Accord relatif aux salaires applicables dans la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Un accord sur les salaires des ETAM du bâtiment (PACA) (IDCC 2609) a été signé le 4 novembre 2016.
L'accord fixe le barème de salaires minimaux applicables aux ETAM du bâtiment de la région PACA.
Les ETAM du niveau A, ont un salaire minimal de 1 500,99 euros.
Au niveau E, le salaire est de 2 014,71 euros et 2 838,82 pour le niveau H.
Pour les ETAM ayant conclu une convention de forfait-jours, le salaire minimum conventionnel est majoré de 15%.
Les organismes patronaux signataires de l'accord sont la Fédération Régionale du Bâtiment Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’Union Régionale C.A.P.E.B Provence-Alpes-Côte d’Azur Corse, et la Fédération Provence-Alpes-Côte d’Azur Corse des SCOP BTP.
Les syndicats de salariés signataires sont la Section Régionale CFE CGC Bâtiment Travaux Publics PACA Corse,
la Fédération Régionale Force Ouvrière "Provence-Côte d'Azur" du Bâtiment et des Travaux Publics, Bois, Papier carton Céramique carrière, Matériaux de construction, l’Union Régionale Construction Bois et Ameublement C.G.T. PACA,
l'Union Régionale Construction et Bois PACA C.F.D.T. et l’Union Régionale BATI-MAT-TP PACA-CFTC.
L'accord entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bretagne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006
Accord régional relatif aux salaires applicables dans la région PACA dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Accord régional relatif aux salaires dans la Bretagne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Un accord sur les salaires des ETAM du bâtiment (PACA) (IDCC 2609) a été signé le 4 novembre 2016.
L'accord fixe le barème de salaires minimaux applicables aux ETAM du bâtiment de la région PACA.
Les ETAM du niveau A, ont un salaire minimal de 1 500,99 euros.
Au niveau E, le salaire est de 2 014,71 euros et 2 838,82 pour le niveau H.
Pour les ETAM ayant conclu une convention de forfait-jours, le salaire minimum conventionnel est majoré de 15%.
Les organismes patronaux signataires de l'accord sont la Fédération Régionale du Bâtiment Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’Union Régionale C.A.P.E.B Provence-Alpes-Côte d’Azur Corse, et la Fédération Provence-Alpes-Côte d’Azur Corse des SCOP BTP.
Les syndicats de salariés signataires sont la Section Régionale CFE CGC Bâtiment Travaux Publics PACA Corse,
la Fédération Régionale Force Ouvrière "Provence-Côte d'Azur" du Bâtiment et des Travaux Publics, Bois, Papier carton Céramique carrière, Matériaux de construction, l’Union Régionale Construction Bois et Ameublement C.G.T. PACA,
l'Union Régionale Construction et Bois PACA C.F.D.T. et l’Union Régionale BATI-MAT-TP PACA-CFTC.
L'accord entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bretagne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006
Accord régional relatif aux salaires applicables dans la région PACA dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Accord régional relatif aux salaires dans la Bretagne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord de convergence des salaires dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).
Accord relatif aux salaires dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés.
accord relatif aux salaires applicables dans la région PACA dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés IDCC 1597).
Idcc 1597 accord regional salaires centre val de loireLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires applicables dans le Centre-Val de Loire dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Un accord sur les salaires minima des ETAM des Travaux Publics (Picardie)(IDCC 2614) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit que pour 2017, les ETAM de position A notamment ont droit à un salaire minimum annuel de 18 948 euros. Les ETAM de position H ont droit à un salaire minimum annuel de 34 087 euros.
L'accord précise que les ETAM de position F, G et H qui bénéficient d'une convention de forfait en jours ont droit à une majoration de salaire de 15%.
La FRTP de Picardie est l'organisme patronal signataire de l'accord. Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFE CGC BTP et FO.
Un accord relatif aux salaires minimaux des ouvriers du bâtiment (PACA) (IDCC 1596-1597) a été signé le 4 novembre 2016.
Pour la région PACA, les parties signataires du présent accord ont fixé pour l'ensemble des coefficients: la partie fixe à 226,07 euros et la valeur du point à 7,62 euros.
L'accord prévoit que pour les ouvriers de niveau 1, position 1, le salaire mensuel minimal est de 1 485,91 euros.
Pour les maîtres ouvriers de niveau 4, la salaire mensuel minimal est de 2 131,07 pour la position 1 et 2 283,47 euros pour la position 2.
Les organismes patronaux signataires de l'accord sont la Fédération Régionale du Bâtiment Provence-Alpes-Côte d'Azur, la Fédération PACA et Corse SCOP BTP et l’Union Régionale CAPEB Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la Fédération Régionale Force Ouvrière "Provence-Côte d'Azur" du Bâtiment et des Travaux Publics, Bois, Papier carton Céramique carrière, Matériaux de construction, l’Union Régionale Construction Bois et Ameublement C.G.T. PACA, l'Union Régionale Construction et Bois PACA C.F.D.T., et l'Union Régionale BATI-MAT-TP PACA-CFTC.
Avenant relatif aux salaires applicables en Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Un accord relatif aux salaires minima des ouvriers des travaux publics (Picardie) (IDCC 1702) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit, pour 2017, les minima annuels applicables.
Il s'agit notamment de 18 948 euros pour les ouvriers de niveau1, position 1 et coefficient 100; 19 402 euros pour les ouvriers de niveau 1, position 2 et coefficient 110 ou encore de 28 605 euros pour les ouvriers de niveau 4.
La FRTP de Picardie est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, FO et la CFTC.
Un accord relatif aux salaires minima des ETAM des travaux publics (Pays de la Loire) (IDCC 2614) a été signé le 20 décembre 2016.
L'accord prévoit que pour les ETAM du niveau A, le minima annuel est de 18 958 euros; 23 587 euros pour le niveau D ou encore 34 556 pour le niveau H.
Les ETAM des niveaux F,G et H qui bénéficient d'une convention de forfait-jours voient leurs salaires majorés de 15%.
La FRTP Pays de la Loire est l'organisme syndical signataire de l'accord. Les syndicats de salariés signataires sont la CFE-CGC, la CFDT et la CGT FO.
Accord de convergence des salaires dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Un accord sur les salaires minima des ouvriers des Travaux Publics (Pays de la Loire) (IDCC 1702) a été signé le 20 décembre 2016.
L'accord prévoit que pour les ouvriers de coefficient 100 niveau 1, position1, le salaire minimum annuel est de 18 959 euros.
Pour les ouvriers de coefficient 180, niveau 4, le salaire minimum annuel est de 28 206 euros.
Ces minimas sont applicables pour l'année 2017.
L'organisme patronal signataire de l'accord est la fédération régionale des travaux publics des Pays de la Loire (FRTP).
Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT et la CGT FO.
Avenant relatif aux salaires applicables dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Idcc 2609 accord salaires Seine et MarneLéo Guittet
accord relatif aux salaires dans la région Seine-et-Marne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Centre Val de Loire dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Accord relatif aux salaires dans les Pays-de-la-Loire dans les conventions collectives des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés).
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région PACA dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés IDCC 1596).
Accord régional relatif aux salaires applicables dans la région PACA dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.
Accord de convergence des salaires dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).
Accord relatif aux salaires dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés.
accord relatif aux salaires applicables dans la région PACA dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés IDCC 1597).
Idcc 1597 accord regional salaires centre val de loireLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires applicables dans le Centre-Val de Loire dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Un accord sur les salaires minima des ETAM des Travaux Publics (Picardie)(IDCC 2614) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit que pour 2017, les ETAM de position A notamment ont droit à un salaire minimum annuel de 18 948 euros. Les ETAM de position H ont droit à un salaire minimum annuel de 34 087 euros.
L'accord précise que les ETAM de position F, G et H qui bénéficient d'une convention de forfait en jours ont droit à une majoration de salaire de 15%.
La FRTP de Picardie est l'organisme patronal signataire de l'accord. Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFE CGC BTP et FO.
Un accord relatif aux salaires minimaux des ouvriers du bâtiment (PACA) (IDCC 1596-1597) a été signé le 4 novembre 2016.
Pour la région PACA, les parties signataires du présent accord ont fixé pour l'ensemble des coefficients: la partie fixe à 226,07 euros et la valeur du point à 7,62 euros.
L'accord prévoit que pour les ouvriers de niveau 1, position 1, le salaire mensuel minimal est de 1 485,91 euros.
Pour les maîtres ouvriers de niveau 4, la salaire mensuel minimal est de 2 131,07 pour la position 1 et 2 283,47 euros pour la position 2.
Les organismes patronaux signataires de l'accord sont la Fédération Régionale du Bâtiment Provence-Alpes-Côte d'Azur, la Fédération PACA et Corse SCOP BTP et l’Union Régionale CAPEB Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la Fédération Régionale Force Ouvrière "Provence-Côte d'Azur" du Bâtiment et des Travaux Publics, Bois, Papier carton Céramique carrière, Matériaux de construction, l’Union Régionale Construction Bois et Ameublement C.G.T. PACA, l'Union Régionale Construction et Bois PACA C.F.D.T., et l'Union Régionale BATI-MAT-TP PACA-CFTC.
Avenant relatif aux salaires applicables en Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Un accord relatif aux salaires minima des ouvriers des travaux publics (Picardie) (IDCC 1702) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit, pour 2017, les minima annuels applicables.
Il s'agit notamment de 18 948 euros pour les ouvriers de niveau1, position 1 et coefficient 100; 19 402 euros pour les ouvriers de niveau 1, position 2 et coefficient 110 ou encore de 28 605 euros pour les ouvriers de niveau 4.
La FRTP de Picardie est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, FO et la CFTC.
Un accord relatif aux salaires minima des ETAM des travaux publics (Pays de la Loire) (IDCC 2614) a été signé le 20 décembre 2016.
L'accord prévoit que pour les ETAM du niveau A, le minima annuel est de 18 958 euros; 23 587 euros pour le niveau D ou encore 34 556 pour le niveau H.
Les ETAM des niveaux F,G et H qui bénéficient d'une convention de forfait-jours voient leurs salaires majorés de 15%.
La FRTP Pays de la Loire est l'organisme syndical signataire de l'accord. Les syndicats de salariés signataires sont la CFE-CGC, la CFDT et la CGT FO.
Accord de convergence des salaires dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Un accord sur les salaires minima des ouvriers des Travaux Publics (Pays de la Loire) (IDCC 1702) a été signé le 20 décembre 2016.
L'accord prévoit que pour les ouvriers de coefficient 100 niveau 1, position1, le salaire minimum annuel est de 18 959 euros.
Pour les ouvriers de coefficient 180, niveau 4, le salaire minimum annuel est de 28 206 euros.
Ces minimas sont applicables pour l'année 2017.
L'organisme patronal signataire de l'accord est la fédération régionale des travaux publics des Pays de la Loire (FRTP).
Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT et la CGT FO.
Avenant relatif aux salaires applicables dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Idcc 2609 accord salaires Seine et MarneLéo Guittet
accord relatif aux salaires dans la région Seine-et-Marne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Centre Val de Loire dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Accord relatif aux salaires dans les Pays-de-la-Loire dans les conventions collectives des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés).
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région PACA dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés IDCC 1596).
Accord régional relatif aux salaires applicables dans la région PACA dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.
Accord du 22 mars 2016 relatif aux salaires minimaux pour 2016 des ETAM du bâtiment du Languedoc Roussillon dans la CCN des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
Accord relatif aux valeurs minima annuels en Ile-de-France dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Provence Alpes Côte d'Azur dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment
Accord relatif aux salaires applicables dans la région PACA dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés).
Idcc 2614 accord salaires ile de franceLéo Guittet
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Ile-de-France dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Un accord portant fixation du barème des minima des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) (Champagne-Ardenne) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit que pour l'année 2017, les salaires minimum annuel varient de 18 918 euros pour les ouvriers de niveau 1 à 27 600 euros pour les ouvriers de niveau 4.
La Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP) de Champagne-Ardenne est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFTC et FO.
Accord relatif aux salaires applicables en Limousin dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Champagne-Ardenne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Idcc 2609 accord salaires pays de la loireLéo Guittet
Accord relatif aux salaires applicables dans les Pays de la Loire dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
The document discusses reimbursements of healthcare costs in the French general healthcare system as of the end of March 2021. It finds that healthcare reimbursements increased 9.2% compared to the first quarter of 2020 and 8.2% over the past 12 months. Various types of medical costs increased at different rates, with medical tests increasing the most at 123.5% due to COVID-19 testing. The atypical healthcare activity levels in 2020 due to the pandemic impact comparisons between 2020 and 2021.
Communiqué de l'ACPR et l'AMF sur la commercialisation de produits auprès des...Léo Guittet
Communication commune de l'ACPR et l'AMF pour une vigilance renforcée des acteurs de la banque et de l'assurance lors de leurs relations commerciales avec les personnes âgées vulnérables
1. FEDERATION REGIONALE DU BATIMENT PACA SAL ETAM
Provence-Alpes-Côte d’Azur
FEDERATION PACA CORSE DES SCOP BTP
UNION REGIONALE CAPEB
Provence-Alpes-Côte d’Azur Corse
ACCORD REGIONAL DE SALAIRE
A LA CCN DES ETAM DU BATIMENT
Région Provence-Alpes-Côte-D’azur
ENTRE
- la Fédération Régionale du Bâtiment Provence-Alpes-Côte d'Azur,
- la Fédération PACA et Corse SCOP BTP,
- l’Union Régionale CAPEB Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse,
d'une part,
ET
- la Section Régionale CFE CGC Bâtiment Travaux Publics PACA Corse,
- la Fédération Régionale Force Ouvrière "Provence-Côte d'Azur" du Bâtiment et des Travaux Publics,
Bois, Papier carton Céramique carrière, Matériaux de construction,
- l’Union Régionale Construction Bois et Ameublement C.G.T. PACA,
- l'Union Régionale Construction et Bois PACA C.F.D.T.,
- l’Union Régionale BATI-MAT-TP PACA-CFTC,
d'autre part.
2. En application du Titre III de la Convention Collective Nationale des Employés, Techniciens et Agents
de maîtrise du Bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de
l’Accord Collectif National du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du
Bâtiment, les organisations d’employeurs et de salariés du Bâtiment, adhérentes aux organisations
d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national, se sont réunies et ont trouvé un
accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du Bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte
d’Azur.
Article 1
Pour la région Provence-Alpes-Côte-D’azur, les parties signataires du présent accord prenant en
compte l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé le barème des
salaires mensuels minimaux des ETAM du Bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après, pour un
horaire collectif de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l’année :
Niveau A 1 572,25
Niveau B 1 683,19
Niveau C 1 786,38
Niveau D 1 991,66
Niveau E 2 110,37
Niveau F 2 461,00
Niveau G 2 696,23
Niveau H 2 973,60
Article 2
Compte tenu de la structure des entreprises de la branche et de la volonté des parties signataires de
maintenir un statut social homogène au bénéfice de l’ensemble des ETAM de la Profession, il n’est
pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50
salariés.
Article 3
Conformément au Code du travail, le présent accord sera déposé à la Direction Générale du Travail
et remis au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Marseille.
Article 4
Les parties signataires demandent l’extension du présent accord au Ministre du Travail.
Cet accord entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de
l’arrêté ministériel portant son extension.
3. Fait à Marseille le 13 novembre 2019
En 12 exemplaires
Signataires :
- Pour la Fédération Régionale du Bâtiment Provence-Alpes-Côte d’Azur :
- Pour l’Union Régionale C.A.P.E.B Provence-Alpes-Côte d’Azur Corse :
- Pour la Fédération Provence-Alpes-Côte d’Azur Corse des SCOP BTP :
- Pour la Section Régionale CFE CGC Bâtiment Travaux Publics PACA Corse :
- Pour l'Union Régionale Construction et Bois PACA C.F.D.T. :
- Pour l'Union Régionale BATI-MAT-TP PACA- CFTC :