Idcc 1596 avenant regional ipd centre val de loireLéo Guittet
Avenant régional relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicables dans la région Centre-Val de Loire dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Idcc 1596 avenant ipd centre val de loireLéo Guittet
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Centre-Val de Loire dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Idcc 1596 avenant regional salaires centre val de loireLéo Guittet
Avenant régional relatif aux salaires applicables dans la région Centre-Val de Loire dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables en région Centre Val de Loire dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Normandie dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment
Idcc 1596 avenant regional ipd centre val de loireLéo Guittet
Avenant régional relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicables dans la région Centre-Val de Loire dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Idcc 1596 avenant ipd centre val de loireLéo Guittet
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Centre-Val de Loire dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Idcc 1596 avenant regional salaires centre val de loireLéo Guittet
Avenant régional relatif aux salaires applicables dans la région Centre-Val de Loire dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables en région Centre Val de Loire dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Normandie dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment
Fixation des salaires des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâti...Kahiba Grace BEHE
Un accord regional relatif aux employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment de la région de Normandie (IDCC 2609) a été signé le 15 novembre 2016.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables en région Normandie dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés).
Accord régional relatif aux salaires applicables dans la région PACA dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables en Ile-De-France dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Normandie dans les conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment.
Idcc 1596 idcc 1597 accord ipd Centre Val de LoireSociété Tripalio
Accord relatif aux indemnités de déplacements applicables dans la région Centre-Val de Loire dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés).
Idcc 1597 accord regional ipd centre val de loireLéo Guittet
Accord régional relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Centre-Val de Loire dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Ile-de-France dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région PACA dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés IDCC 1596).
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd ile de franceLéo Guittet
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) applicables dans la région Ile-de-France dans les conventions collectives nationales des ouvriers et etam des travaux publics.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements en région PACA dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) applicables dans la région Occitanie dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés IDCC 1596 et plus de 10 salariés IDCC 1597).
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés).
Accord relatif aux ndemnités de petits déplacements applicables dans la région Bretagne dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bretagne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment
IDCC 1596 et 1597 Salaires des ouvriers des entreprises du bâtiment de plus o...Société Tripalio
Un accord sur les salaires a été signé le 13 février 2017, dans la CC des ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés (IDCC 1596) et dans les entreprises de plus de 10 salariés (IDCC 1597) en Lorraine.
Fixation des salaires des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâti...Kahiba Grace BEHE
Un accord regional relatif aux employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment de la région de Normandie (IDCC 2609) a été signé le 15 novembre 2016.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables en région Normandie dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés).
Accord régional relatif aux salaires applicables dans la région PACA dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables en Ile-De-France dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Normandie dans les conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment.
Idcc 1596 idcc 1597 accord ipd Centre Val de LoireSociété Tripalio
Accord relatif aux indemnités de déplacements applicables dans la région Centre-Val de Loire dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés).
Idcc 1597 accord regional ipd centre val de loireLéo Guittet
Accord régional relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Centre-Val de Loire dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Ile-de-France dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région PACA dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés IDCC 1596).
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd ile de franceLéo Guittet
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) applicables dans la région Ile-de-France dans les conventions collectives nationales des ouvriers et etam des travaux publics.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements en région PACA dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) applicables dans la région Occitanie dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés IDCC 1596 et plus de 10 salariés IDCC 1597).
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés).
Accord relatif aux ndemnités de petits déplacements applicables dans la région Bretagne dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bretagne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment
IDCC 1596 et 1597 Salaires des ouvriers des entreprises du bâtiment de plus o...Société Tripalio
Un accord sur les salaires a été signé le 13 février 2017, dans la CC des ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés (IDCC 1596) et dans les entreprises de plus de 10 salariés (IDCC 1597) en Lorraine.
Dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (IDCC 567), un accord sur le travail dominical a été conclu.
Glascott Landscape & Civil specialise in the restoration and creation of wetlands. Our aim always is to help maintain the benefits of wetlands and their surrounding ecosystems, while at the same time accommodating the human need for development.
Accord du 29 avril 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements dans la CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment en région Centre
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables en Haute-Savoie dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés.
IDCC 1596 1597 ouvriers des entreprises du bâtimentSociété Tripalio
Un accord a été signé le 7 février 2017 dans les CCN du bâtiment ouvrier de la région Bourgogne France-Comté, concernant les entreprises de moins de 10 salariés mais également les entreprises de plus de 10 salariés.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans les départements Drôme et Ardèche dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés).
Indemnité de repas/transport pour les ouvriers des entreprises du bâtiment de...Société Tripalio
Un accord a été signé le 12 avril 2017 dans la CCN des ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés dans la région Auvergne-Rhône-Alpes (IDCC 1596). Il s'applique aux départements Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy de Dôme.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans les départements Drôme-Ardèche dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés IDCC 1596 et plus de 10 salariés IDCC 1597).
Indemnité de repas/transports dans la CCN des ouvriers d'entreprises d'Auverg...Société Tripalio
Un accord a été signé le 12 avril 2017 dans la CCN des ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés dans la région Auvergne-Rhône-Alpes (IDCC 1596).
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans les départements Drôme et Ardèche dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par des entreprises du bâtiment (jusqu'à 10 salariés IDCC 1596 et plus de 10 salariés IDCC 1597).
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Hauts de France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements dans la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) applicables dans la région bourgogne franche-comté conclu dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés IDCC 1596).
Accord collectif relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicables dans la région Lorraine dans la branche des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicables dans la région Hauts de France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements dans la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés.
Accord collectif relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Alsace dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Similaire à IDCC 1596 accord IPD pour la région de Franche-Comté (20)
IDCC 1596 accord IPD pour la région de Franche-Comté
1. ACCORD
Concernant les indemnités de petits déplacements
des ouvriers employés par les entreprises du Bâtiment
occupant jusqu’à 10 salariés et occupant plus de 10 salariés
Article 1er
En application de l’article VIII-18 des Conventions Collectives Nationales du Bâtiment du 8 octobre
1990, respectivement étendues par arrêtés ministériels des 12 et 8 février 1991, concernant d’une
part les entreprises du Bâtiment non visées par le décret du 1er
mars 1962 et d’une part, les
entreprises visées par le décret du 1er
mars 1962, les organisations représentatives d’employeurs et
de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème des indemnités de petits
déplacements des ouvriers du Bâtiment de la région Franche-Comté.
Article 2
Pour la région Franche-Comté, les parties signataires ont fixé le barème des indemnités de petits
déplacements des ouvriers du Bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après, à compter du
1er
janvier 2016 :
Zone Indemnité de Repas Indemnité de frais de transport Indemnité de trajet
Zone 1
0 à 10 Km
9,72 € 2,316 € 1,463 €
Zone 2
10 à 20 km
9,72 € 4,880 € 2,952 €
Zone 3
20 à 30 km
9,72 € 7,927 € 3,919 €
Zone 4
30 à 40 km
9,72 € 10,221 € 5,060 €
Zone 5
40 à 50 km
9,72 € 12,704 € 6,282 €
Article 3
Conformément du Code du travail, le présent accord sera déposé à la Direction Générale du Travail et
remis au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Besançon.
Article 4
Les parties signataires demandent l’extension du présent accord au Ministre du Travail, de l’Emploi et
du Dialogue Social.
2. 2
Fait à Besançon,
Le 9 décembre 2015
En dix exemplaires
Signataires :
Le Président de la Fédération du Bâtiment Franche-Comté
Le Président de la Capeb Franche-Comté :
Le Président de la Fédération Est des SCOP du BTP :
L’Union Régionale de la Construction et du Bois (CFDT)
La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC)
La Confédération Générale du Travail / Force Ouvrière (CGT / FO)
La Confédération Générale du Travail (CGT)
La Confédération Française de l’Encadrement – CGC (CFE-CGC)