Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bretagne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Franche-Comté dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bourgogne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bretagne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Franche-Comté dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Centre-Val-de-Loire dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Lorraine dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Franche-Comté dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bourgogne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bretagne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Franche-Comté dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Centre-Val-de-Loire dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Lorraine dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Picardie dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Rhône-Alpes dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Nord-Pas-de-Calais dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Auvergne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Bretagne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
IDCC 2614 Accord sur les salaires minima des Etam des travaux publics en Rhôn...Société Tripalio
Un accord relatif aux employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (IDCC 2614) en Rhône-Alpes a été signé le 12 décembre 2016.
Un accord portant fixation des barème minima des ETAM des travaux publics (Aquitaine) (IDCC 2614) a été signé le 12 décembre 2016.
L'accord prévoit que pour l'année 2017, le salaire minimum annuel varie de 18 921 euros pour les ETAM de niveau A à 33 252 euros pour les ETAM de niveau H.
Les ETAM des nieaux F, G et H qui bénéficient d'un convention de forfait en jours bénéficient d'une majoration de 15%.
Les organismes patronaux signataires de l'accord sont la Fédération Régionale des Travaux Publics FRTP d’Aquitaine et la Fédération des Sociétés Coopératives et Participatives du Bâtiment et des Travaux Publics (Fédération des SCOP du BTP), section Travaux Publics AQUITAINE.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Lorraine dans la cconvention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics .
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Midi-Pyrénées dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires appicables dans la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA) dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614), un accord relatif aux salaires minima a été conclu pour la région du Limousin.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Alsace dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires en région Provence-Alpes-Côte d’Azur dans la convention collective nationale des des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Franche-Comté dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Provence-Alpes-Cote d'Azur PACA dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Picardie dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Rhône-Alpes dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Nord-Pas-de-Calais dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Auvergne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Bretagne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
IDCC 2614 Accord sur les salaires minima des Etam des travaux publics en Rhôn...Société Tripalio
Un accord relatif aux employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (IDCC 2614) en Rhône-Alpes a été signé le 12 décembre 2016.
Un accord portant fixation des barème minima des ETAM des travaux publics (Aquitaine) (IDCC 2614) a été signé le 12 décembre 2016.
L'accord prévoit que pour l'année 2017, le salaire minimum annuel varie de 18 921 euros pour les ETAM de niveau A à 33 252 euros pour les ETAM de niveau H.
Les ETAM des nieaux F, G et H qui bénéficient d'un convention de forfait en jours bénéficient d'une majoration de 15%.
Les organismes patronaux signataires de l'accord sont la Fédération Régionale des Travaux Publics FRTP d’Aquitaine et la Fédération des Sociétés Coopératives et Participatives du Bâtiment et des Travaux Publics (Fédération des SCOP du BTP), section Travaux Publics AQUITAINE.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Lorraine dans la cconvention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics .
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Midi-Pyrénées dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires appicables dans la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA) dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614), un accord relatif aux salaires minima a été conclu pour la région du Limousin.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Alsace dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires en région Provence-Alpes-Côte d’Azur dans la convention collective nationale des des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Franche-Comté dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Provence-Alpes-Cote d'Azur PACA dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Normandie dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Bretagne dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Pays-de-la-Loire dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Centre-Val-de-Loire dans la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.
Idcc 2614 accord collectif salaires pays de la loireLéo Guittet
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Pays-de-la-Loire dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables en Champagne-Ardenne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région franche-Comté dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Idcc 1702 accord collectif salaires pays de la loireLéo Guittet
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Pays-de-La-Loire dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Languedoc-Roussillon dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Provence-Alpes-Côté d'Azur PACA dans la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Centre-Val de Loire dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Midi-Pyrénées dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
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Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. Fédération Régionale des Travaux Publics Bretagne
2 rue des Maréchales - 35132 VEZIN LE COQUET - Tél. 02 99 63 66 33 - breta@fntp.fr – Site internet : frtp-bretagne.bzh - @frtpbretagne
1
Accord collectif du 18 décembre 2018
portant fixation du barème des salaires minima hiérarchiques des
ETAM des Travaux Publics pour 2019 applicable en Bretagne
Entre La Fédération Régionale des Travaux Publics de Bretagne
d’une part,
ET :
La CFDT Construction, région Bretagne,
Force Ouvrière, région Bretagne,
La CFTC, région Bretagne,
La CFE CGC, région Bretagne,
d’autre part,
Dans le cadre de la délégation prévue par l’article 3.2 de l’accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en
place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans les
Travaux Publics, il a été convenu ce qui suit :
Article 1
Cet accord est conclu conformément aux dispositions figurant en annexe VI de la Convention
Collective Nationale des ETAM des Travaux Publics du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel
du 15 juin 2007 (J.O du 28 juin 2007). Il est applicable aux ETAM des entreprises de Travaux Publics
situées dans la région Bretagne dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.
Les valeurs des salaires minima hiérarchiques annuels fixés sur la base de 35 heures par semaine ou
35 heures en moyenne sur l’année des positions de la classification des ETAM des Travaux Publics
pour 2019 sont les suivantes :
Niveau
Salaires minima hiérarchiques
Année 2019
Base 35 heures
A 19 820 €
B 20 757 €
C 22 326 €
D 24 651 €
E 27 014 €
F 29 987 €
G 33 584 €
H 35 504 €
Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) en
vigueur.
2. Article 2
Les valeurs prévues à l’article 1 ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d’une
convention de forfait en jours sur l’année, soit :
Niveau
Salaires minima hiérarchiques
Année 2019
F 34 485 €
G 38 622 €
H 40 830 €
Article 3
En application de l’article L.3221-2 du Code du travail, il est rappelé que tout employeur assure, pour
un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les
hommes.
Article 4
Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique
à la Direction Générale du Travail - dépôt des accords collectifs - 39/43 quai André Citroën 75902
PARIS Cedex 15, conformément à l’article D.2231-2 du Code du travail. Un exemplaire sera
également déposé auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Rennes.
Article 5
Les parties au présent accord rappellent qu’il a pour objet de fixer les barèmes des salaires minima
hiérarchiques applicables à l’ensemble des salariés ETAM des entreprises de Travaux Publics couverts
par son champ d’application. Compte tenu du caractère intrinsèquement général des salaires minima
hiérarchiques, cet accord ne nécessite pas d’adaptation pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Article 6
Les parties signataires demandent l’extension du présent accord au Ministère chargé du Travail
conformément aux dispositions des articles L.2261-15 et suivants du Code du travail.
Article 7
Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer
conformément à l’article L.2261-3 du Code du travail.
Fait à Vezin le Coquet, le 18 décembre 2018,
en 15 exemplaires
Pour la Fédération Régionale des Travaux Publics de Bretagne,
Pour la CFDT, Pour FO,
Pour la CFTC, Pour la CFE CGC,