Accord relatif aux salaires applicables dans la région Pays-de-la-Loire dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Languedoc-Roussillon dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Normandie dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur PACA dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Midi-Pyrénées dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Normandie dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables en Champagne-Ardenne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Languedoc-Roussillon dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Normandie dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur PACA dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Midi-Pyrénées dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Normandie dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables en Champagne-Ardenne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Languedoc-Roussillon dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables en Alsace dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Idcc 2614 accord collectif salaires pays de la loireLéo Guittet
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Pays-de-la-Loire dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires dans la région Midi-Pyrénées dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Languedoc-Roussillon dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Accord collectif relatif aux salaires en Alsace dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Normandie dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Provence-Alpes-Côté d'Azur PACA dans la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics.
Accord relatif aux salaire's applicables en Lorraine dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Midi-Pyrénées dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Accord collectif relatif aux salaires minima hiérarchiques applicables dans la région Normandie dans la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Centre-Val-de-Loire dans la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Provence-Alpes-Cote d'Azur PACA dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Alsace dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Accord relatif aux salaires applicables en Auvergne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord collectif relatif aux salaires dans la région Midi-Pyrénées dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Franche-Comté dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
accord relatif aux salaires dans la région Champagne Ardenne dans la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702).
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Languedoc-Roussillon dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables en Alsace dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Idcc 2614 accord collectif salaires pays de la loireLéo Guittet
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Pays-de-la-Loire dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires dans la région Midi-Pyrénées dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Languedoc-Roussillon dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Accord collectif relatif aux salaires en Alsace dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Normandie dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Provence-Alpes-Côté d'Azur PACA dans la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics.
Accord relatif aux salaire's applicables en Lorraine dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Midi-Pyrénées dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Accord collectif relatif aux salaires minima hiérarchiques applicables dans la région Normandie dans la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Centre-Val-de-Loire dans la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Provence-Alpes-Cote d'Azur PACA dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Alsace dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Accord relatif aux salaires applicables en Auvergne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord collectif relatif aux salaires dans la région Midi-Pyrénées dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Franche-Comté dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
accord relatif aux salaires dans la région Champagne Ardenne dans la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702).
Idcc 1702 accord collectif salaires pays de la loireLéo Guittet
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Pays-de-La-Loire dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Alsace dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Accord relatif aux salaires applicables en Lorraine dans la convention collective nationale des ouvriers des entreprises de travaux publics (IDCC 1702).
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Rhône-Alpes dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006
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Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Bretagne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Lorraine dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Champagne-Ardenne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord sur les salaires applicables en Languedoc Roussillon dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Champagne-Ardenne dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
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1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
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Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. Entre :
La Fédération Régionale des Travaux Publics des Pays de la Loire,
La Chambre Nationale de l'Artisanat des Travaux Publics (CNATP),
d’une part
Et :
- la CFTC,
- la CFE CGC BTP,
- la CFDT,
- la CGT,
- FO, d’autre part
Dans le cadre de la délégation prévue par l’article 3.2 de l’accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire
permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans les Travaux Publics, il a été convenu ce qui suit :
Article 1
Cet accord est conclu conformément aux dispositions figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des Travaux
Publics du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 15 juin 2007 (J.O du 28 juin 2007).
Il est applicable aux ETAM des entreprises de Travaux Publics situées dans la région Pays de la Loire dans ses limites territoriales en
vigueur au 31 décembre 2015.
Les valeurs des salaires minima hiérarchiques annuels, fixés sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l’année,
des positions de la classification des ETAM des Travaux Publics pour 2019 sont les suivantes :
NIVEAU A B C D E F G H
Salaires minima
hiérarchiques
année 2019
Base 35 heures
19 665 20 389 22 090 24 467 26 805 29 789 33 314 35 845
Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) en vigueur.
Article 2
Les valeurs prévues à l’article 1 ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d’une convention de forfait en jours sur
l’année, soit :
Niveau F : 34 257 €
Niveau G : 38 311 €
Niveau H : 41 222 €
Article 3
En application de l’article L.3221-2 du Code du travail, il est rappelé que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail
de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
Article 4
Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la Direction des Relations du
Travail, dépôt des accords collectifs, 39/43 quai André Citroën 75 902 PARIS Cedex 15, conformément à l’article D.2231-2 du Code du
Travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du Greffe du Conseil des Prud‘hommes de Nantes.
Article 5
Les parties au présent accord rappellent qu’il a pour objet de fixer les barèmes des salaires minima hiérarchiques applicables à l’ensemble
des salariés ETAM des entreprises de Travaux Publics couverts par son champ d’application Compte tenu du caractère intrinsèquement
général des salaires minima hiérarchiques, cet accord ne nécessite pas d’adaptation pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Article 6
Les parties signataires demandent l’extension du présent accord au Ministère chargé du Travail conformément aux dispositions des
articles L.2261-15 et suivants du Code du Travail.
Article 7
Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l’article L.2261-3 du
Code du Travail.
Fait à Nantes, le 07 décembre 2018
Pour la FRTP Pour la CNATP Pour FO
Pour la CFTC Pour la CFE CGC BTP Pour la CFDT
Accord collectif du 07 décembre 2018
portant fixation du barème des
salaires minima hiérarchiques
des ETAM
des Travaux Publics pour 2019
applicable en Pays de la Loire.