Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974.
Accord relatif au financement de la formation professionnelle dans la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers.
Accord relatif au financement de la formation professionnelle dans la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974.
Accord relatif au financement de la formation professionnelle dans la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers.
Accord relatif au financement de la formation professionnelle dans la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974.
Accord relatif au financement de la formation professionnelle dans la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes.
Idcc 87 idcc 135 accord salaires pays de la loireSociété Tripalio
Accord relatif aux salaires applicable dans la région Pays-de-la-Loire dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Accord relatif aux salaires applcables en Occitanie dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment.
Accord relatif aux salaires RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme).
IDCC 1059 avenant du 22 février 2016 RMH et primesSociété Tripalio
Avenant du 22 février 2016 relatif à la fixation des barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, de l'indemnité de panier et de la prime de vacances dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude)
Accord du 17 mars 2016 relatif aux salaires minimaux des ouvriers pour la région Poitou-Charentes dans la CCN des relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
Accord relatif aux salaires applicable dans la région Bourgogne Franche-Comté dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Accord relatif aux salaires applicable dans la région Provence – Alpes – Côte d’Azur et Corse dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Avenant relatif aux salaires RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère.
Protocole d'accord relatif aux salaires dans la convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993.
Un accord relatif aux salaires a été signé dans la CCN des experts-comptables, le 3 juin 2016.
A compter du 1er avril 2016, la rémunération annuelle minimale des salariés relavant de l'indice 40 s'élève à 40.602 euros bruts.
Les organismes patronales signataires de l'accord sont Experts-comptables et commissaires aux comptes de France (ECF) et l'Institut français des experts-comptables et commissaires aux comptes. Les syndicales syndicales signataires sont la Fédération F3C-CFDT et la Fédération CFE-CGC.
Accord relatif au financement de la formation professionnelle dans la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes.
Idcc 87 idcc 135 accord salaires pays de la loireSociété Tripalio
Accord relatif aux salaires applicable dans la région Pays-de-la-Loire dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Accord relatif aux salaires applcables en Occitanie dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment.
Accord relatif aux salaires RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme).
IDCC 1059 avenant du 22 février 2016 RMH et primesSociété Tripalio
Avenant du 22 février 2016 relatif à la fixation des barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, de l'indemnité de panier et de la prime de vacances dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude)
Accord du 17 mars 2016 relatif aux salaires minimaux des ouvriers pour la région Poitou-Charentes dans la CCN des relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
Accord relatif aux salaires applicable dans la région Bourgogne Franche-Comté dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Accord relatif aux salaires applicable dans la région Provence – Alpes – Côte d’Azur et Corse dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Avenant relatif aux salaires RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère.
Protocole d'accord relatif aux salaires dans la convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993.
Un accord relatif aux salaires a été signé dans la CCN des experts-comptables, le 3 juin 2016.
A compter du 1er avril 2016, la rémunération annuelle minimale des salariés relavant de l'indice 40 s'élève à 40.602 euros bruts.
Les organismes patronales signataires de l'accord sont Experts-comptables et commissaires aux comptes de France (ECF) et l'Institut français des experts-comptables et commissaires aux comptes. Les syndicales syndicales signataires sont la Fédération F3C-CFDT et la Fédération CFE-CGC.
Un avenant portant création de dispositifs d'épargne salariale a été signé le 27 juin 2016 dans le CCN de l'import-export.
L'accord est conclu à durée indéterminée et prend effet à compter de la date de son dépôt auprès des services du ministère du Travail.
L'accord crée un plan d'épargne interentreprises (PEI) et un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCOI).
Les parties à l'accord ont choisi Malakoff Médéric et la BNP Paribas en tant que gestionnaire du PEI et du PERCOI.
Les organisations patronales signataires de l'accord sont le Syndicat des Négociants et Commissionnaires à l’International- SNCI; l'Union professionnelle des Opérateurs Spécialisés du Commerce International – OSCI; la Fédération des Entreprises Industrielles et Commerciales Internationale de la mécanique et de l’électronique – FICIME; Union Française du Commerce Chimique – 1ère section – UFCC; Fédération Française des Syndicats de Courtiers en Marchandises – FFSCM.
Les syndicats de salariés signataires sont la Fédération des Services – CFDT; Fédération Nationale Commerce, Service et Force de Vente – CFTC; Fédération Nationale de l’Encadrement, du Commerce et des Services – FNECS CGC.
Un accord sur les rémunérations effectives garanties pour 2016 a été signé le 6 octobre 2016 dans la CC de la Métallurgie de la Dordogne.
Le tableau des taux effectifs garantis (TEG) annuels figurent en annexe de l'accord.
Le tableau prévoit notamment pour les salariés de niveau 1, échelon 1, un TEG de 17 613,00 euros. Le TEG le plus élevé est de 28 481,00 euros pour les salariés de niveau V, échelon 3.
L'organisation patronale signataire de l'accord est l'Union des industries et métiers de la métallurgie Périgord. Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT Métallurgie, FO, la CFE-CGC.
Une extension de l'accord est prévue par les partenaires sociaux.
Avenant relatif à l'épargne salariale dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969.
Accord relatif aux salaires applicable dans la région Champagne-Ardenne dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Accord relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires.
Accord relatif à la mise en place d'une CPPNI transitoire avant l'unification des branches dans la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993.
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
Accord-cadre entre le Saint-Siège et la République du Burundi sur des matiere...
Idcc 787 accord salaires
1. Branche des Experts Comptables & Commissaires aux comptes Page 1sur 2
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CABINETS D’EXPERTS-COMPTABLES ET
DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
Accord de salaire n° 41
Conformément à l’article 5.1.1 et notamment le 5.1.1.3, les parties, dans le cadre de l’examen annuel des
salaires, conviennent de différentes mesures contribuant à l’augmentation des salaires minima :
La valeur de base demeure appliquée aux 164 premiers points et la valeur hiérarchique s’appliquera au-delà.
La valeur de base et la valeur hiérarchique sont fixées comme suit :
Valeur de base : 107,60 euros bruts
Valeur hiérarchique : 66,27 euros bruts
Pour les salariés inscrits à l’Ordre des experts-comptables et/ou à la Compagnie des commissaires aux
comptes relevant de l’indice 40 de la grille générale des emplois figurant en annexe B de la Convention
collective, la rémunération annuelle minimale s’élève à 41254 euros bruts.
Compte tenu de son objet, le présent accord ne comporte pas de disposition particulière pour les cabinets de
moins de 50 salariés.
Par ailleurs, les parties ont débuté l'examen de l'´accord collectif sur l'égalité professionnelle du 4 janvier 2013,
lors de la réunion de la Commission Paritaire Permanente de Négociation, d’Interprétation et de Conciliation du
2 février 2018.
Sous réserve de l'exercice par les syndicats de salariés du droit d'opposition, le présent accord s'appliquera à
compter du 1er jour du mois civil suivant la parution au Journal Officiel de son arrêté ministériel d'extension.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la base nationale des conventions et accords collectifs, consultable
sur www.legifrance.gouv.fr (rubrique « Accords collectifs »).
Les syndicats signataires mandatent le Secrétariat de la Commission Paritaire Permanente de Négociation,
d’Interprétation et de Conciliation pour demander l’extension du présent accord.
Fait à PARIS,
Le 2 février 2018
2. Branche des Experts Comptables & Commissaires aux comptes Page 2sur 2
Les organisations syndicales de salariés : Les organisations syndicales patronales :
Pour la Fédération F3C-CFDT Pour Experts-comptables et
Commissaires aux comptes de France (ECF)
Pour la Fédération CSFV-CFTC
Pour la Fédération CFE-CGC Pour l’I.F.E.C. (Institut Français des
Experts Comptables et commissaires aux comptes)
Pour la Fédération F.E.C.-F.O Services