Accord relatif aux salaires dans les Pays-de-la-Loire dans les conventions collectives des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés).
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bretagne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006
Idcc 1596 idcc 1597 avenant salaires ile de franceSociété Tripalio
Avenant relatif aux salaires dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et 1597).
Accord régional relatif aux salaires dans la Bretagne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Un accord a été signé le 7 février 2017 dans les CCN du bâtiment ouvrier de la région Bourgogne France-Comté, concernant les entreprises de moins de 10 salariés mais également les entreprises de plus de 10 salariés.
Accord relatif aux salaires dans les Pays-de-la-Loire dans les conventions collectives des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés).
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bretagne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006
Idcc 1596 idcc 1597 avenant salaires ile de franceSociété Tripalio
Avenant relatif aux salaires dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et 1597).
Accord régional relatif aux salaires dans la Bretagne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Un accord a été signé le 7 février 2017 dans les CCN du bâtiment ouvrier de la région Bourgogne France-Comté, concernant les entreprises de moins de 10 salariés mais également les entreprises de plus de 10 salariés.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Centre Val de Loire dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Accord régional relatif aux salaires minimaux des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire, Loire-Atlantique-Maine et Loire-Mayenne-Sarthe-Vendée dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (occupant jusqu'à 10 salariés)
Avenant relatif aux salaires applicables dans la région Bourgogne Franche-Comté dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).
Avenant relatif aux salaires applicables dans la région Bourgogne Franche-Comté dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Idcc 1597 accord regional salaires centre val de loireLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires applicables dans le Centre-Val de Loire dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Idcc 1596 avenant salaires ile de franceLéo Guittet
Avenant relatif aux salaires applicables dans la région Ile-de-France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) applicables dans la région Bourgogne Franche-Comté dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés
IDCC 2707 avenant salaires minima ETAM CC régionale bâtiment Société Tripalio
Dans la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (IDCC 2707), un avenant sur les salaires minima a été conclu.
accord relatif aux salaires applicables dans la région Bourgogne Franche-Comté dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Hauts de France dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment.
IDCC 1597 Accord du 29 avril 2016 - salaires Centre Société Tripalio
Accord du 29 avril 2016 relatif aux salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en région centre dans la CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés
IDCC 1597 Accord du 19 avril 2016 - salaires ouvriers Poitou-CharentesSociété Tripalio
Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de Poitou-Charentes dans la CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés
Un accord sur les salaires des ETAM du bâtiment (PACA) (IDCC 2609) a été signé le 4 novembre 2016.
L'accord fixe le barème de salaires minimaux applicables aux ETAM du bâtiment de la région PACA.
Les ETAM du niveau A, ont un salaire minimal de 1 500,99 euros.
Au niveau E, le salaire est de 2 014,71 euros et 2 838,82 pour le niveau H.
Pour les ETAM ayant conclu une convention de forfait-jours, le salaire minimum conventionnel est majoré de 15%.
Les organismes patronaux signataires de l'accord sont la Fédération Régionale du Bâtiment Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’Union Régionale C.A.P.E.B Provence-Alpes-Côte d’Azur Corse, et la Fédération Provence-Alpes-Côte d’Azur Corse des SCOP BTP.
Les syndicats de salariés signataires sont la Section Régionale CFE CGC Bâtiment Travaux Publics PACA Corse,
la Fédération Régionale Force Ouvrière "Provence-Côte d'Azur" du Bâtiment et des Travaux Publics, Bois, Papier carton Céramique carrière, Matériaux de construction, l’Union Régionale Construction Bois et Ameublement C.G.T. PACA,
l'Union Régionale Construction et Bois PACA C.F.D.T. et l’Union Régionale BATI-MAT-TP PACA-CFTC.
L'accord entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension.
Idcc 2609 accord regional salaires seine et marneLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires applicables dans la région Seine-et-Marne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Avenant relatif aux salaires applicables en Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bourgogne-Franche-Comté dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Centre Val de Loire dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Accord régional relatif aux salaires minimaux des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire, Loire-Atlantique-Maine et Loire-Mayenne-Sarthe-Vendée dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (occupant jusqu'à 10 salariés)
Avenant relatif aux salaires applicables dans la région Bourgogne Franche-Comté dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).
Avenant relatif aux salaires applicables dans la région Bourgogne Franche-Comté dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Idcc 1597 accord regional salaires centre val de loireLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires applicables dans le Centre-Val de Loire dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Idcc 1596 avenant salaires ile de franceLéo Guittet
Avenant relatif aux salaires applicables dans la région Ile-de-France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) applicables dans la région Bourgogne Franche-Comté dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés
IDCC 2707 avenant salaires minima ETAM CC régionale bâtiment Société Tripalio
Dans la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (IDCC 2707), un avenant sur les salaires minima a été conclu.
accord relatif aux salaires applicables dans la région Bourgogne Franche-Comté dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Hauts de France dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment.
IDCC 1597 Accord du 29 avril 2016 - salaires Centre Société Tripalio
Accord du 29 avril 2016 relatif aux salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en région centre dans la CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés
IDCC 1597 Accord du 19 avril 2016 - salaires ouvriers Poitou-CharentesSociété Tripalio
Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de Poitou-Charentes dans la CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés
Un accord sur les salaires des ETAM du bâtiment (PACA) (IDCC 2609) a été signé le 4 novembre 2016.
L'accord fixe le barème de salaires minimaux applicables aux ETAM du bâtiment de la région PACA.
Les ETAM du niveau A, ont un salaire minimal de 1 500,99 euros.
Au niveau E, le salaire est de 2 014,71 euros et 2 838,82 pour le niveau H.
Pour les ETAM ayant conclu une convention de forfait-jours, le salaire minimum conventionnel est majoré de 15%.
Les organismes patronaux signataires de l'accord sont la Fédération Régionale du Bâtiment Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’Union Régionale C.A.P.E.B Provence-Alpes-Côte d’Azur Corse, et la Fédération Provence-Alpes-Côte d’Azur Corse des SCOP BTP.
Les syndicats de salariés signataires sont la Section Régionale CFE CGC Bâtiment Travaux Publics PACA Corse,
la Fédération Régionale Force Ouvrière "Provence-Côte d'Azur" du Bâtiment et des Travaux Publics, Bois, Papier carton Céramique carrière, Matériaux de construction, l’Union Régionale Construction Bois et Ameublement C.G.T. PACA,
l'Union Régionale Construction et Bois PACA C.F.D.T. et l’Union Régionale BATI-MAT-TP PACA-CFTC.
L'accord entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension.
Idcc 2609 accord regional salaires seine et marneLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires applicables dans la région Seine-et-Marne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Avenant relatif aux salaires applicables en Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bourgogne-Franche-Comté dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).
Idcc 1596 avenant salaires hauts de franceLéo Guittet
AVenant relatif aux salaires applicables dans la région Hauts de France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Idcc 1597 avenant salaires ile de franceLéo Guittet
Avenant relatif aux salaires applicables dans la région Ile-de-France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.
Idcc 1597 avenant salaires hauts de franceLéo Guittet
Avenant relatif aux salaires applicables dans la région Hauts de France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Normandie dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicables dans la région Hauts-de-France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans les Hauts-de-France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Idcc 2609 accord salaires hauts de franceLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires dans les Hauts de France dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Grand Est dans les conventions collectives nationales relative aux conditions de travail des ouvriers et ETAM des industries de carrières et de matériaux.
Fixation des salaires des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâti...Kahiba Grace BEHE
Un accord regional relatif aux employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment de la région de Normandie (IDCC 2609) a été signé le 15 novembre 2016.
Avenant relatif aux salaires applicables dans la région Ile-de-France dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
IDCC 1597 Avenant accord salaires ouvriers + de 10 sal 2016 bâtiment poitou...Société Tripalio
Dans la région Poitou-Charentes, un accord sur les salaires minimaux des ouvriers de la branche du Bâtiment (IDCC 1596 et 1597) a été signé, le 29 juillet 2016.
L'accord détermine les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes. les barèmes sont arrêtés à compter du 1er juin 2016.
Les organismes patronales signataires de l'accord sont la CAPEB Poitou-Charentes, les CAPEB Départementales du Poitou-Charentes, a Fédération Française du Bâtiment Poitou-Charentes, les Fédérations Départementales du Bâtiment du Poitou-Charentes, la Fédération Poitou-Charentes SCOP BTP.
Les syndicats de salariés signataires sont la FFB Poitou-Charentes, la FFB Charente, la FFB Charente-Maritime, la FFB Deux-Sévres, la FFB Vienne, la CFDT et la CFTC.
Similaire à IDCC 1740 Avenant salaires ouvriers (20)
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. AVENANT n° 34 du 5 décembre 2017
à la CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE
des OUVRIERS du BATIMENT
Article 1er - En application de l'article IV.8 du Titre I de la Convention Collective Régionale des
Ouvriers du Bâtiment concernant les Ouvriers employés par les entreprises du Bâtiment
visées par l'article 1er des Clauses Générales, les Organisations représentatives
d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les revalorisations des
salaires mensuels minimaux des Ouvriers du Bâtiment de la Région Île-de-France (hors
Seine et Marne).
Article 2 - Les parties signataires du présent accord ont arrêté
à compter du 1er janvier 2018
la valeur du point (VP) à : 7,92 €
la partie fixe (PF) à : 312 € pour le coefficient 150.
la partie fixe (PF) à : 163,60 € pour le coefficient 170.
la partie fixe (PF) à : 114,80 € pour le coefficient 185.
la partie fixe (PF) à : 71,80 € pour le coefficient 210.
la partie fixe (PF) à : 43,40 € pour le coefficient 230.
la partie fixe (PF) à : 3 € pour le coefficient 250.
la partie fixe (PF) à : 31,60 € pour le coefficient 270.
Ce qui fixe le barème des salaires minimaux des Ouvriers du Bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
2. Catégories Professionnelle Coefficient
Salaire Mensuel Minimal
(pour 35 h. hebdo.)
NIVEAU I
Ouvriers d’exécution
Position 1
Position 2
150
170
1 500 €
1 510 €
NIVEAU II
Ouvriers professionnels 185 1 580 €
NIVEAU III
Compagnons professionnels
Position 1
Position 2
210
230
1 735 €
1 865 €
NIVEAU IV
Maîtres ouvriers ou chefs d’équipe
Position 1
Position 2
250
270
1 983 €
2 170 €
Article 3 - En application des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 ; D. 2231-3 et D. 2231-7 du Code du
Travail, le présent accord sera adressé à la Direction Générale du Travail (DGT) Bureau
des relations collectives du travail.
Les parties signataires demandent l’extension du présent accord au Ministre du Travail, de
l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social.
Fait à Paris, le 5 décembre 2017
En 13 exemplaires numérotés
- La Fédération Française du Bâtiment FFB Grand Paris,
3. - La Fédération Française du Bâtiment FFB Région Île de France - Yvelines - Essonne - Val d’Oise,
- La Fédération Île-de-France, Haute Normandie, Centre SCOP BTP,
- La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment pour la région Île-de-France,
- L’Union Régionale des Syndicats Construction et Bois C.F.D.T, Île-de-France,
- La Fédération Générale Force Ouvrière Bâtiment – Travaux Publics – Bois,
- L’Union Régionale Professionnelle des Syndicats C.F.T.C du Bâtiment, des Travaux Publics et des
Activités Annexes de l’Île-de-France,
- L’Union Fédérale de l’Industrie et de la Construction UNSA.