Un accord sur les salaires des ETAM du bâtiment (PACA) (IDCC 2609) a été signé le 4 novembre 2016.
L'accord fixe le barème de salaires minimaux applicables aux ETAM du bâtiment de la région PACA.
Les ETAM du niveau A, ont un salaire minimal de 1 500,99 euros.
Au niveau E, le salaire est de 2 014,71 euros et 2 838,82 pour le niveau H.
Pour les ETAM ayant conclu une convention de forfait-jours, le salaire minimum conventionnel est majoré de 15%.
Les organismes patronaux signataires de l'accord sont la Fédération Régionale du Bâtiment Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’Union Régionale C.A.P.E.B Provence-Alpes-Côte d’Azur Corse, et la Fédération Provence-Alpes-Côte d’Azur Corse des SCOP BTP.
Les syndicats de salariés signataires sont la Section Régionale CFE CGC Bâtiment Travaux Publics PACA Corse,
la Fédération Régionale Force Ouvrière "Provence-Côte d'Azur" du Bâtiment et des Travaux Publics, Bois, Papier carton Céramique carrière, Matériaux de construction, l’Union Régionale Construction Bois et Ameublement C.G.T. PACA,
l'Union Régionale Construction et Bois PACA C.F.D.T. et l’Union Régionale BATI-MAT-TP PACA-CFTC.
L'accord entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension.
IDCC 1597 Accord du 29 avril 2016 - salaires Centre Société Tripalio
Accord du 29 avril 2016 relatif aux salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en région centre dans la CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés
IDCC 1597 Accord du 19 avril 2016 - salaires ouvriers Poitou-CharentesSociété Tripalio
Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de Poitou-Charentes dans la CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Centre Val de Loire dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Provence Alpes Côte d'Azur dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment
Un accord sur les salaires des ETAM du bâtiment (PACA) (IDCC 2609) a été signé le 4 novembre 2016.
L'accord fixe le barème de salaires minimaux applicables aux ETAM du bâtiment de la région PACA.
Les ETAM du niveau A, ont un salaire minimal de 1 500,99 euros.
Au niveau E, le salaire est de 2 014,71 euros et 2 838,82 pour le niveau H.
Pour les ETAM ayant conclu une convention de forfait-jours, le salaire minimum conventionnel est majoré de 15%.
Les organismes patronaux signataires de l'accord sont la Fédération Régionale du Bâtiment Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’Union Régionale C.A.P.E.B Provence-Alpes-Côte d’Azur Corse, et la Fédération Provence-Alpes-Côte d’Azur Corse des SCOP BTP.
Les syndicats de salariés signataires sont la Section Régionale CFE CGC Bâtiment Travaux Publics PACA Corse,
la Fédération Régionale Force Ouvrière "Provence-Côte d'Azur" du Bâtiment et des Travaux Publics, Bois, Papier carton Céramique carrière, Matériaux de construction, l’Union Régionale Construction Bois et Ameublement C.G.T. PACA,
l'Union Régionale Construction et Bois PACA C.F.D.T. et l’Union Régionale BATI-MAT-TP PACA-CFTC.
L'accord entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension.
IDCC 1597 Accord du 29 avril 2016 - salaires Centre Société Tripalio
Accord du 29 avril 2016 relatif aux salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en région centre dans la CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés
IDCC 1597 Accord du 19 avril 2016 - salaires ouvriers Poitou-CharentesSociété Tripalio
Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de Poitou-Charentes dans la CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Centre Val de Loire dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Provence Alpes Côte d'Azur dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment
IDCC 1597 Avenant accord salaires ouvriers + de 10 sal 2016 bâtiment poitou...Société Tripalio
Dans la région Poitou-Charentes, un accord sur les salaires minimaux des ouvriers de la branche du Bâtiment (IDCC 1596 et 1597) a été signé, le 29 juillet 2016.
L'accord détermine les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes. les barèmes sont arrêtés à compter du 1er juin 2016.
Les organismes patronales signataires de l'accord sont la CAPEB Poitou-Charentes, les CAPEB Départementales du Poitou-Charentes, a Fédération Française du Bâtiment Poitou-Charentes, les Fédérations Départementales du Bâtiment du Poitou-Charentes, la Fédération Poitou-Charentes SCOP BTP.
Les syndicats de salariés signataires sont la FFB Poitou-Charentes, la FFB Charente, la FFB Charente-Maritime, la FFB Deux-Sévres, la FFB Vienne, la CFDT et la CFTC.
IDCC 2609 Accord du 19 avril 2016 salaires ETAM Poitou Charentes Société Tripalio
Accord paritaire du 19 avril 2016 relatif aux salaires des ETAM du bâtiment de Poitou-Charentes dans la CCN des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
Fixation des salaires des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâti...Kahiba Grace BEHE
Un accord regional relatif aux employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment de la région de Normandie (IDCC 2609) a été signé le 15 novembre 2016.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Normandie dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment
Idcc 1597 accord regional salaires centre val de loireLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires applicables dans le Centre-Val de Loire dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région PACA dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés IDCC 1596).
Fixation des RAHG dans la CC de la métallurgie du Valenciennois et du cambrésisSociété Tripalio
Un avenant sur les rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG) a été signé le 24 mars 2017, dans la CC de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis (IDCC 1592).
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) applicables dans la région Occitanie dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés IDCC 1596 et plus de 10 salariés IDCC 1597).
IDCC 2609 accord du 5 février 2016 ETAM du bâtiment PicardieSociété Tripalio
Accord paritaire du 5 février 2016 relatif aux salaires des ETAM du bâtiment dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de Picardie
IDCC 2707 avenant salaires minima ETAM CC régionale bâtiment Société Tripalio
Dans la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (IDCC 2707), un avenant sur les salaires minima a été conclu.
Idcc 1596 accord regional ipd grand estLéo Guittet
Accord régional relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Grand-Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables en Ile-De-France dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Normandie dans les conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment.
IDCC 1597 Avenant accord salaires ouvriers + de 10 sal 2016 bâtiment poitou...Société Tripalio
Dans la région Poitou-Charentes, un accord sur les salaires minimaux des ouvriers de la branche du Bâtiment (IDCC 1596 et 1597) a été signé, le 29 juillet 2016.
L'accord détermine les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes. les barèmes sont arrêtés à compter du 1er juin 2016.
Les organismes patronales signataires de l'accord sont la CAPEB Poitou-Charentes, les CAPEB Départementales du Poitou-Charentes, a Fédération Française du Bâtiment Poitou-Charentes, les Fédérations Départementales du Bâtiment du Poitou-Charentes, la Fédération Poitou-Charentes SCOP BTP.
Les syndicats de salariés signataires sont la FFB Poitou-Charentes, la FFB Charente, la FFB Charente-Maritime, la FFB Deux-Sévres, la FFB Vienne, la CFDT et la CFTC.
IDCC 2609 Accord du 19 avril 2016 salaires ETAM Poitou Charentes Société Tripalio
Accord paritaire du 19 avril 2016 relatif aux salaires des ETAM du bâtiment de Poitou-Charentes dans la CCN des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
Fixation des salaires des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâti...Kahiba Grace BEHE
Un accord regional relatif aux employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment de la région de Normandie (IDCC 2609) a été signé le 15 novembre 2016.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Normandie dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment
Idcc 1597 accord regional salaires centre val de loireLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires applicables dans le Centre-Val de Loire dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région PACA dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés IDCC 1596).
Fixation des RAHG dans la CC de la métallurgie du Valenciennois et du cambrésisSociété Tripalio
Un avenant sur les rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG) a été signé le 24 mars 2017, dans la CC de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis (IDCC 1592).
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) applicables dans la région Occitanie dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés IDCC 1596 et plus de 10 salariés IDCC 1597).
IDCC 2609 accord du 5 février 2016 ETAM du bâtiment PicardieSociété Tripalio
Accord paritaire du 5 février 2016 relatif aux salaires des ETAM du bâtiment dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de Picardie
IDCC 2707 avenant salaires minima ETAM CC régionale bâtiment Société Tripalio
Dans la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (IDCC 2707), un avenant sur les salaires minima a été conclu.
Idcc 1596 accord regional ipd grand estLéo Guittet
Accord régional relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Grand-Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables en Ile-De-France dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Normandie dans les conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment.
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements des travaux publics (Pays de la Loire) (IDCC 1702-2614) a été signé le 20 décembre 2016.
A partir du 1er janvier 2017; les montants des indemnités de petits déplacements des travaux publics (Pays de la Loire) sont fixés comme suit :
En €
Indemnité de repas : 11,50
Trajet Transport
Zone 1A 1,52 2,63
Zone 1B 1,52 2,63
Zone 2 2,85 5,86
Zone 3 4,24 9,81
Zone 4 5,64 13,47
Zone 5 7,02 17,23
L'organisme patronal signataire de l'accord est la FRTP.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFE CGC, la CFDT, la CGT FO et la CFTC.
Un accord sur les salaires minima des ouvriers des Travaux Publics (Pays de la Loire) (IDCC 1702) a été signé le 20 décembre 2016.
L'accord prévoit que pour les ouvriers de coefficient 100 niveau 1, position1, le salaire minimum annuel est de 18 959 euros.
Pour les ouvriers de coefficient 180, niveau 4, le salaire minimum annuel est de 28 206 euros.
Ces minimas sont applicables pour l'année 2017.
L'organisme patronal signataire de l'accord est la fédération régionale des travaux publics des Pays de la Loire (FRTP).
Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT et la CGT FO.
Un accord relatif aux salaires minima des ouvriers des travaux publics (Picardie) (IDCC 1702) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit, pour 2017, les minima annuels applicables.
Il s'agit notamment de 18 948 euros pour les ouvriers de niveau1, position 1 et coefficient 100; 19 402 euros pour les ouvriers de niveau 1, position 2 et coefficient 110 ou encore de 28 605 euros pour les ouvriers de niveau 4.
La FRTP de Picardie est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, FO et la CFTC.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables en région PACA dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés).
Taux de cotisations des entreprises affiliées à l'association paritaire d'act...Société Tripalio
Un avenant a été signé le 10 mai 2017 dans les branches du bâtiment et des travaux publics (BTP) de la région Provence-Côte d'Azur (IDCC 2420, IDCC 2609, IDCC 203, IDCC 1596, IDCC 1597, IDCC 2614, IDCC 1702).
Accord collectif du 11 décembre 2015
portant fixation des indemnités de petits déplacements
des Travaux Publics pour 2016 applicable en POITOU-CHARENTES
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements des travaux publics (Champagne-Ardenne) (IDCC 1702-2614) a té signé le 15 décembre 2016.
Pour 2017, l'accord prévoit une indemnité de repas de 10,80 euros.
Les indemnités de trajet varient de 2,06 euros pour la zone 1 à 9,12 euros pour la zone 5.
Quant aux indemnités de transport, elles varient de 2,66 euros pour la zone 1 à 13,58 pour la zone 5.
La Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP) de Champagne-Ardenne est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFTC et FO.
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements a été signé le 29 novembre 2016 dans la branche des ouvriers du bâtiment (IDCC1596 et 1597).
Les partenaires sociaux ont fixé les indemnités de frais de transport en fonction des diverses zones: ainsi, notamment, en 1ère zone A, l'indemnité de frais de transport est de 1,50 euros.
Pour les indemnités de trajet, les partenaires sociaux les ont également fixées en fonction des zones. La grille est consultable dans l'accord.
Enfin, en ce qui concerne l'indemnité de repas, le montant journalier est de 9,80 euros.
Toutes ces dispositions ont prises effet dès le 1er janvier 2017.
Les organismes patronaux signataires de l'accord sont la fédération française du bâtiment IDF est, la CAPEB Grance Couronne IDF, la fédération des SCOP et la FFIE IDF est.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT et la CFTC.
Accord collectif du 21 décembre 2015 fixant les indemnités de petits déplacements des Travaux publics pour 2016 applicable en 2016 dans la convention collective nationale des ouvriers des TP
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment (PACA) (IDCC 1596) a été signé le 4 novembre 2016.
L'accord prévoit que l'indemnité de repas est de 10 euros.
Les indemnités de frais de transport sont fixées en fonction des zones. Ainsi pour la zone 1 (0 à 10 km), l'indemnité de frais de transport est de 3,09 euros. Dans la zone 5 (40 à 50 km), l'indemnité est de 12,53 euros.
En ce qui concerne les indemnités de trajet, l'accord une indemnité de 2 euros pour la zone 1 (0 à 10 km); 4,29 euros pour la zone 3 (20 à 30 km) et 6,75 euros pour ma zone 5 (40 à 50 km).
Les organismes patronaux signataires de l'accord sont la Fédération Régionale du Bâtiment Provence-Alpes-Côte d'Azur, la Fédération PACA Corse SCOP BTP et l’Union Régionale CAPEB Provence-Alpes-Côte d’Azur Corse.
Les syndicats de salariés signataires sont la Fédération Régionale Force Ouvrière "Provence-Côte d'Azur" du Bâtiment et des Travaux Publics, Bois, Papier carton Céramique carrière, Matériaux de construction, l’Union Régionale Construction Bois et Ameublement C.G.T. PACA, l'Union Régionale Construction et Bois PACA C.F.D.T., et l'Union Régionale BATI-MAT-TP PACA-CFTC.
L'accord entrera en vigueur à compter du premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension.
Un accord relatif aux salaires minimaux des ouvriers du bâtiment (PACA) (IDCC 1596-1597) a été signé le 4 novembre 2016.
Pour la région PACA, les parties signataires du présent accord ont fixé pour l'ensemble des coefficients: la partie fixe à 226,07 euros et la valeur du point à 7,62 euros.
L'accord prévoit que pour les ouvriers de niveau 1, position 1, le salaire mensuel minimal est de 1 485,91 euros.
Pour les maîtres ouvriers de niveau 4, la salaire mensuel minimal est de 2 131,07 pour la position 1 et 2 283,47 euros pour la position 2.
Les organismes patronaux signataires de l'accord sont la Fédération Régionale du Bâtiment Provence-Alpes-Côte d'Azur, la Fédération PACA et Corse SCOP BTP et l’Union Régionale CAPEB Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la Fédération Régionale Force Ouvrière "Provence-Côte d'Azur" du Bâtiment et des Travaux Publics, Bois, Papier carton Céramique carrière, Matériaux de construction, l’Union Régionale Construction Bois et Ameublement C.G.T. PACA, l'Union Régionale Construction et Bois PACA C.F.D.T., et l'Union Régionale BATI-MAT-TP PACA-CFTC.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région PACA dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés).
IDCC 2614 accord ETAM indemnité petits déplacements Société Tripalio
Dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614), un accord relatif aux indemnités de petits déplacements a été conclu pour la région du Limousin.
IDCC 1702 Accord relatif aux petits déplacements TP LimousinSociété Tripalio
Dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702), un accord relatif aux indemnités de petits déplacements a été conclu pour la région du Limousin.
Un accord portant fixation des indemnités de petits déplacements des Travaux Publics (Aquitaine) a été signé le 12 décembre 2016.
Pour 2017, l'accord prévoit une indemnité de repas de 11 euros.
En ce qui concerne les indemnités de déplacements, il est prévu une indemnité de trajet variant de 1,74 euros pour la zone 1a à 7,81 euros pour la zone 5. L'indemnité de transport varie de 2,35 euros pour la zone 1a à 13,68 euros pour la zone 5.
Les syndicats patronaux signataires de l'accord sont la Fédération Régionale des Travaux Publics FRTP d’Aquitaine
et la Fédération des Sociétés Coopératives et Participatives du Bâtiment et des Travaux Publics (Fédération des SCOP du BTP), section Travaux Publics AQUITAINE.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC.
Similaire à Salaires des ETAM du bâtiment de la région PACA (20)
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
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Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. FÉDÉRATION RÉGIONALE DU BATIMENT
Provence-Alpes-Côte d’Azur
UNION RÉGIONALE CAPEB
Provence-Alpes-Côte d’Azur Corse
FÉDÉRATION PACA CORSE DES SCOP BTP
ACCORD PARITAIRE SUR LES SALAIRES DES ETAM DU BÂTIMENT
DE LA RÉGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
DU 15 JUILLET 2015
Entre :
la Fédération Régionale du Bâtiment Provence-Alpes-Côte d’Azur,
l’Union Régionale C.A.P.E.B Provence-Alpes-Côte d’Azur Corse,
la Fédération Provence-Alpes-Côte d’Azur Corse des SCOP BTP,
d’une part,
Et :
la Section Régionale CFE CGC Bâtiment Travaux Publics PACA Corse,
la Fédération Régionale Force Ouvrière "Provence-Côte d'Azur" du Bâtiment et des
Travaux Publics, Bois, Papier carton Céramique carrière, Matériaux de construction,
l’Union Régionale Construction Bois et Ameublement C.G.T. PACA,
l'Union Régionale Construction et Bois PACA C.F.D.T.,
l’Union Régionale BATI-MAT-TP PACA-CFTC,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
:
En application du Titre III de la Convention Collective Nationale des Employés, Techniciens
et Agents de maîtrise du Bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin
2007, et de l’Accord Collectif National du 26 septembre 2007 relatif à la classification des
emplois des ETAM du Bâtiment, les organisations représentatives d’employeurs et de salariés
se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du
Bâtiment de la région Provence Alpes Côte d’Azur applicable dans les conditions fixées à
l’article 3.
1/3
2. Pour les entreprises dont l’horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en
moyenne sur l’année, le barème des salaires minimaux des ETAM du Bâtiment de la région
Provence Alpes Côte d’Azur est fixé comme suit:
Niveau A 1 486,13 €
Niveau B 1 598,91 €
Niveau C 1 696,93 €
Niveau D 1 891,92 €
Niveau E 2 004,69 €
Niveau F 2 337,76 €
Niveau G 2 561,21 €
Niveau H 2 824,70 €
En application de l’article 2 de l’avenant n°2 du 26 septembre 2007 à la convention collective
nationale des ETAM du Bâtiment du 12 juillet 2006, le salaire minimum conventionnel
correspondant à la qualification de l’ETAM ayant conclu une convention de forfait-jours est
majoré de 15%.
Article 2 :
Conformément aux articles L. 2231-6 et R. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera
adressé à la Direction Générale du Travail (DGT) Dépôt des accords collectifs à Paris 15e
et
un exemplaire sera remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Marseille.
Article 3 :
Les parties signataires demandent l’extension du présent accord au Ministère du Travail, de
l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social.
Celui-ci entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de
l’arrêté ministériel portant son extension.
Fait à Marseille, le 15 juillet 2015
En ONZE exemplaires
2/3
3. Signataires :
- Pour la Fédération Régionale du Bâtiment Provence-Alpes-Côte d’Azur :
- Pour l’Union Régionale C.A.P.E.B Provence-Alpes-Côte d’Azur Corse :
- Pour la Fédération Provence-Alpes-Côte d’Azur Corse des SCOP BTP :
- Pour la Section Régionale CFE CGC Bâtiment Travaux Publics PACA Corse :
- Pour la Fédération Régionale Force Ouvrière "Provence-Côte d'Azur-Corse" du Bâtiment et
des Travaux Publics, Bois, Papier carton Céramique carrière, Matériaux de construction :
- Pour l'Union Régionale Construction et Bois PACA C.F.D.T. :
- Pour l'Union Régionale BATI-MAT-TP PACA- CFTC :
3/3