Accord collectif du 11 décembre 2015
portant fixation des indemnités de petits déplacements
des Travaux Publics pour 2016 applicable en POITOU-CHARENTES
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements des travaux publics (Champagne-Ardenne) (IDCC 1702-2614) a té signé le 15 décembre 2016.
Pour 2017, l'accord prévoit une indemnité de repas de 10,80 euros.
Les indemnités de trajet varient de 2,06 euros pour la zone 1 à 9,12 euros pour la zone 5.
Quant aux indemnités de transport, elles varient de 2,66 euros pour la zone 1 à 13,58 pour la zone 5.
La Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP) de Champagne-Ardenne est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFTC et FO.
Accord collectif du 21 décembre 2015 fixant les indemnités de petits déplacements des Travaux publics pour 2016 applicable en 2016 dans la convention collective nationale des ouvriers des TP
Fixation des indemnités des petits déplacements des travaux publics en AlsaceKahiba Grace BEHE
Un accord régional relatif aux employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment des travaux publics (IDCC 2614) a été signé le 12 décembre 2016.
Un accord sur la fixation des indemnités de petits déplacements des Travaux publics (Auvergne) (IDCC 1702) a été signé le 9 décembre 2016.
L'accord fixe le barème des indemnités de petits déplacements en fonction des zones de transport et du nombre de Km.
Ainsi, notamment, au 1er janvier 2017, pour la zone 1a (entre 0 et 5 km), l'indemnité est de 0,81 euros pour le trajet et 0,78 euros pour le transport.
L'indemnité pour les repas est de 10,37 euros.
L'organisme patronal signataire de l'accord est la fédération régionale des travaux publics Auvergne.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFE CGC/BTP, la CFDT;, la CFTC et FO.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables en région Alsace dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord collectif du 11 décembre 2015
portant fixation des indemnités de petits déplacements
des Travaux Publics pour 2016 applicable en POITOU-CHARENTES
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements des travaux publics (Champagne-Ardenne) (IDCC 1702-2614) a té signé le 15 décembre 2016.
Pour 2017, l'accord prévoit une indemnité de repas de 10,80 euros.
Les indemnités de trajet varient de 2,06 euros pour la zone 1 à 9,12 euros pour la zone 5.
Quant aux indemnités de transport, elles varient de 2,66 euros pour la zone 1 à 13,58 pour la zone 5.
La Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP) de Champagne-Ardenne est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFTC et FO.
Accord collectif du 21 décembre 2015 fixant les indemnités de petits déplacements des Travaux publics pour 2016 applicable en 2016 dans la convention collective nationale des ouvriers des TP
Fixation des indemnités des petits déplacements des travaux publics en AlsaceKahiba Grace BEHE
Un accord régional relatif aux employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment des travaux publics (IDCC 2614) a été signé le 12 décembre 2016.
Un accord sur la fixation des indemnités de petits déplacements des Travaux publics (Auvergne) (IDCC 1702) a été signé le 9 décembre 2016.
L'accord fixe le barème des indemnités de petits déplacements en fonction des zones de transport et du nombre de Km.
Ainsi, notamment, au 1er janvier 2017, pour la zone 1a (entre 0 et 5 km), l'indemnité est de 0,81 euros pour le trajet et 0,78 euros pour le transport.
L'indemnité pour les repas est de 10,37 euros.
L'organisme patronal signataire de l'accord est la fédération régionale des travaux publics Auvergne.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFE CGC/BTP, la CFDT;, la CFTC et FO.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables en région Alsace dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord collectif relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Poitou-Charentes dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements des Travaux publics (PACA) (IDCC 1702-2614) a été signé le 12 décembre 2016.
En 2017, pour la zone 1 (entre 0 et 10 km), l'accord prévoit une indemnité de trajet de 2,40 euros et une indemnité de transport de 2,17 euros.
L'indemnité pour les repas est de 11,04 euros.
L'organisme patronal signataire de l'accord est la fédération régionale des travaux publics PACA.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFE-CGC-BTP, la CFTC et la CGT-FO.
Un accord portant fixation des indemnités de petits déplacements des Travaux Publics (Aquitaine) a été signé le 12 décembre 2016.
Pour 2017, l'accord prévoit une indemnité de repas de 11 euros.
En ce qui concerne les indemnités de déplacements, il est prévu une indemnité de trajet variant de 1,74 euros pour la zone 1a à 7,81 euros pour la zone 5. L'indemnité de transport varie de 2,35 euros pour la zone 1a à 13,68 euros pour la zone 5.
Les syndicats patronaux signataires de l'accord sont la Fédération Régionale des Travaux Publics FRTP d’Aquitaine
et la Fédération des Sociétés Coopératives et Participatives du Bâtiment et des Travaux Publics (Fédération des SCOP du BTP), section Travaux Publics AQUITAINE.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC.
IDCC 1702 Accord relatif aux petits déplacements TP LimousinSociété Tripalio
Dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702), un accord relatif aux indemnités de petits déplacements a été conclu pour la région du Limousin.
accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicable dans la région Champagne Ardenne conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux
publics (IDCC 1702 et IDCC 2614).
IDCC 2614 accord ETAM indemnité petits déplacements Pays de la Loire Société Tripalio
Dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614), un accord relatif aux indemnités de petits déplacements a été conclu pour la région Pays de la Loire.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Franche-Comté dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Dares évolutions de l'engagement des salariés syndiquésSociété Tripalio
La DARES a publié, le 7 mars 2017, une étude relative aux évolutions dans l’engagement des salariés syndiqués.
Cette étude a permis à la DARES de se pencher sur les raisons de l’adhésion des salariés et sur les modalités et l’intensité de leur participation aux activités de leur syndicat.
Accord collectif relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Poitou-Charentes dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements des Travaux publics (PACA) (IDCC 1702-2614) a été signé le 12 décembre 2016.
En 2017, pour la zone 1 (entre 0 et 10 km), l'accord prévoit une indemnité de trajet de 2,40 euros et une indemnité de transport de 2,17 euros.
L'indemnité pour les repas est de 11,04 euros.
L'organisme patronal signataire de l'accord est la fédération régionale des travaux publics PACA.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFE-CGC-BTP, la CFTC et la CGT-FO.
Un accord portant fixation des indemnités de petits déplacements des Travaux Publics (Aquitaine) a été signé le 12 décembre 2016.
Pour 2017, l'accord prévoit une indemnité de repas de 11 euros.
En ce qui concerne les indemnités de déplacements, il est prévu une indemnité de trajet variant de 1,74 euros pour la zone 1a à 7,81 euros pour la zone 5. L'indemnité de transport varie de 2,35 euros pour la zone 1a à 13,68 euros pour la zone 5.
Les syndicats patronaux signataires de l'accord sont la Fédération Régionale des Travaux Publics FRTP d’Aquitaine
et la Fédération des Sociétés Coopératives et Participatives du Bâtiment et des Travaux Publics (Fédération des SCOP du BTP), section Travaux Publics AQUITAINE.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC.
IDCC 1702 Accord relatif aux petits déplacements TP LimousinSociété Tripalio
Dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702), un accord relatif aux indemnités de petits déplacements a été conclu pour la région du Limousin.
accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicable dans la région Champagne Ardenne conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux
publics (IDCC 1702 et IDCC 2614).
IDCC 2614 accord ETAM indemnité petits déplacements Pays de la Loire Société Tripalio
Dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614), un accord relatif aux indemnités de petits déplacements a été conclu pour la région Pays de la Loire.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Franche-Comté dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Dares évolutions de l'engagement des salariés syndiquésSociété Tripalio
La DARES a publié, le 7 mars 2017, une étude relative aux évolutions dans l’engagement des salariés syndiqués.
Cette étude a permis à la DARES de se pencher sur les raisons de l’adhésion des salariés et sur les modalités et l’intensité de leur participation aux activités de leur syndicat.
A Quick Start Guide to create Open Scholarly Communities on the WebFrancesca Di Donato
This document provides an introduction to the Quick Start Guide, which aims to help scholars create digital scholarly communities on the web. It is divided into three sections. Section 1 discusses choosing a corpus and involving a community. Section 2 covers the technical aspects of digitizing sources, preparing digital objects, setting up infrastructure, and using the Talia platform. Section 3 examines the legal, economic, and social frameworks for digital scholarly communities, including copyright issues for primary sources, facsimiles, and editions. The document seeks contributions to expand and improve the guide.
Rethinking the role of Social Sciences and Humanities (SSH) in Horizon 2020: ...Francesca Di Donato
The document discusses rethinking the role of social sciences and humanities in the EU's research and innovation program Horizon 2020. It advocates adopting a more generative perspective that focuses on how to create innovation from cultural heritage by mixing culture and creativity. This involves taking a wider vision, making more content openly available, identifying and meeting user needs, bridging divisions between science and humanities, and redefining the concept of impact.
Este documento proporciona instrucciones sobre el soporte vital básico para adultos. Explica cómo realizar compresiones torácicas a una frecuencia de al menos 100 por minuto, dar respiraciones de rescate y utilizar un desfibrilador externo automático si está disponible. También cubre la evaluación de la vía aérea, la posición lateral de seguridad, el tratamiento de la obstrucción de la vía aérea por cuerpo extraño y el uso de la maniobra de Heimlich en casos de ahogamiento. El objetivo es
Un accord relatif aux salaires a été signé le 1er décembre 2016 dans la CCN des acteurs du lien social.
Les partenaires sociaux ont fixé la valeur du point à 53,80 euros.
L'accord est entré en vigueur le 1er janvier 2017.
L'organisme patronal signataire de l'accord est la SNAECSO. Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT fédération nationale de santé et des services sociaux, la CFTC fédération santé et sociaux et la CFE-CGC Fédération française de l'action sociale et de la santé.
L'Insee a publié, le 9 mars 2017, les données sur l'emploi salarié au 4e trimestre 2016.
Selon l'Insee, au 4e trimestre 2016, l'emploi continue de croître dans les secteurs marchands non agricoles avec + 64 400 soit +0,4%, après + 50 500 au trimestre précédent.
L'Insee révèle qu'il l s’agit du septième trimestre consécutif de hausse. La légère accélération au quatrième trimestre 2016 repose essentiellement sur l’intérim (+37 600, soit +6,1 %, après +28 600). Sur un an, les créations nettes d'emploi dans les secteurs principalement marchands atteignent 187 200 (+1,2 %).
El documento presenta resúmenes biográficos de importantes arquitectos de la arquitectura moderna como Antonio Gaudí, Frank Gehry, Frank Lloyd Wright, Walter Gropius, Le Corbusier, Philip Johnson, William Morris, Richard Meier, Norman Foster, destacando sus obras más representativas como la Sagrada Familia, Casa Batlló y Parque Güell de Gaudí, la Villa Savoye de Le Corbusier y el Centro Getty de Richard Meier.
Un accord sur les salaires minima a été signé le 20 décembre 2016 dans la CCN des industries chimiques (IDCC 44).
Les partenaires sociaux ont convenu d'augmenter la valeur du point mensuel de branche. Elle est portée à 8,10 euros au 1er janvier 2017 et à 8,12 euros au 1er avril 2017.
L'accord fixe également en annexe le barème au 1er janvier 2017 pour 38 heures par semaine. Ainsi, pour les salariés de coefficient 130, avec une valeur du point à 8,10 euros, le salaire minima est de 1 607,04 euros. Le salaire minima est de 3 726 euros pour les salariés du coefficient 460; 7 128 euros pour les salariés au plus haut coefficient (880).
Un accord sur la rémunération complémentaire versée aux artistes interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision par les chaines de la TNT gratuite a été signé le 9 juin 2016 dans la CCN des artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC 1734).
L'accord définit les principes de calcul du salaire complémentaire.
Ainsi, le salaire complémentaire de référence est égal à 30% de la partie du salaire journalier brut allant jusqu’à 415 euros ; 20% de la partie du salaire journalier brut supérieure à 415 euros et allant jusqu’à 1620 euros ; 10% de la partie du salaire journalier brut supérieure à 1 620 euros et allant jusqu’à 3000 euros et 0% de la partie du salaire journalier brut supérieure à 3000 euros.
Le salaire complémentaire est égal au salaire complémentaire de référence auquel on applique certains taux en fonction de l'heure de début de la rediffusion de l'émission.
Ces taux sont détaillés dans le texte de l'accord reproduit ci-après.
Les dispositions de l'accord sont entrées en vigueur le 1er juillet 2016.
Les syndicats patronaux signataires de l'accord sont l'USPA, TF1, Canal +, M6, AFPF, France TV, Arte France, le SPECT et l'INA.et le SPI.
Les syndicats de salariés signataires sont le SFA-CGT, la SIA-UNSA, la fédération communication-CFTC et le SNAPAC-F3C-CFDT.
IDCC 2614 accord ETAM indemnité petits déplacements Société Tripalio
Dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614), un accord relatif aux indemnités de petits déplacements a été conclu pour la région du Limousin.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables en région Poitou-Charentes dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd centre val de loireSociété Tripalio
Accord collectif relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Centre-Val-de-Loire dans la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 2614).
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd nouvelle aquitaineLéo Guittet
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicables dans la région Nouvelle-Aquitaine dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise OETAM des travaux publics.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Centre-Val de Loire dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Poitou-Charentes dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables en région Lorraine dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Alsace dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Un accord sur les indemnités de petits déplacements des Travaux Publics (Picardie) (IDCC 1702-2614) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit que l'indemnité de repas est de 11,25 euros.
Pour les indemnités de transport, l'accord prévoit notamment un montant de 1,43 euros pour la zone 1 (0 à 10 kms); 7,15 euros pour le zone 3 (20 à 30 kms) ou encore 12,87 euros pour la zone 5 (40 à 50 kms).
Pour les indemnités de trajet, l'accord prévoit notamment 1,44 euros pour la zone 1 (0 à 10 kms) ou encore 7,20 euros pour la zone 5 (40 à 50 kms).
La FRTP Picardie est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFE-CGC BTP, FO et la CFTC.
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
IDCC 1702 et IDCC 2614 accord ipd du 14 décembre 2016 pour année 2017
1. Fédération Régionale des Travaux Publics Poitou-Charentes.
26, rue Gay-Lussac
86000 Poitiers.
Accord collectif du 14 décembre 2016
portant fixation des indemnités de petits déplacements
des Travaux Publics pour 2017 applicable en POITOU-CHARENTES
Entre :
La Fédération Régionale des Travaux Publics Poitou-Charentes, représentant :
. Le Syndicat Professionnel Régional de l’Industrie Routière. (SPRIR)
La Délégation Régionale des Canalisateurs de France
Le Syndicat des Entreprises de Génie Electrique (SERCE)
Le Syndicat Régional des Entrepreneurs de Travaux Publics Poitou-Charentes.
d'une part,
ET
L’Union Régionale Construction et Bois C.F.D.T. ALPC
L'Union Régionale Professionnelle BATI-MAT-TP C.F.T.C.
Le Syndicat C.F.E/ C.G.C. - B T P
Le Syndicat FO Construction
Le Syndicat CGT
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1
En application du Chapitre VIII-1 de la Convention Collective Nationale des Ouvriers des Travaux
Publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (J.O du 29 mai 1993), les
montants des indemnités de petits déplacements applicables aux Ouvriers des entreprises des Travaux
2. Publics de la région Poitou-Charentes dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015,
sont fixés à partir du 1 janvier 2017 comme suit :
ZONES TRAJET TRANSPORT REPAS
ZONE 1a (0/5 km) 1.57 1.95
11.20
ZONE 1b (5/10 km) 1.90 3.13
ZONE 2 (10/20 km) 3.68 6.26
ZONE 3 (20/30 km) 5.76 9.95
ZONE 4 (30/40 km) 6.85 14.06
ZONE 5 (40/50 km) 8.67 17.55
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au Chapitre
VIII-2 de la Convention Collective Nationale des Ouvriers des Travaux Publics du 15 décembre 1992.
Article 2
En application de l’article 7.1.9 de la Convention Collective Nationale des Etam des Travaux Publics du
12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 15 juin 2007 (J.O du 28 juin 2007), les valeurs des
indemnités de repas et de transport ci-dessus s’appliquent également aux Etam non sédentaires.
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités et /ou remboursements de frais de
déplacements prévus au chapitre VII.2 de la Convention Collective Nationale des Etam des Travaux
Publics du 12 juillet 2006.
Article 3
Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique à
la Direction des Relations du Travail - dépôt des accords collectifs - 39/43 quai André Citroën 75902
PARIS Cedex 15, conformément à l’article D.2231-2 du Code du travail. Un exemplaire sera également
déposé auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Poitiers.
Article 4
3. Les parties signataires demandent l’extension du présent accord au Ministère chargé du Travail
conformément aux dispositions des articles L.2261-15 et suivants du Code du travail.
Article 5
Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer
conformément à l’article L.2261-3 du Code du travail.
Fait à Poitiers, le 14 décembre 2016
En 5 exemplaires.
Pour la Fédération régionale des Travaux Publics (FRTP) POITOU-CHARENTES
Pour l’Union Régionale Construction et Bois C.F.D.T (CFDT)
Pour l’Union Régionale BATI-MAT-TP C.F.T.C. (CFTC)
Pour le Syndicat C.F.E/ C.G.C. - B T P. (CFE-CGC)