IDCC 836 Accord sur les salaires dans les industries métallurgiques de la Hau...Société Tripalio
Un accord sur les salaires a été signé le 15 mars 2017 dans CC des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie (IDCC 836).
Accord relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie.
Un avenant relatif aux salaires a été signé le 9 novembre 2016 dans la CC des industries métallurgiques du Var.
L'accord fixe les nouveaux taux effectifs garantis annuels à compter de l'année 2016. Ces nouveaux taux figurent en annexe de l'accord.
Les partenaires sociaux ont également modifié la valeur du point; elle est fixée à 4,44 euros pour un horaire hebdomadaire de de 35 heures.
Les prochaines négociations concernant les salaires débuteront au 1er semestre 2017.
L'UIMM Alpes-Méditerranée est l'organisme patronal signataire de l'accord. Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, la CFE/CGC, la CFTC et FO.
IDCC 1170 Avenant12 salaires remag n 12 09 06 2016 Société Tripalio
Les partenaires sociaux ont signé , le 2 juin 2016, un avenant à l'accord du 13 février 2004 sur les rémunérations minimales annuelles garanties.
Cet accord relève de la Convention collective des Tuiles et Briques. L'avenant revalorise l'ensemble des rémunérations minimales annuelles de façon dégressive de 0,6% à 0,4%.
IDCC 836 Accord sur les salaires dans les industries métallurgiques de la Hau...Société Tripalio
Un accord sur les salaires a été signé le 15 mars 2017 dans CC des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie (IDCC 836).
Accord relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie.
Un avenant relatif aux salaires a été signé le 9 novembre 2016 dans la CC des industries métallurgiques du Var.
L'accord fixe les nouveaux taux effectifs garantis annuels à compter de l'année 2016. Ces nouveaux taux figurent en annexe de l'accord.
Les partenaires sociaux ont également modifié la valeur du point; elle est fixée à 4,44 euros pour un horaire hebdomadaire de de 35 heures.
Les prochaines négociations concernant les salaires débuteront au 1er semestre 2017.
L'UIMM Alpes-Méditerranée est l'organisme patronal signataire de l'accord. Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, la CFE/CGC, la CFTC et FO.
IDCC 1170 Avenant12 salaires remag n 12 09 06 2016 Société Tripalio
Les partenaires sociaux ont signé , le 2 juin 2016, un avenant à l'accord du 13 février 2004 sur les rémunérations minimales annuelles garanties.
Cet accord relève de la Convention collective des Tuiles et Briques. L'avenant revalorise l'ensemble des rémunérations minimales annuelles de façon dégressive de 0,6% à 0,4%.
Avenant relatif à la révision de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. concernant le financement du paritarisme.
Un avenant sur les salaires a été signé le 22 juin 2016 dans la CC Métallurige Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence.
L'accord fixe les minima conventionnels et les primes d'ancienneté. La valeur du point est fixée à 4,86 euros à compter du 1er juillet 2016.
Les signataires de l'accord sont l'organisation patronale UIMM provences-Alpes 13-04 et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et FO.
Avenant relatif aux salaires dans la branche des industries des cuirs et peaux incluse dans la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005.
IDCC 5502 Création d'un comité de gestion des interventions dans la branche d...Kahiba Grace BEHE
Un avenant à l'accord relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (accord OETH 2016-2020) a été signé le 28 novembre 2016 dans la branche de la croix rouge (IDCC 5502).
Un avenant relatif à la grille des salaires minima a été signé le 5 octobre 2016 dans la CC du Crédit maritime mutuel.
Dans le cadre des NAO (négociations annuelles obligatoires), les partenaires sociaux ont établi une grille des minimas hors et à l'ancienneté au 1er février 2016. La grille est consultable dans le document reproduit ci-après.
L'organisation patronale signataire de l'accord est la Fédération national du crédit maritime mutuel. Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la Confédération française des travailleurs chrétiens de banques et établissements financiers CFTC, la Fédération CGT des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance et la Confédération française démocratique du travail CFDT.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie.
IDCC 979 accord professionnel du 12 février 2016Société Tripalio
Accord professionnel du 12 février 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier dans la CC locale locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime).
Avenant relatif à la révision de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. concernant le financement du paritarisme.
Un avenant sur les salaires a été signé le 22 juin 2016 dans la CC Métallurige Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence.
L'accord fixe les minima conventionnels et les primes d'ancienneté. La valeur du point est fixée à 4,86 euros à compter du 1er juillet 2016.
Les signataires de l'accord sont l'organisation patronale UIMM provences-Alpes 13-04 et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et FO.
Avenant relatif aux salaires dans la branche des industries des cuirs et peaux incluse dans la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005.
IDCC 5502 Création d'un comité de gestion des interventions dans la branche d...Kahiba Grace BEHE
Un avenant à l'accord relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (accord OETH 2016-2020) a été signé le 28 novembre 2016 dans la branche de la croix rouge (IDCC 5502).
Un avenant relatif à la grille des salaires minima a été signé le 5 octobre 2016 dans la CC du Crédit maritime mutuel.
Dans le cadre des NAO (négociations annuelles obligatoires), les partenaires sociaux ont établi une grille des minimas hors et à l'ancienneté au 1er février 2016. La grille est consultable dans le document reproduit ci-après.
L'organisation patronale signataire de l'accord est la Fédération national du crédit maritime mutuel. Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la Confédération française des travailleurs chrétiens de banques et établissements financiers CFTC, la Fédération CGT des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance et la Confédération française démocratique du travail CFDT.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie.
IDCC 979 accord professionnel du 12 février 2016Société Tripalio
Accord professionnel du 12 février 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier dans la CC locale locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime).
Accord du 16 février 2016 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) à partir de l'année 2016 et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour la Savoie dans la convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie
Accord relatif aux salaires REGA rémunérations effectives garanties annuelles et RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie.
Protocole d'accord du 23 mars 2016 relatif aux salaires (RAEG, BRG, Prime de vacances, IPD) dans la CC départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie)
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. Convention Collective de la Métallurgie de Haute-Savoie
Accord du 15 avril 2016
relatif aux Rémunérations Annuelles Garanties (REGA)
et aux Rémunérations Minimales Hiérarchiques (RMH)
Entre :
La Chambre Syndicale de la Métallurgie de la Haute-Savoie
d’une part,
et
les représentants des Organisations Syndicales soussignées
d’autre part,
Les dispositions suivantes ont été convenues :
Article 1 - RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES (REGA)
Le présent accord institue à partir de l’année 2016, en conformité avec l’article 9 de
l’Avenant "Mensuels" à la Convention Collective de la Métallurgie de Haute-Savoie du
16 février 1976 modifiée, le barème des Rémunérations Annuelles Garanties (REGA) qui
constitue la rémunération annuelle en dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun
salarié adulte, de l’un ou de l’autre sexe, travaillant normalement, ayant au moins un an de
présence continue dans l’entreprise à la date du 31 décembre 2016, sous réserve des
articles 23 et 23 bis des dispositions générales de la Convention Collective.
2. Ce barème établi sur la base de l’horaire légal de travail de 35 heures (soit 151,67 heures
par mois) varie en fonction de l’horaire de travail effectif et supporte en conséquence les
majorations pour heures supplémentaires.
Ce barème est annexé au présent accord.
Article 2 - RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES (RMH)
La valeur du point qui détermine les Rémunérations Minimales Hiérarchiques, base de calcul
de la prime d’ancienneté, est portée à 4,78 € à compter du 1
er
mai 2016 pour un horaire
hebdomadaire de 35 heures (soit 151,67 heures par mois).
Les Rémunérations Minimales Hiérarchiques et les primes d’ancienneté qui résultent de la
valeur du point doivent être adaptées à l’horaire de travail effectif de chaque salarié,
conformément aux articles 9 et 12 de l’Avenant "Mensuels" de la Convention Collective de la
Métallurgie de Haute-Savoie.
Article 3 - PRIME DE PANIER
L’indemnité de panier prévue à l’article 21 de l’Avenant "Mensuels" de la Convention
Collective des Industries Métallurgiques de Haute-Savoie est fixée à 7.48 € à compter du
1
er
mai 2016.
Elle suit l’évolution de la Rémunération Annuelle Garantie (REGA) du niveau II, échelon 3 de
la filière "ouvriers".
Article 4 - DÉPÔT
Le présent accord, annexé à la Convention Collective du 16 février 1976, est établi en vertu
des articles L2231-1 et suivants du Code du Travail. Il est fait en nombre suffisant
d’exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les
conditions prévues par l’article L 2231-6 du Code du Travail.
2
3. Article 5 – EXTENSION
Les parties conviennent de demander l’extension du présent accord.
Fait à Annecy, le 15 avril 2016
La Chambre Syndicale de la Métallurgie de la Haute-Savoie - C.S.M.
Pour le syndicat CFDT "Métallurgie"
de la Haute-Savoie
Pour le syndicat CFE/CGC "Métallurgie"
de la Haute-Savoie
Pour le syndicat CFTC "Métallurgie"
de la Haute-Savoie
Pour le syndicat FO "Métallurgie"
de la Haute-Savoie
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