Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983.
Avenant relatif aux salaires dans la couvelle convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012.
Un accord sur les rémunérations effectives garanties pour 2016 a été signé le 6 octobre 2016 dans la CC de la Métallurgie de la Dordogne.
Le tableau des taux effectifs garantis (TEG) annuels figurent en annexe de l'accord.
Le tableau prévoit notamment pour les salariés de niveau 1, échelon 1, un TEG de 17 613,00 euros. Le TEG le plus élevé est de 28 481,00 euros pour les salariés de niveau V, échelon 3.
L'organisation patronale signataire de l'accord est l'Union des industries et métiers de la métallurgie Périgord. Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT Métallurgie, FO, la CFE-CGC.
Une extension de l'accord est prévue par les partenaires sociaux.
Avenant relatif aux travailleurs handicapés dans les conventions collectives interrégionales des employés et cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983.
Avenant relatif aux salaires dans la couvelle convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012.
Un accord sur les rémunérations effectives garanties pour 2016 a été signé le 6 octobre 2016 dans la CC de la Métallurgie de la Dordogne.
Le tableau des taux effectifs garantis (TEG) annuels figurent en annexe de l'accord.
Le tableau prévoit notamment pour les salariés de niveau 1, échelon 1, un TEG de 17 613,00 euros. Le TEG le plus élevé est de 28 481,00 euros pour les salariés de niveau V, échelon 3.
L'organisation patronale signataire de l'accord est l'Union des industries et métiers de la métallurgie Périgord. Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT Métallurgie, FO, la CFE-CGC.
Une extension de l'accord est prévue par les partenaires sociaux.
Avenant relatif aux travailleurs handicapés dans les conventions collectives interrégionales des employés et cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison.
Avenant relatif à la garantie de l’emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ex annexe 7) » dans le contexte de la crise sanitaire et économique COVID-19, dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
Avenant relatif à la contribution conventionnelle dans la convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995.
Un accord portant fixation du barème des minima des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) (Champagne-Ardenne) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit que pour l'année 2017, les salaires minimum annuel varient de 18 918 euros pour les ouvriers de niveau 1 à 27 600 euros pour les ouvriers de niveau 4.
La Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP) de Champagne-Ardenne est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFTC et FO.
Avenant relatif aux congés pour déménagement dans la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie.
Avenant relatif à la classification professionnelle du bachelor "coiffure et entreprenariat dans la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006.
Avenant relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés.
Accord relatif aux modalités d'exercice du mandat au sein des instances de gouvernance de l'opérateur de compétences OPCO dans le cadre des conventions collectives nationales des entreprises du travail temporaire.
Accord du 18 avril 2016 relatif aux salaires dans la CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) pour la région d'Auvergne
Avenant relatif à la garantie de l’emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ex annexe 7) » dans le contexte de la crise sanitaire et économique COVID-19, dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
Avenant relatif à la contribution conventionnelle dans la convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995.
Un accord portant fixation du barème des minima des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) (Champagne-Ardenne) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit que pour l'année 2017, les salaires minimum annuel varient de 18 918 euros pour les ouvriers de niveau 1 à 27 600 euros pour les ouvriers de niveau 4.
La Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP) de Champagne-Ardenne est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFTC et FO.
Avenant relatif aux congés pour déménagement dans la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie.
Avenant relatif à la classification professionnelle du bachelor "coiffure et entreprenariat dans la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006.
Avenant relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés.
Accord relatif aux modalités d'exercice du mandat au sein des instances de gouvernance de l'opérateur de compétences OPCO dans le cadre des conventions collectives nationales des entreprises du travail temporaire.
Accord du 18 avril 2016 relatif aux salaires dans la CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) pour la région d'Auvergne
Avenant relatif au temps de travail dans la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction en date du 8 décembre 2015.
Avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction.
IDCC 292 Avenant n1 du 15 12 2016 à accord formation du 25 mars 2015Société Tripalio
Un avenant relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie a été signé le 15 décembre 2016 dans la plasturgie (IDCC 292).
L'avenant révise l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle.
L'avenant modifie certains termes de l'accord. Ainsi, les termes "les entreprises de moins de 10 salariés" sont remplacés par les "les entreprises de moins de 11 salariés". De même, les termes "les entreprises de 10 salariés et plus" sont remplacés par "les entreprises de onze salariés et plus".
En outre, l'avenant prolonge la contribution conventionnelle supplémentaire en matière de formation professionnelle pour 3 années supplémentaires à savoir 2018, 2019 et 2020.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au lendemain de son extension.
Les partenaires sociaux précisent que dans le cas où l'arrêté d'extension paraîtrait après 2018, la contribution conventionnelle 2018 ne sera pas due.
La fédération de la plasturgie est l'organisation patronale signataire de l'avenant.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la fédération CMTE-CFTC secteur chimie, la fédération nationale de la chimie CGT-FO et la fédération chimie-énergie CFDT.
Avenant relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social dans la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.
Avenant relatif au travail à temps partiel dans la convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996.
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. 1
Avenant de révision n°1 à l’avenant du 14 février 2018 portant sur l’égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Le 14 février 2018, les organisations syndicales patronales et salariées signaient un
avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai
1990, portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Conformément à la volonté des parties, une organisation patronale signataire, l’Union
du Mareyage Français, présenta une demande d’extension dudit avenant auprès des
services centraux du ministère en charge du travail.
Après étude de cette demande, les services centraux du ministère informèrent l’Union
du Mareyage Français que ledit avenant ne pouvait être étendu, faute de comporter
des stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés ou, à défaut,
d’apporter des justifications sur les raisons de l’absence de telles stipulations. Cette
exigence est issue des articles L.2261-23-1 et L.2232-10-1 du code du travail pour tous
les textes conventionnels de branche conclus après le 23 septembre 2017.
La branche du mareyage est quasi-exclusivement composée d’entreprises de moins
de 50 salariés. En effet, selon les dernières statistiques publiées par l’INSEE au jour
des présentes, les entreprises employant moins de 50 salariés représentaient 95% de
celles de la branche en 2015. Parmi ces dernières, 63% employaient moins de 10
salariés. Les partenaires sociaux ont donc nécessairement pris en compte les
préoccupations de ces entreprises lorsqu’ils ont négocié.
Toutefois, afin de se conformer aux exigences du code du travail, les parties
signataires sont convenues de négocier et conclure le présent avenant de révision au
sens des articles L.2261-7 et suivants du code du travail, à l’avenant du 14 février 2018
portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
L’objet de cet avenant de révision est d’ajouter une clause à l’avenant révisé, exposant
les justifications de l’absence de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de
50 salariés, et ce afin de permettre l’extension de l’avenant du 14 février 2018 portant
sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT
Article 1er
- Justifications de l’absence de stipulations spécifiques aux
entreprises de moins de 50 salariés dans l’avenant du 14 février 2018 portant sur
l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Il est ajouté à l’avenant du 14 février 2018 portant sur l’égalité professionnelle entre les
femmes et les hommes, un article 6.0 intitulé : « Justifications de l’absence de
stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés » et rédigé comme
suit :
« La branche du mareyage comptait selon les dernières statistiques publiées par
l’INSEE au jour des présentes, 95% d’entreprises employant moins de 50 salariés en
2. 2
2015. Parmi ces dernières, 63% comptaient moins de 10 salariés. Les petites et
moyennes entreprises constituent donc la quasi-totalité des entreprises de la branche.
Il en résulte que les organisations syndicales patronales et salariées signataires, ont
nécessairement adapté les stipulations du présent avenant à l’environnement et aux
contraintes des entreprises de moins de 50 salariés.
En conséquence, il est inutile de surajouter des stipulations supplémentaires
spécifiques relatives aux entreprises de moins de 50 salariés, étant donné que le
présent avenant leur est déjà adapté. »
Article 2 – Opposabilité et dépôt de l’avenant de révision
Le présent avenant de révision sera opposable à l’ensemble des employeurs et
salariés auxquels s’applique l’avenant du 14 février 2018 portant sur l’égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes, à compter de la date de réalisation
des formalités de dépôt, et ce en application de l’article L.2261-8 du code du travail.
La partie la plus diligente procèdera donc aux formalités de dépôt du présent avenant
de révision auprès des services centraux du ministre chargé du travail et auprès du
secrétariat-greffe du Conseil des prud’hommes de Paris, et ce conformément aux
dispositions légales et réglementaires.
Article 3 – Demande d’extension
La partie la plus diligente présentera une demande d’extension de cet avenant de
révision auprès des services centraux du ministère chargé du travail.
Fait à Paris le 25 septembre 2018, en 5 exemplaires originaux.
Organisation(s) patronale(s) : Syndicat(s) de salariés :
Union du Mareyage Français (UMF) CGT PORTS ET DOCKS
Syndicat National des Saleurs Saurisseurs CFDT
de Poissons (SNSSP)