Accord relatif au financement de la formation professionnelle dans la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes.
Accord relatif au financement de la formation professionnelle dans la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974.
Accord relatif au financement de la formation professionnelle dans la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974.
Accord relatif à la contribution à la formation professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974.
IDCC 1077 Contribution conventionnelle supplémentaire dans la CCN des produit...Société Tripalio
Dans la convention collective nationale des produits du sol, engrais, négoce et industrie (IDCC 1077), un accord a été publié. Il s’agit de l’accord du 11 septembre 2015 relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire.
Accord relatif au financement de la formation professionnelle dans la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes.
Accord relatif au financement de la formation professionnelle dans la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974.
Accord relatif au financement de la formation professionnelle dans la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974.
Accord relatif à la contribution à la formation professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974.
IDCC 1077 Contribution conventionnelle supplémentaire dans la CCN des produit...Société Tripalio
Dans la convention collective nationale des produits du sol, engrais, négoce et industrie (IDCC 1077), un accord a été publié. Il s’agit de l’accord du 11 septembre 2015 relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire.
Avenant relatif au dialogue social dans la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974.
Avenant relatif à la contribution à la formation professionnelle dans la convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979.
Avenant relatif à la contribution conventionnelle dans la convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers.
Avenant relatif aux congés pour déménagement dans la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie.
IDCC 1611 avenant n° 1 à l'accord du 18 février 2016 formation professionnelle Société Tripalio
Avenant n° 1 du 18 février 2016 à l'accord nationale relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983.
Un accord sur le compte personnel formation a été signé le 29 juin 2016 dans le cadre de la ccn de la Plasturgie. L'accord définit les modalités de l'abondement sur le compte personnel de formation des salariés de la branche.
L'accord est conclu pour une durée déterminée à savoir pour l'année 2017. Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services compétents.
Les signataires de l'accord sont l'organisation patronale la Fédération de la plasturgie et les organisations syndicales la Fédération nationale du personnel d'encadrement de la chimie CFE-CGC, la Fédération CMTE-CFTC Secteur chimie, la Fédération nationale de la Chimie CGT-FO et la Fédération Chimie-Energie CFDT.
Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par alternance Pro-A dans la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972.
Avenant relatif à la révision de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. concernant le financement du paritarisme.
IDCC 5520 Modifications des congés sans solde dans la CCN des officiers des t...Société Tripalio
Un avenant portant sur la modification des congés sans solde a été signé le 22 avril 2014, dans la CCN des officiers des transports maritimes (IDCC 5520).
Dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016), un avenant a été publié. Il s’agit de l’avenant n°19 du 18 juin 2015 relatif au financement de la formation professionnelle.
Avenant relatif au dialogue social dans la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974.
Avenant relatif à la contribution à la formation professionnelle dans la convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979.
Avenant relatif à la contribution conventionnelle dans la convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers.
Avenant relatif aux congés pour déménagement dans la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie.
IDCC 1611 avenant n° 1 à l'accord du 18 février 2016 formation professionnelle Société Tripalio
Avenant n° 1 du 18 février 2016 à l'accord nationale relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983.
Un accord sur le compte personnel formation a été signé le 29 juin 2016 dans le cadre de la ccn de la Plasturgie. L'accord définit les modalités de l'abondement sur le compte personnel de formation des salariés de la branche.
L'accord est conclu pour une durée déterminée à savoir pour l'année 2017. Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services compétents.
Les signataires de l'accord sont l'organisation patronale la Fédération de la plasturgie et les organisations syndicales la Fédération nationale du personnel d'encadrement de la chimie CFE-CGC, la Fédération CMTE-CFTC Secteur chimie, la Fédération nationale de la Chimie CGT-FO et la Fédération Chimie-Energie CFDT.
Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par alternance Pro-A dans la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972.
Avenant relatif à la révision de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. concernant le financement du paritarisme.
IDCC 5520 Modifications des congés sans solde dans la CCN des officiers des t...Société Tripalio
Un avenant portant sur la modification des congés sans solde a été signé le 22 avril 2014, dans la CCN des officiers des transports maritimes (IDCC 5520).
Dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016), un avenant a été publié. Il s’agit de l’avenant n°19 du 18 juin 2015 relatif au financement de la formation professionnelle.
Avenant relatif à la formation professionnelle dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999.
Accord relatif au financement du paritarisme dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes.
Accords relatifs à la désignation de l'opérateur de compétences OPCO ATLAS dans les secteurs de la finance, de la banque , du conseil et de la comptabilité.
Idcc 1982 accord alternance pro a formation proLéo Guittet
Accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A) dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997.
Avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement.
Accord relatif au financement du paritarisme dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 remise à jour par accord du 9 novembre 1988. Etendue par arrêté du 31 décembre 1971 JONC 14 janvier 1972.
Avenant relatif au dispositif de promotion ou de reconversion par alternance dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008.
Similaire à IDCC 787 Accord financement formation professionnelle (20)
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. Convention collective nationale
Personnel des cabinets d’experts comptables et de commissaires aux comptes
ACCORD RELATIF AU FINANCEMENT DE LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
ENTRE Le syndicat ECF,
Le syndicat IFEC,
D’UNE PART
ET La Fédération F3C-CFDT,
La Fédération CSFV-CFTC,
La Fédération CFE-CGC,
La Fédération CGT des sociétés d’études,
La Fédération FEC-FO,
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Dans le cadre réformé de financement de la formation professionnelle issue de la loi du 5
mars 2014, les partenaires sociaux entendent se doter de moyens financiers à même de
porter la politique de formation de la branche professionnelle.
Article 1 Champ d’application
Le présent Accord s’applique aux cabinets visés à l’article 1-1 de la convention collective
nationale des cabinets d’experts comptables et de commissaires aux comptes du 9
décembre 1974 étendue ainsi qu’à leurs salariés.
Branche des Experts Comptables & Commissaires aux comptes 13/11/2015 Page 1 sur 3
2. Article 2 Contribution conventionnelle
Les partenaires sociaux décident de mettre en place, en plus de la contribution légale au
développement de la formation professionnelle, une contribution conventionnelle afin de se
doter des moyens nécessaires à la mise en place de leur politique de formation. Cette
contribution est obligatoirement versée à l’OPCA désigné par la branche.
Cette contribution conventionnelle est de 0.3 % de la masse salariale, pour tous les cabinets
de 10 à 49 salariés de la branche.
Cette contribution a pour objet le développement de la formation professionnelle continue.
Elle est mutualisée dans une section comptable à part au sein de l’OPCA et gérée par la
section professionnelle paritaire.
Une annexe au présent Accord récapitule les taux de contributions légale et conventionnelle,
selon l’effectif des cabinets et par affectation.
Article 3 Durée – Dépôt
Le présent accord est conclu pour une durée de deux ans, du 1
er
janvier 2015 au 31
décembre 2016.
Il cessera de produire effet avec la collecte réalisée en 2017 sur les salaires 2016.
Il fait l’objet des formalités de dépôt par le secrétariat de la commission paritaire qui est
également mandaté pour demander son extension.
Article 4 Révision
Le présent accord pourra être révisé sur proposition adressée aux organisations syndicales.
Toute demande de révision devra faire l’objet d’un examen dans les 3 mois. Toute demande
de révision qui n’aura pas abouti à un accord dans les 3 mois suivants sera caduque.
Fait à Paris Le 13 novembre 2015
Pour CSFV-CFTC Pour IFEC
Branche des Experts Comptables & Commissaires aux comptes 13/11/2015 Page 2 sur 3
3. Pour CFE-CGC Pour ECF
Pour CGT des sociétés d’études
Pour FEC-FO
Pour F3C-CFDT
Branche des Experts Comptables & Commissaires aux comptes 13/11/2015 Page 3 sur 3