Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par alternance Pro-A dans la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972.
Avenant relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A) a été conclu dans la convention collective nationale des grand magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000.
Avenant relatif à la contribution conventionnelle dans la convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995.
Un accord sur le financement des frais de jury a été signé le 7 septembre 2016 dans la branche hôtellerie de plein air.
Les partenaires sociaux de la branche souhaitent mobiliser leur contribution conventionnelle pour prendre en charge les frais afférents lorsque le jury intervient pour délivrer une certification inscrite au RNCP .
Ces frais couvrent les frais de transport, d’hébergement et de restauration ainsi que la rémunération du jury salarié et les cotisations sociales obligatoires qui s’y rattachent.
Les frais sont financés sur la base de justificatifs comprenant notamment la convocation au jury d'examen.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de signature.
L'organisme d'employeur signataire de l'accord est la FNHPA. les syndicats de salariés signataires de l'accord sont INOVA CFE-CGC, la Fédération des Services CFDT, la CGT, la CFTC/CSFV et FO/FGTA.
Avenant relatif au dialogue social dans la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011.
Avenant relatif à la contribution conventionnelle dans la convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers.
Avenant relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A) a été conclu dans la convention collective nationale des grand magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000.
Avenant relatif à la contribution conventionnelle dans la convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995.
Un accord sur le financement des frais de jury a été signé le 7 septembre 2016 dans la branche hôtellerie de plein air.
Les partenaires sociaux de la branche souhaitent mobiliser leur contribution conventionnelle pour prendre en charge les frais afférents lorsque le jury intervient pour délivrer une certification inscrite au RNCP .
Ces frais couvrent les frais de transport, d’hébergement et de restauration ainsi que la rémunération du jury salarié et les cotisations sociales obligatoires qui s’y rattachent.
Les frais sont financés sur la base de justificatifs comprenant notamment la convocation au jury d'examen.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de signature.
L'organisme d'employeur signataire de l'accord est la FNHPA. les syndicats de salariés signataires de l'accord sont INOVA CFE-CGC, la Fédération des Services CFDT, la CGT, la CFTC/CSFV et FO/FGTA.
Avenant relatif au dialogue social dans la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011.
Avenant relatif à la contribution conventionnelle dans la convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers.
Accord relatif à la contribution conventionnelle sur la formation professionnelle dans la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978.
Avenant relatif aux congés pour déménagement dans la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie.
IDCC 1077 Contribution conventionnelle supplémentaire dans la CCN des produit...Société Tripalio
Dans la convention collective nationale des produits du sol, engrais, négoce et industrie (IDCC 1077), un accord a été publié. Il s’agit de l’accord du 11 septembre 2015 relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire.
IDCC 1611 avenant n° 1 à l'accord du 18 février 2016 formation professionnelle Société Tripalio
Avenant n° 1 du 18 février 2016 à l'accord nationale relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
Un avenant a été signé le 7 juillet 2016 dans la CCN de la Boucherie. Cet avenant précise les modalités de mise en œuvre des certificats de qualification professionnelle .
L'avenant est entré en vigueur le jour de sa signature, soit le 7 juillet 2016.
Les organismes d'employeurs signataires de l'accord sont la CFBCT, FBHF, SNVD et la CNTF.
Les syndicats de salariés signataires sont la FGTA-FO, la CFE-CGC AGRO et la CSFV-CFTC.
Avenant relatif au certificat de qualification professionnelle CQP a été conclu dans la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986.
Accord relatif aux salaires des membres d’équipage technique des opérations du service médical d’urgence par hélicoptère (SPA.SMUH) dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères.
Idcc 1170 accord financement alternance pro aLéo Guittet
Accord relatif au financement du dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A dans la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982. Etendue par arrêté du 4 juin 1982 JONC 29 juin 1982.
Avenant de la Convention Collective mise à jour par l’accord du 18 novembre 2014 relatif à la prime d’ancienneté dans les entreprises de Négoce en fournitures dentaires
Avenant relatif à l'apprentissage dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Accord relatif à la désignation de l'OPCO dans la convention collective nationale des espaces des loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011.
Accord collectif national relatif à la création d'une section paritaire professionnelle SPP dans la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006.
Idcc 1982 accord alternance pro a formation proLéo Guittet
Accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A) dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997.
Accord relatif au dispositif alternance Pro-A a été conclu dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 (IDCC 1424).
Accord relatif à la contribution conventionnelle sur la formation professionnelle dans la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978.
Avenant relatif aux congés pour déménagement dans la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie.
IDCC 1077 Contribution conventionnelle supplémentaire dans la CCN des produit...Société Tripalio
Dans la convention collective nationale des produits du sol, engrais, négoce et industrie (IDCC 1077), un accord a été publié. Il s’agit de l’accord du 11 septembre 2015 relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire.
IDCC 1611 avenant n° 1 à l'accord du 18 février 2016 formation professionnelle Société Tripalio
Avenant n° 1 du 18 février 2016 à l'accord nationale relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
Un avenant a été signé le 7 juillet 2016 dans la CCN de la Boucherie. Cet avenant précise les modalités de mise en œuvre des certificats de qualification professionnelle .
L'avenant est entré en vigueur le jour de sa signature, soit le 7 juillet 2016.
Les organismes d'employeurs signataires de l'accord sont la CFBCT, FBHF, SNVD et la CNTF.
Les syndicats de salariés signataires sont la FGTA-FO, la CFE-CGC AGRO et la CSFV-CFTC.
Avenant relatif au certificat de qualification professionnelle CQP a été conclu dans la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986.
Accord relatif aux salaires des membres d’équipage technique des opérations du service médical d’urgence par hélicoptère (SPA.SMUH) dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères.
Idcc 1170 accord financement alternance pro aLéo Guittet
Accord relatif au financement du dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A dans la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982. Etendue par arrêté du 4 juin 1982 JONC 29 juin 1982.
Avenant de la Convention Collective mise à jour par l’accord du 18 novembre 2014 relatif à la prime d’ancienneté dans les entreprises de Négoce en fournitures dentaires
Avenant relatif à l'apprentissage dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Accord relatif à la désignation de l'OPCO dans la convention collective nationale des espaces des loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011.
Accord collectif national relatif à la création d'une section paritaire professionnelle SPP dans la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006.
Idcc 1982 accord alternance pro a formation proLéo Guittet
Accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A) dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997.
Accord relatif au dispositif alternance Pro-A a été conclu dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 (IDCC 1424).
Accord relatif à la contribution à la formation professionnelle et à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) dans la convention collective nationale du notariat.
Accord relatif au financement de la formation professionnelle dans la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974.
Idcc 1090 accord paritaire national alternance pro aSociété Tripalio
Accord paritaire national relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « pro-A » dans la convention collective nationale des services de l'automobile.
Avenant relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle et à la reconversion ou promotion par alternance pro-A dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001.
Avenant relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A) dans la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991.
Accords relatif à la désignation de l'opérateur de compétences OPCO Services à forte intensité de main d'oeuvre dans la convention Collective Nationale du Transport Aérien – Personnel au Sol, convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité et Convention Collective nationale des Entreprises des Services de l'Eau et de l'Assainissement.
Accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (pro-A) dans la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974.
Accord relatif à la contribution à la formation professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes.
Accord relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée APLD dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959.
Accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A) dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999.
Idcc 759 projet accord designation opco proximiteSociété Tripalio
Projet d'accord relatif à la désignation de l'OPCO des entreprises de proximité dans la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974.
Accord relatif à la désignation de l'opérateur de compétences OPCO Mobilité dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD).
Avenant relatif aux salaires rémunérations annuelles hiérarchiques garanties dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis.
Avenant relatif au partenariat avec les CFA dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001.
Accord relatif à la désignation de l'opérateur de compétences OPCO dans la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961.
Accord collectif relatif aux contrats d'apprentissage dans la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969.
The document discusses reimbursements of healthcare costs in the French general healthcare system as of the end of March 2021. It finds that healthcare reimbursements increased 9.2% compared to the first quarter of 2020 and 8.2% over the past 12 months. Various types of medical costs increased at different rates, with medical tests increasing the most at 123.5% due to COVID-19 testing. The atypical healthcare activity levels in 2020 due to the pandemic impact comparisons between 2020 and 2021.
Communiqué de l'ACPR et l'AMF sur la commercialisation de produits auprès des...Léo Guittet
Communication commune de l'ACPR et l'AMF pour une vigilance renforcée des acteurs de la banque et de l'assurance lors de leurs relations commerciales avec les personnes âgées vulnérables
Animations du Pays d'Art et d'Histoire Aure Louron du 16 au 23 juin
Idcc 675 avenant alternance pro a
1. 1
MAISONS A SUCCURSALES DE VENTE AU DETAIL D’HABILLEMENT
IDCC : 675 - BROCHURE : 3065
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE
DE LA RECONVERSION OU PROMOTION PAR ALTERNANCE (PRO-A) :
MODALITES D’ACTUALISATION DE LA LISTE DES CERTIFICATIONS ELIGIBLES
PREAMBULE
Conformément à l’ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de
diverses dispositions législatives avec la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté
de choisir son avenir professionnel », les partenaires sociaux de la branche ont négocié un
accord prévoyant une liste de certifications éligibles pour la mise en œuvre de la Pro-A.
Cet avenant prévoit les modalités d’actualisation paritaire de cette liste de certifications.
Article 1. Actualisation de la liste de certifications éligibles à la Pro-A
Les parties signataires confient à la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de
Formation Professionnelle (CPNEFP) de la branche et, le cas échéant, à la section
professionnelle paritaire (SPP), l’actualisation de la liste des certifications éligibles à la Pro-A.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, l’actualisation de la liste devra
respecter les critères suivants :
- Forte mutation de l’activité
- Risque d’obsolescence des compétences.
Article 2. Date d'application, durée de validité
Conformément à l’ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019, le présent accord est applicable
à compter de son extension.
Ce dernier est conclu pour une durée indéterminée.
Il est toutefois convenu d’évoquer son intégration dans l’accord relatif à la formation
professionnelle en cours de négociation, afin d’en faciliter la mise en œuvre.
Article 3. Publicité
Le présent accord sera déposé en un exemplaire original et une copie sera envoyée sous
forme électronique à la Direction Générale du Travail.
Un exemplaire sera également communiqué au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
2. 2
Article 5. Extension
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord,
la Fédération des Enseignes de l'Habillement étant chargée des formalités à accomplir à cette
fin.
Fait à Paris le
Fédération des Enseignes de l'Habillement
Fédération des Services C.F.D.T.
Fédération Nationale de l’Encadrement du Commerce et des Services C.F.E-C.G.C.
Fédération des syndicats « Commerce, Services et Force de Vente » C.F.T.C.
Fédération des personnels du Commerce, de la Distribution et des Services C.G.T.
Fédération du Commerce et des Services UNSA