Accord régional relatif aux salaires Auvergne Rhône-Alpes dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Idcc 2609 accord paritaire salaires centre val de loireLéo Guittet
Accord paritaire relatif aux salaires applicables dans la région Centre-Val de Loire dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bretagne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006
Accord régional relatif aux salaires dans la Bretagne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Centre-Val de Loire dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment.
Idcc 2609 accord salaires Seine et MarneLéo Guittet
accord relatif aux salaires dans la région Seine-et-Marne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
accord relatif aux salaires dans la région Bourgogne Franche Comté dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Idcc 2609 accord paritaire salaires centre val de loireLéo Guittet
Accord paritaire relatif aux salaires applicables dans la région Centre-Val de Loire dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bretagne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006
Accord régional relatif aux salaires dans la Bretagne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Centre-Val de Loire dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment.
Idcc 2609 accord salaires Seine et MarneLéo Guittet
accord relatif aux salaires dans la région Seine-et-Marne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
accord relatif aux salaires dans la région Bourgogne Franche Comté dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applcables en Occitanie dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment.
Fixation des salaires des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâti...Kahiba Grace BEHE
Un accord regional relatif aux employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment de la région de Normandie (IDCC 2609) a été signé le 15 novembre 2016.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Normandie dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment
Accord relatif aux valeurs minima annuels en Ile-de-France dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Auvergne-Rhône Alpes dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
accord relatif aux salaires conclu dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés IDCC 1596.
Accord relatif aux salaires applicables en Bourgogne Franche-Comté dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment.
Accord relatif aux salaires en région Provence-Alpes-Côte d’Azur dans la convention collective nationale des des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Centre Val de Loire dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Accord relatif aux salaires dans les Pays-de-la-Loire dans les conventions collectives des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés).
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Pays de la Loire dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Idcc 2609 accord regional salaires seine et marneLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires applicables dans la région Seine-et-Marne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Idcc 1596 avenant salaires centre val de loireLéo Guittet
Avenant relatif aux salaires applicables dans la région Centre-Val de Loire dans la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Rhône-Alpes dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Auvergne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment
Accord relatif aux salaires applcables en Occitanie dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment.
Fixation des salaires des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâti...Kahiba Grace BEHE
Un accord regional relatif aux employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment de la région de Normandie (IDCC 2609) a été signé le 15 novembre 2016.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Normandie dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment
Accord relatif aux valeurs minima annuels en Ile-de-France dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Auvergne-Rhône Alpes dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
accord relatif aux salaires conclu dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés IDCC 1596.
Accord relatif aux salaires applicables en Bourgogne Franche-Comté dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment.
Accord relatif aux salaires en région Provence-Alpes-Côte d’Azur dans la convention collective nationale des des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Centre Val de Loire dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Accord relatif aux salaires dans les Pays-de-la-Loire dans les conventions collectives des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés).
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Pays de la Loire dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Idcc 2609 accord regional salaires seine et marneLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires applicables dans la région Seine-et-Marne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Idcc 1596 avenant salaires centre val de loireLéo Guittet
Avenant relatif aux salaires applicables dans la région Centre-Val de Loire dans la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Rhône-Alpes dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Auvergne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment
Idcc 2609 accord regional salaires grand estLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires applicables dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) applicables dans la région Bourgogne Franche-Comté dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés
IDCC 1596 IDCC 1597 Indemnite maitre apprentissage pays de la loireLéo Guittet
accord relatif aux indemnités des MAC (Maîtres d'apprentissage confirmés) applicables dans les Pays de la Loire conclu dans la branche des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment
Accord régionale relatif aux salaires applicables dans la région Auvergne-Rhône-Alpes dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Idcc 1597 accord regional salaires centre val de loireLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires applicables dans le Centre-Val de Loire dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990.
accord relatif aux salaires applicables dans la région Bourgogne Franche-Comté dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés
IDCC 2707 avenant salaires minima ETAM CC régionale bâtiment Société Tripalio
Dans la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (IDCC 2707), un avenant sur les salaires minima a été conclu.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bourgogne-Franche-Comté dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).
Avenant relatif aux salaires applicables dans la région Bourgogne Franche-Comté dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).
IDCC 2609 Modification des salaires des ETAM du bâtiment de la région Centre-...Société Tripalio
Un accord portant sur les salaires a été signé le 6 avril 2017 dans la CCN des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment de la région Centre-Val de Loire (IDCC 2609)
Idcc 2609 accord salaires pays de la loireLéo Guittet
Accord relatif aux salaires applicables dans les Pays de la Loire dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Idcc 1596 idcc 1597 accord salaires seine et marneLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires dans le département Seine-et-Marne dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées en non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Idcc 1596 idcc 1597 accord ipd Centre Val de LoireSociété Tripalio
Accord relatif aux indemnités de déplacements applicables dans la région Centre-Val de Loire dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés).
Accord relatif aux salaires applicables dans les Pays-de-la-Loire dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment.
Modification deliberation ani agirc arrcoLéo Guittet
Modification d'une délibération prise pour l'application de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Délibération relative au dispositif d'activité partielle de longue durée APLD dans le cadre de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique.
Idcc 3043 accord collectif de branche egalite professionnelleLéo Guittet
Accord collectif de branche relatif à l'égalité professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective greLéo Guittet
Accord relatif à la garantie de rémunération effective GRE dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
Constat d'accord relatif aux salaires 2021 dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Avenant relatif aux conditions de déplacements et de voyages des manneqiuins enfants de moins de 10 ans dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 août 2001 JORF 28 août 2001.
Accord relatif à la prime de vacances dans la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (nord).
Avenant relatif aux salaires RAHG rémunérations annuelles hiérarchiques garanties dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis.
1. ARA SAL ETAM
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- ACCORD REGIONAL DE SALAIRE - CCN DES ETAM DU BATIMENT -
- REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES - A compter du 1er janvier 2021 -
En application du Titre III de la Convention Collective Nationale des Employés, Techniciens et Agents de maîtrise du Bâtiment du 12 juillet 2006,
étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l’Accord Collectif National du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des
ETAM du Bâtiment, les organisations d’employeurs et de salariés du Bâtiment, adhérentes aux organisations d’employeurs et de salariés
représentatives au niveau national, se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du Bâtiment de la
région Auvergne Rhône Alpes.
Article 1
Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, les parties signataires du présent accord, prenant en compte notamment l’objectif d’égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes, ont fixé le barème des salaires minimaux des ETAM du Bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
A compter du 1er janvier 2021, pour un horaire collectif de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l’année, le barème des salaires
minimaux des ETAM du Bâtiment est fixé comme suit :
Article 2
Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n’est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises
employant moins de 50 salariés.
Article 3
Conformément au code du travail, le présent accord sera adressé à la Direction Générale du Travail et un exemplaire sera remis au secrétariat-
greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon.
Article 4
Les parties signataires demandent l’extension du présent accord au Ministre du Travail.
Fait à Villeurbanne, le 7 janvier 2021, en 10 exemplaires
FFB Auvergne Rhône-Alpes Union Régionale CAPEB Auvergne Rhône-Alpes
M M
Fédération SCOPBTP Auvergne Rhône-Alpes CFE CGC BTP Auvergne Rhône-Alpes
M M
FO BTP Auvergne Rhône-Alpes
M M
CPC URCB CFDT Auvergne Rhône-Alpes UR CFTC Auvergne Rhône-Alpes
M M
Niveau A 1 555,00 €
Niveau B 1 637,00 €
Niveau C 1 757,00 €
Niveau D 1 882,00 €
Niveau E 2 102,00 €
Niveau F 2 410,00 €
Niveau G 2 653,00 €
Niveau H 2 964,00 €