regional relatif aux employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment de la région de Normandie (IDCC 2609) a été signé le 15 novembre 2016.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Normandie dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment
Accord régional relatif aux salaires Auvergne Rhône-Alpes dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables en Ile-De-France dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) applicables dans la région Occitanie dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés IDCC 1596 et plus de 10 salariés IDCC 1597).
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Centre-Val de Loire dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment.
Fixation des salaires des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâti...Kahiba Grace BEHE
Un accord regional relatif aux employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment de la région de Normandie (IDCC 2609) a été signé le 15 novembre 2016.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Normandie dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment
Accord régional relatif aux salaires Auvergne Rhône-Alpes dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables en Ile-De-France dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) applicables dans la région Occitanie dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés IDCC 1596 et plus de 10 salariés IDCC 1597).
Accord relatif aux salaires applcables en Occitanie dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment.
IDCC 2609 Modification des salaires des ETAM du bâtiment de la région Centre-...Société Tripalio
Un accord portant sur les salaires a été signé le 6 avril 2017 dans la CCN des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment de la région Centre-Val de Loire (IDCC 2609)
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Occitanie dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Idcc 2609 accord salaires Seine et MarneLéo Guittet
accord relatif aux salaires dans la région Seine-et-Marne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd ile de franceLéo Guittet
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) applicables dans la région Ile-de-France dans les conventions collectives nationales des ouvriers et etam des travaux publics.
Accord relatif aux salaires en région Provence-Alpes-Côte d’Azur dans la convention collective nationale des des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bretagne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006
Idcc 2609 accord regional salaires grand estLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires applicables dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
IDCC 2707 avenant salaires minima ETAM CC régionale bâtiment Société Tripalio
Dans la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (IDCC 2707), un avenant sur les salaires minima a été conclu.
Accord relatif aux valeurs minima annuels en Ile-de-France dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables en région Alsace dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Nouvelle-Aquitaine dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Centre Val de Loire dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Accord relatif aux salaires applcables en Occitanie dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment.
IDCC 2609 Modification des salaires des ETAM du bâtiment de la région Centre-...Société Tripalio
Un accord portant sur les salaires a été signé le 6 avril 2017 dans la CCN des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment de la région Centre-Val de Loire (IDCC 2609)
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Occitanie dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Idcc 2609 accord salaires Seine et MarneLéo Guittet
accord relatif aux salaires dans la région Seine-et-Marne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd ile de franceLéo Guittet
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) applicables dans la région Ile-de-France dans les conventions collectives nationales des ouvriers et etam des travaux publics.
Accord relatif aux salaires en région Provence-Alpes-Côte d’Azur dans la convention collective nationale des des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bretagne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006
Idcc 2609 accord regional salaires grand estLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires applicables dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
IDCC 2707 avenant salaires minima ETAM CC régionale bâtiment Société Tripalio
Dans la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (IDCC 2707), un avenant sur les salaires minima a été conclu.
Accord relatif aux valeurs minima annuels en Ile-de-France dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables en région Alsace dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Nouvelle-Aquitaine dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Centre Val de Loire dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Idcc 2609 accord salaires nouvelle aquitaine etamSociété Tripalio
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Nouvelle-Aquitaine dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment
Idcc 2609 accord regional salaires grand estLéo Guittet
accord relatif aux salaires applicables dans la région Grand-Est dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (IDCC 2609).
Idcc 1597 accord regional salaires centre val de loireLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires applicables dans le Centre-Val de Loire dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Idcc 2609 accord regional salaires seine et marneLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires applicables dans la région Seine-et-Marne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord régional relatif aux salaires applicables dans la région Grand-Est dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Idcc 2609 accord salaires hauts de franceLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires dans les Hauts de France dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
IDCC 2609 Accord du 19 avril 2016 salaires ETAM Poitou Charentes Société Tripalio
Accord paritaire du 19 avril 2016 relatif aux salaires des ETAM du bâtiment de Poitou-Charentes dans la CCN des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
Idcc 2614 accord salaires ile de franceLéo Guittet
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Ile-de-France dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
accord relatif aux salaires dans la région Bourgogne Franche Comté dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Idcc 1596 idcc 1597 accord salaires nouvelle aquitaineSociété Tripalio
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Nouvelle-Aquitaine dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés).
Idcc 1596 idcc 1597 accord salaires nouvelle aquitaineSociété Tripalio
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Nouvelle-Aquitaine dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés).
IDCC 1596 IDCC 1597 salaires ouvriers Seine et MarneSociété Tripalio
Accord relatif aux salaires applicables en Seine-et-Marne dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, c'est à dire jusqu'à 10 salariés et 10 salariés et plus.
Accord du 22 mars 2016 relatif aux salaires minimaux pour 2016 des ETAM du bâtiment du Languedoc Roussillon dans la CCN des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
Similaire à Idcc 2609 accord paritaire salaires centre val de loire (20)
Modification deliberation ani agirc arrcoLéo Guittet
Modification d'une délibération prise pour l'application de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Délibération relative au dispositif d'activité partielle de longue durée APLD dans le cadre de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique.
Idcc 3043 accord collectif de branche egalite professionnelleLéo Guittet
Accord collectif de branche relatif à l'égalité professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective greLéo Guittet
Accord relatif à la garantie de rémunération effective GRE dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
Constat d'accord relatif aux salaires 2021 dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Avenant relatif aux conditions de déplacements et de voyages des manneqiuins enfants de moins de 10 ans dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 août 2001 JORF 28 août 2001.
Accord relatif à la prime de vacances dans la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (nord).
Avenant relatif aux salaires RAHG rémunérations annuelles hiérarchiques garanties dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis.
Idcc 2609 accord paritaire salaires centre val de loire
1. ACCORD PARITAIRE SUR LES SALAIRES DES ETAM
DU BATIMENT EN REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Entre les ORGANISATIONS REPRESENTATIVES DES EMPLOYEURS
d’une part,
ET les SYNDICATS DES E.T.A.M,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1
En application du Titre III de la Convention Collective Nationale des Employés, Techniciens
et Agents de maîtrise du Bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin
2007, et de l’accord Collectif National du 26 septembre 2007 relatif à la classification des
emplois des ETAM du Bâtiment, les organisations représentatives d’employeurs et de salariés
se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du
Bâtiment de la région CENTRE Val de Loire.
Pour les entreprises dont l’horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en
moyenne sur l’année, le barème des salaires minimaux des ETAM du Bâtiment de la région
CENTRE Val de Loire est fixé comme suit :
A compter du 1er
Décembre 2020
Niveau A 1584 €
Niveau B 1672 €
Niveau C 1796 €
Niveau D 1915 €
Niveau E 2120 €
Niveau F 2434 €
Niveau G 2667 €
Niveau H 2901 €
2. ARTICLE 2
Conformément aux articles L. 2231-6 et R.2231-2 du code du travail, le présent accord sera
adressé à la Direction Générale du Travail (DGT) Dépôt des accords collectifs à paris 15è, et
un exemplaire sera remis au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes d’ Orléans (siège
de la Capeb Région Centre Val de Loire).
Fait à Orléans, le 9 octobre 2020
La CAPEB Région Centre Val de Loire La F.F.B. Région Centre Val de Loire
L’Union Régionale C.G.T. La CFE CGC B.T.P La Fédération Régionale
Construction Centre Section Régionale Centre Centre BATI MAT TP CFTC
l’Union Régionale Bois C.F.D.T. La Section Fédérale Bâtiment
Région Centre Région Centre Force Ouvrière