Accord relatif à la contribution à la formation professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973).
Accord relatif aux modalités de fonctionnement et d’attribution de la commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) dans la convention collective nationale des cabinets d’avocats.
Accord relatif à la contribution à la formation professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973).
Accord relatif aux modalités de fonctionnement et d’attribution de la commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) dans la convention collective nationale des cabinets d’avocats.
Avenant relatif à l'apprentissage dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Avenant relatif à l'apprentissage dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Accord relatif aux salaires RAG rémunérations annuelles garanties dans la convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
Accord paritaire annuel relatif au financement des centres de formation d'apprentis (CFA) dans la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971.
Protocole d'accord relatif aux salaires dans la convention collective départementale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du BTP de la Martinique.
Accord relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage dans la convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979.
Avenant relatif au financement de la formation professionnelle dans la convention collective nationale des espaces des loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994.
Dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016), un avenant a été publié. Il s’agit de l’avenant n°19 du 18 juin 2015 relatif au financement de la formation professionnelle.
Accord relatif au financement de la formation professionnelle dans la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes.
Accord relatif à la contribution conventionnelle sur la formation professionnelle dans la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978.
[BELGIQUE] La réforme des aides à l’emploi en WallonieLEYTON
Fin janvier, la ministre wallonne de l’Emploi, Eliane Tillieux a présenté la réforme des aides à l’emploi. Le nouveau système, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017, est passé d’une quarantaine d’aides à un peu moins de dix.
L’objectif est d’être plus simple et plus efficace. Pas de diminution de moyens, mais une concentration des efforts sur en fonction des secteurs (PME et TPE) et sur trois publics cibles :
• les jeunes de moins de 25 ans,
• les travailleurs âgés à partir de 55 ans,
• les demandeurs d’emploi de plus d’un an.
Accord relatif aux rémunérations minimales des personnels roulants dans la convention collective régionale des taxis parisiens salariés du 11 septembre 2001.
Accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance Pro-A dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007.
Avenant relatif à l'apprentissage dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Avenant relatif à l'apprentissage dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Accord relatif aux salaires RAG rémunérations annuelles garanties dans la convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
Accord paritaire annuel relatif au financement des centres de formation d'apprentis (CFA) dans la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971.
Protocole d'accord relatif aux salaires dans la convention collective départementale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du BTP de la Martinique.
Accord relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage dans la convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979.
Avenant relatif au financement de la formation professionnelle dans la convention collective nationale des espaces des loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994.
Dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016), un avenant a été publié. Il s’agit de l’avenant n°19 du 18 juin 2015 relatif au financement de la formation professionnelle.
Accord relatif au financement de la formation professionnelle dans la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes.
Accord relatif à la contribution conventionnelle sur la formation professionnelle dans la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978.
[BELGIQUE] La réforme des aides à l’emploi en WallonieLEYTON
Fin janvier, la ministre wallonne de l’Emploi, Eliane Tillieux a présenté la réforme des aides à l’emploi. Le nouveau système, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017, est passé d’une quarantaine d’aides à un peu moins de dix.
L’objectif est d’être plus simple et plus efficace. Pas de diminution de moyens, mais une concentration des efforts sur en fonction des secteurs (PME et TPE) et sur trois publics cibles :
• les jeunes de moins de 25 ans,
• les travailleurs âgés à partir de 55 ans,
• les demandeurs d’emploi de plus d’un an.
Accord relatif aux rémunérations minimales des personnels roulants dans la convention collective régionale des taxis parisiens salariés du 11 septembre 2001.
Accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance Pro-A dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007.
IDCC 2216 Avenant 54 commerce détail et gros à prédominance alimentaireSociété Tripalio
Avenant relatif à la contribution à la formation professionnelle de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Accord relatif à la contribution à la formation professionnelle et à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) dans la convention collective nationale du notariat.
Un avenant relatif au contrat de génération a été signé le 14 septembre 2016 dans la branche des fleuristes, vente et services des animaux familiers.
L'accord porte sur les perspectives de développement du recours à l'alternance et aux stages et prend des mesures complémentaires en faveur de l'emploi des séniors notamment en matière d'aménagement de fin de carrière.
L'accord est conclu à durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain de la parution au Jo de son arrêté d'extension.
Les organismes employeurs signataires de l'accord sont la fédération française des artisans fleuristes (FFAF), l'UNSSAC et PRODAF.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFTC CSFV Force de vente et FGTA FO.
IDCC 1077 Contribution conventionnelle supplémentaire dans la CCN des produit...Société Tripalio
Dans la convention collective nationale des produits du sol, engrais, négoce et industrie (IDCC 1077), un accord a été publié. Il s’agit de l’accord du 11 septembre 2015 relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire.
Accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation.
Accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011.
Accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A dans la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat.
Avenant relatif à la formation professionnelle dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999.
Accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A dans la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978.
IDCC 1316 Accord opca et contributions volontaires Société Tripalio
Accord relatif à la désignation de l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) et aux obligations conventionnelles de versement dans la convention collective nationale de tourisme social et familial.
Avenant relatif à la contribution conventionnelle dans la convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers.
Accord collectif relatif à l'activité partielle de longue durée dans la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997.
Accord relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances.
Similaire à IDCC 1487 Avenant 32 contribution exceptionnelle pour branche cdhb (20)
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
IDCC 1487 Avenant 32 contribution exceptionnelle pour branche cdhb
1. HORLOGERIE-BIJOUTERIE (COMMERCE DE DETAIL)
BROCHURE JO 3240
Convention collective nationale du 17 décembre 1987
AVENANT N° 32
RELATIF A L’INSTAURATION D’UNE CONTRIBUTION CONVENTIONNELLE
EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LAFORMATION PROFESSIONNELLE
Préambule
Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013
relatif à la formation professionnelle et de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation
professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, qui modifient en profondeur l’organisation et le
financement de la formation professionnelle continue.
Dans ce cadre rénové, les parties signataires s’accordent sur la volonté de poursuivre la politique active
de développement de la formation mise en place par la Branche avec l’appui du FORCO, OPCA désigné
depuis 1994.
Le FORCO se trouve cependant aujourd’hui, dans une situation déficitaire conduisant à des mesures
portant à la fois sur ses ressources et sur ses dépenses.
Dans ce cadre, et après examen de l’origine de cette situation et des moyens à mettre en œuvre pour y
remédier, les partiessignataires décident de la mise en œuvre d’une solidarité de Branche, se traduisant
pardes mesuresdestinéesà restaurer les équilibres de l’OPCA et à lui permettre de retrouver les moyens
de son développement au service de la formation professionnelle des salariés de la Branche.
Article 1 : Champ d’application
Le présentavenants’appliqueàtouteslesentreprisesrelevantde laConvention Collective Nationale du
Commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie, quel que soit leur effectif.
Article 2 : Contribution exceptionnelle
Il est instauré pourune durée de 2 ans,une contributionconventionnelleexceptionnelle de 0,0315 % de
la masse salariale, assise sur les salaires versés en 2016 et 2017.
Cette contribution, recouvrée par le FORCO en 2017 et 2018, s’ajoute à la contribution légale.
Cette contribution,noncréatrice de droitsàformation,estmutualiséedèssonversementetaffectée au
redressement de la situation financière du FORCO.
Si le FORCO venait à perdre son agrément ou si un nouvel OPCA venait à être désigné au sein de la
Branche,lesentreprisesne seraientpastenuesauversementde lacontributionexceptionnelle susvisée.
Article 3 : Commission de suivi
La CPNEFP est chargée du suivi du présent accord et examinera au moins une fois par an, trois
mois après la collecte, la situation de l’OPCA afin de disposer d’informations portant sur la
collecte et plus globalement sur les équilibres du FORCO.
2. Article 4 : Entrée en vigueur - Durée
Le présentavenantentre envigueuràcompterde son dépôtauprèsde la Direction Générale du Travail.
Il cessera de produire ses effets au terme des deux années d’application, sans tacite reconduction.
Article 5 : Publicité - Extension
L’avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
A l’issue dudélai d’opposition,il seradéposé à la DGT et son extension sera demandée. Un exemplaire
sera également déposé en conseil des Prud’hommes.
3. Fait à Paris, le 16 juin 2016
FNECS – CFE – CGC
9, rue du Rocroy – 75010 PARIS
SYNDICAT SAINT ELOI – Union du
Commerce de l’Horlogerie, Bijouterie,
Joaillerie, Orfèvrerie et Accessoires
CFDT – Fédérations des Services
Tour Essor – 14, rue Scandicci
93508 – PANTIN Cedex
FEDERATION NATIONALE HBJO
249, rue St Martin – 75003 PARIS
CFTC – CSFV
34, quai de la Loire – 75019 PARIS
CGT Commerces et Services
Casse 425
263, rue de Paris – 93541 MONTREUIL Cedex