Accord relatif aux rémunérations minimales dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation.
Un accord sur les rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties des cadres a été signé le 30 juin 2016 dans le cadre de la ccn Equipements thermiques (IDCC 1256).
L'accord rehausse la valeur du point à 36,38 euros au 1er juillet 2016.
L'accord est entré en vigueur à compter du 1er juillet 2016.
Les signataires de l'accord sont l'organisation patronale Fédération des services énergie environnement (FEDENE) et les organisations syndicales FNCB-CFDT et CFE-CGC-SNCH.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique.
Un accord sur les rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties a été signé le 30 juin 2016 dans le cadre de la ccn Thermiques et équipements.
L'accord fixe le salaire minimum mensuel garanti de branche au niveau 1 de la classification à 1471 euros.
L'accord est entré en vigueur à compter du 1er juillet 2016.
Les signataires de l'accord sont
Les signataires de l'accord sont l'organisation patronale Fédération des services énergie environnement (FEDENE) et les organisations syndicales FNCB-CFDT et CFE-CGC-SNCH.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation.
Accord relatif aux salaires RMAG dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique .
Un accord sur les rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties des cadres a été signé le 30 juin 2016 dans le cadre de la ccn Equipements thermiques (IDCC 1256).
L'accord rehausse la valeur du point à 36,38 euros au 1er juillet 2016.
L'accord est entré en vigueur à compter du 1er juillet 2016.
Les signataires de l'accord sont l'organisation patronale Fédération des services énergie environnement (FEDENE) et les organisations syndicales FNCB-CFDT et CFE-CGC-SNCH.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique.
Un accord sur les rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties a été signé le 30 juin 2016 dans le cadre de la ccn Thermiques et équipements.
L'accord fixe le salaire minimum mensuel garanti de branche au niveau 1 de la classification à 1471 euros.
L'accord est entré en vigueur à compter du 1er juillet 2016.
Les signataires de l'accord sont
Les signataires de l'accord sont l'organisation patronale Fédération des services énergie environnement (FEDENE) et les organisations syndicales FNCB-CFDT et CFE-CGC-SNCH.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation.
Accord relatif aux salaires RMAG dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique .
Accord relatif aux valeurs minima annuels en Ile-de-France dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires TEG (taux effectifs garantis) dans la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.
Accord relatif aux salaires Grand Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Ile-de-France dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
IDCC 1315 Rémunérations minimales hiérarchiques dans la CC de la Métallurgie Société Tripalio
Dans la convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Marne et la Meuse (IDCC 1315), un avenant a été publié relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques.
Avenant n° 68 du 14 janvier 2016 relatif à la revalorisation des appointements minimaux dans la CCN relative aux appointements minima des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics
Accord sur les salaires applicables en Languedoc Roussillon dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979.
Accord relatif aux salaires applicables en Bourgogne Franche-Comté dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment.
IDCC 1627 Les taux effectifs garantis annuels dans les industries métallurgiq...Société Tripalio
Un accord portant sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA) a été signé le 12 mai 2017 dans la CC des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (IDCC 1627).
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Poitou-Charentes dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bretagne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment
accord relatif aux salaires dans la région Bourgogne Franche Comté dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983.
Accord relatif aux valeurs minima annuels en Ile-de-France dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires TEG (taux effectifs garantis) dans la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.
Accord relatif aux salaires Grand Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Ile-de-France dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
IDCC 1315 Rémunérations minimales hiérarchiques dans la CC de la Métallurgie Société Tripalio
Dans la convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Marne et la Meuse (IDCC 1315), un avenant a été publié relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques.
Avenant n° 68 du 14 janvier 2016 relatif à la revalorisation des appointements minimaux dans la CCN relative aux appointements minima des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics
Accord sur les salaires applicables en Languedoc Roussillon dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979.
Accord relatif aux salaires applicables en Bourgogne Franche-Comté dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment.
IDCC 1627 Les taux effectifs garantis annuels dans les industries métallurgiq...Société Tripalio
Un accord portant sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA) a été signé le 12 mai 2017 dans la CC des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (IDCC 1627).
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Poitou-Charentes dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bretagne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment
accord relatif aux salaires dans la région Bourgogne Franche Comté dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983.
Accord collectif relatif aux salaires dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956.
Accord relatif aux salaires en région Provence-Alpes-Côte d’Azur dans la convention collective nationale des des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de
climatisation
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Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties
Accord du20 juillet 2017
Entre :
LA FEDERATION DES SERVICES ENERGIE ENVIRONNEMENT (FEDENE)
28 rue de la Pépinière - 75008 PARIS
Représentée par le Président de la Commission Sociale
d’une part,
et :
LA FEDERATION NATIONALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION ET DU BOIS CFDT
47/49 avenue Simon Bolivar – 75950 Paris cedex 19
LA FEDERATION CFTC – CMTE CHIMIE, MINES, TEXTILE, ENERGIE
128, avenue Jean Jaurès – 93500 Pantin
LE SYNDICAT NATIONAL DU CHAUFFAGE ET DE L’HABITAT S.N.C.H affilié à la FEDERATION
ENERMINE CFE-CGC
59/63 rue du Rocher – 75008 Paris
LA FEDERATION NATIONALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION DU BOIS ET DE
L’AMEUBLEMENT CGT
Case 413 - 263 rue de Paris – 93514 Montreuil cedex
LA FEDERATION GENERALE FORCE OUVRIERE CONSTRUCTION
170, avenue Parmentier – CS 20006 - 75479 Paris cedex 10
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
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Article 1 : Champ d’application
Le présent accord est applicable aux salariés qui relèvent de la convention collective
nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements
thermiques et de climatisation.
Article 2 : Valeur du point
La valeur du point est portée à 36,74 €au1er
septembre 2017.
Article 3 : Rémunérations minimalesannuelles professionnelles
garanties
Les rémunérations minimales annuelles professionnelles garantiessontportées à :
Coefficients Rémunérations
minimales annuelles
60 27 114 €
68 30 729€
75 33 893€
80 36 152 €
90 40 671€
95 42 931 €
105 47 450 €
115 51 969 €
120 54 228 €
140 63 266 €
160 72 304 €
180 81 342€
Article 4 : Egalité Professionnelle
Les parties signataires réaffirment leur volonté de voir s'appliquer effectivement le principe
de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes conformément aux dispositions
de l’article 37 de la Convention Collective Cadres. Elles considèrent que le respect de ce
principe constitue un élément essentiel de la dynamique de l'égalité professionnelle et
contribue largement à favoriser la mixité des emplois.
C’est dans cet objectif qu’une analyse de l’évolution des salaires entre les femmes et les
hommes est réalisée à travers le rapport annuel de branche lors de l’ouverture des
négociations sur les salaires conventionnels chaque année.
3. Page 3 sur 4
Article 5 : Entrée en vigueur de l’accord
Les dispositions du présent accord prennent effet le 1er
septembre 2017.
Article 6 : Dépôt et publicité
Le présent accord sera, conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du
travail, notifié aux organisations syndicales représentatives.
Il fera l’objet d’un dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail et
auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris dans les conditions
définies par les articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail. Il fera également l’objet
d’une demande d’extension dans les conditions fixées par les articles L.2261-24 et suivants
du Code du travail.
Fait à Paris, le 20 juillet 2017.
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Accord rémunérations minimalesCadres du 20 juillet 2017
Pour la FédérationFEDENE
Pour les organisations syndicales de
salariés
LA FEDERATION NATIONALE DES SALARIES
DE LA CONSTRUCTION ET DU BOIS CFDT
LE SYNDICAT NATIONAL DU CHAUFFAGE ET
DE L’HABITAT S.N.C.H -CFE-CGC